L’année 2019 a été riche en rebondissements concernant la nouvelle convention franco-luxembourgeoise. Beaucoup d’encre a coulé et on a beaucoup lu le terme de « double imposition ». Aujourd’hui, les contribuables veulent comprendre pourquoi ils ont eu de telles augmentations alors que les autorités affirment et persistent sur le fait qu’il ne s’agit pas de double imposition. En effet, ce n’est pas le cas et voici quelques explications.

Quels sont les contribuables frontaliers concernés par l’augmentation d’impôt ?

Nous allons simplifier les explications et nous ne prendrons que la majorité des cas. Un couple dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre travaille en France, sera concerné par cette augmentation d’impôts sur les revenus 2020 par rapport aux revenus 2019.

Pourquoi y a-t-il eu des augmentations ?

En effet, en 2020, lorsque ces couples ont rempli leur déclaration fiscale française, ils ont déclaré les revenus de 2019 perçus au Luxembourg en déduisant les impôts payés (prélevés à la source), et les cotisations sociales. En 2021, ils ont aussi déclaré les revenus perçus au Luxembourg mais sans déduire les impôts payés (uniquement les cotisations sociales), comme nous vous l’avions expliqué dans notre article. Donc, à revenu égal, le montant était bien supérieur. L’Etat français, pour déterminer le taux d’imposition, ajoute l’ensemble des revenus perçus par le ménage et applique celui-ci UNIQUEMENT sur les revenus perçus en France. Plus les revenus sont élevés et plus le taux d’impôt à appliquer sera élevé. C’est pour cela que de nombreux ménages ont eu la mauvaise surprise de devoir payer plus d’impôts en France. Il n’y a donc pas de double imposition sur les revenus provenant du Luxembourg mais il y a quand même souvent un doublement des impôts payés en France.

Voici comment il fallait déclarer les revenus en 2020 (base revenus 2019)

  • Les impôts payés au luxembourg sont déduits

 

Voici comment il fallait déclarer les revenus en 2021 (base revenus 2020)

  • Les impôts payés au luxembourg ne sont plus déduits

Certificat de retenue d'impôt Les cotisations sociales B devront être déduits du sous total A. La rémunération nette de cotisations sociales (le résultat A-B) devra être portée dans la case « Revenu avant déduction de l’impôt étranger » de la déclaration 2047.


N.B. Détails de la réunion dans quelques jours… Si vous souhaitez connaître plus de détails sur la déclaration des revenus luxembourgeoise, française ou belge, vous pouvez télécharger gratuitement notre Guide des impôts 2021.

N.B. Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à témoignage sur notre page facebook. Demain, nous publierons un nouvel article avec des extraits de vos messages.