L’indemnité de départ au Luxembourg

Dans le cadre d’un licenciement avec préavis, certains employés en contrat à durée indéterminée ont droit à une indemnité de départ.

Pour cela, il faut tout d’abord qu’à la date d’expiration du délai de préavis, le salarié ait au moins 5 ans d’ancienneté au service du même employeur.

À savoir que le salarié ne pourra pas toucher d’indemnité de départ, s’il est licencié pour faute grave, s’il démissionne, si son contrat est résilié d’un commun accord ou s’il peut faire valoir ses droits à une pension vieillesse normale.

Combien le salarié va-t-il toucher ?

L’indemnité de départ est calculée sur base des salaires et traitements versés les 12 derniers mois qui précédent immédiatement le licenciement. Elle est calculée proportionnellement aux différentes périodes d’emploi (temps plein – temps partiel).

Cette indemnité doit être versée à la fin du préavis, qu’il soit presté ou non.

Le salarié licencié qui travaille depuis 6 ans au sein de la même société, touchera par exemple une indemnité de départ égale à 1 mois de salaire brut. Celui qui travaille depuis 20 ans, touchera une indemnité équivalente à 6 mois de salaire.

À savoir que l’indemnité de départ est exonérée de l’impôt sur le revenu. 

Indemnité de départ dans une société employant moins de 20 salariés

Dans le cas d’une société qui compte moins de 20 salariés, l’employeur a la possibilité de choisir de verser l’indemnité de départ ou alors de prolonger le délai de préavis du salarié licencié. Ce choix doit être précisé dans la lettre de licenciement.

Voir les montants et prévis à respecter dans une entreprise de moins de 20 salariés

^{Source : guichet.lu ; ITM}