L’indemnité de départ au Luxembourg
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Fiscalité

L’indemnité de départ au Luxembourg

Le salarié licencié a-t-il droit à une indemnité de départ ? Sous quelles conditions et pour quel montant ?

Publié par CaptainListe le 15/02/2017 | 46.554 vues

Augmentation de salaire
Augmentation de salaire

Dans le cadre d’un licenciement avec préavis, certains employés en contrat à durée indéterminée ont droit à une indemnité de départ.

Pour cela, il faut tout d’abord qu’à la date d’expiration du délai de préavis, le salarié ait au moins 5 ans d’ancienneté au service du même employeur.

À savoir que le salarié ne pourra pas toucher d’indemnité de départ, s’il est licencié pour faute grave, s’il démissionne, si son contrat est résilié d’un commun accord ou s’il peut faire valoir ses droits à une pension vieillesse normale.

Combien le salarié va-t-il toucher ?

L’indemnité de départ est calculée sur base des salaires et traitements versés les 12 derniers mois qui précédent immédiatement le licenciement. Elle est calculée proportionnellement aux différentes périodes d’emploi (temps plein – temps partiel).

Cette indemnité doit être versée à la fin du préavis, qu’il soit presté ou non.

Le salarié licencié qui travaille depuis 6 ans au sein de la même société, touchera par exemple une indemnité de départ égale à 1 mois de salaire brut. Celui qui travaille depuis 20 ans, touchera une indemnité équivalente à 6 mois de salaire.

À savoir que l’indemnité de départ est exonérée de l’impôt sur le revenu. 

ANCIENNETÉ DU SALARIÉ DANS L’ENTREPRISE PRÉAVIS NORMAL INDEMNITÉ DE DÉPART
Moins de 5 ans 2 mois 0
Entre 5 ans et moins de 10 ans 4 mois 1 mois de salaire
Entre 10 ans et moins de 15 ans 6 mois 2 mois de salaire
Entre 15 ans et moins de 20 ans 6 mois 3 mois de salaire
Entre 20 ans et moins de 25 ans 6 mois 6 mois de salaire
Entre 25 ans et moins de 30 ans 6 mois 9 mois de salaire
À partir de 30 ans et plus 6 mois 12 mois de salaire

Indemnité de départ dans une société employant moins de 20 salariés

Dans le cas d’une société qui compte moins de 20 salariés, l’employeur a la possibilité de choisir de verser l’indemnité de départ ou alors de prolonger le délai de préavis du salarié licencié. Ce choix doit être précisé dans la lettre de licenciement.

Voir les montants et prévis à respecter dans une entreprise de moins de 20 salariés

ANCIENNETÉ DU SALARIÉ DANS L’ENTREPRISE
INDEMNITÉ DE DÉPART OU DÉLAI DE PRÉAVIS À RESPECTER
Entre 5 ans et moins de 10 ans 1 mois de salaire
ou 5 (4+1) mois de préavis
Entre 10 ans et moins de 15 ans 2 mois de salaire
ou 8 (6+2) mois de préavis
Entre 15 ans et moins de 20 ans 3 mois de salaire
ou 9 (6+3) mois de préavis
Entre 20 ans et moins de 25 ans 6 mois de salaire
ou 12( 6+6) mois de préavis
Entre 25 ans et moins de 30 ans 9 mois de salaire
ou 15 (6+9) mois de préavis
À partir de 30 ans et plus 12 mois de salaire
ou 18 (6+12) mois de préavis

 

Source : guichet.lu ; ITM

 

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