Si vous possédez un compte bancaire en dehors de votre pays de résidence, n’oubliez pas que vous êtes dans l’obligation de le(s) déclarer aux impôts de votre pays de résidence, tout comme les intérêts de l’ensemble de vos revenus mondiaux.

Cela doit être fait, en même temps que la déclaration fiscale.

Comment déclarer son compte étranger ? 

Si vous êtes résident français et que vous possédez un compte bancaire au Luxembourg, vous devez remplir la case 8UU de la déclaration n°2042 et EN PLUS, compléter le formulaire n°3916 “Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France” (un formulaire par compte détenu à l’étranger).
Télécharger le formulaire n°3916. 

Vous devez ensuite obligatoirement compléter les cadres 1 et 4 de ce formulaire n°3916 et selon la situation le cadre 2 ou 3.

Si vous êtes résident belge, vous devez cocher une case sur le document préparatoire à la déclaration, qui demande si oui ou non vous possédez un compte à l’étranger.
Mais ce document ne peut être renvoyé à l’administration, il faudra nécessairement compléter la Partie 1 – Cadre XIII – Comptes et assurances-vie individuelles à l’étranger et constructions juridiques, figurant dans la déclaration fiscale. 

Il faut préciser le nom et prénom du titulaire du compte, ainsi que le pays dans lequel le compte bancaire a été ouvert.

Il ne faudra pas non plus oublier de déclarer les produits d’assurance vie souscrits en dehors du pays de résidence.

Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas mon compte étranger ?

Si vous ne déclarez pas le ou les comptes détenus au Luxembourg, vous vous exposez à des sanctions.

En France :

  • une amende de 1.500 € par compte non déclaré, portée à 10.000 € lorsque l’obligation déclarative concerne un État ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.
  • la taxation des revenus ou du patrimoine, détenu par le biais de ces comptes, à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune ou aux droits de mutation à titre gratuit, le montant des droits dus étant assorti d’une majoration de 80%.

En Belgique : 

  • un redressement fiscal (montant de ce qui aurait dû être payé + majoration) et une pénalité éventuelle.

Guide des Impôts 2017

Si vous avez besoin d’informations concernant les impôts au Luxembourg, en France ou en Belgique, consultez la version 2017 du Guide des impôts.

Le Guide des impôts 2017 peut être téléchargé gratuitement sur notre site www.guidedesimpots.lu ou commandé en version papier pour le recevoir directement chez vous ou au bureau (seuls les frais d’envoi seront facturés).

Voir aussi :
Un petit coup de main pour votre déclaration fiscale française ?