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Fiscalité

Quelle est la date pour la déclaration fiscale française 2020 ?

Quelle est la date de dépôt de votre déclaration fiscale ? Frontalier, devez-vous faire une déclaration ? Un peu d'aide...

Publié par Chrystelle Thévenot le 16/04/2020 | 73.908 vues

En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2020 concernant les revenus 2019.

Les nouveautés de 2020

  • Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier. Ils recevront un courriel les informant de l’ouverture du service.
  • Les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2.

Quel est le calendrier d’ouverture du service ?

Le service de déclaration en ligne sera ouvert à compter du lundi 20 avril 2020 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.

Vous résidez dans le département numéroté :  La date limite de déclaration est :
Départements N°01 à 19 (zone 1) et non-résidents Jeudi 4 juin 2020 à 23h59
Départements N°20 à 54 (zone 2) Lundi 8 juin 2020 à 23h59
Départements N°55 à 974/976 (zone 3) Jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Peut-on faire sa déclaration fiscale sur les formulaires papier ?

Cette année, seuls les contribuables ayant déclaré leurs revenus en papier en 2019, recevront une déclaration papier à partir du 20 avril 2020 et ce jusqu’à mi-mai. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au vendredi 12 juin à 23h59 (y compris pour les français résident à l’étranger), le cachet de la poste faisant foi.

Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
  • elle est équipée d’un accès à un internet mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques invite tous les usagers qui le peuvent à déclarer leurs revenus en ligne.

Coronavirus-COVID-19 : ne vous déplacez pas !

Dans les circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous recommande d’effectuer l’essentiel de vos démarches et de poser vos questions par l’intermédiaire de votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’accueil sur place n’est possible qu’en cas d’absolue nécessité et uniquement sur rendez-vous.

Faut-il remplir une déclaration fiscale dans son pays de résidence ?

L’introduction du prélèvement à la source n’exempte pas le contribuable de son obligation de déclaration des revenus en France, qui reste identique sur la forme.

Le frontalier qui travaille au Grand-Duché du Luxembourg et habite en France est obligé d’établir une déclaration fiscale annuelle dans son pays de résidence, quelle que soit sa situation familiale.

Il doit déclarer l’ensemble des revenus perçus (au Luxembourg et le cas échéant en France), ainsi que ceux de son conjoint, s’il est marié ou pacsé. Il devra aussi renseigner les revenus de capitaux et les revenus locatifs immobiliers (revenus fonciers suivant la déclaration n°2044).

Les salaires perçus au Luxembourg ne sont pas imposables en France, il est cependant nécessaire de les déclarer.

En effet, les services fiscaux français vont additionner les revenus luxembourgeois et les revenus français du foyer fiscal, afin de déterminer le revenu global du foyer et ainsi déterminer la tranche d’imposition du foyer fiscal français.

Ainsi, seuls les revenus perçus en France seront imposés, mais la tranche dépendra du montant global perçu en France et à l’étranger. C’est ce qu’on appelle la règle du taux effectif.

La déclaration fiscale est obligatoire

Même si le contribuable n’est pas concerné par ces cas de figure (par exemple un frontalier célibataire qui n’a pas d’autre source de revenu), il est tout de même obligé d’informer le fisc français et donc de remplir une déclaration dans son pays de résidence.

D’ailleurs, la déclaration fiscale sert aussi de base de calcul pour la taxe d’habitation, la prime d’activité et permet d’obtenir un avis d’imposition ou de non-imposition, qui pourra ensuite servir dans diverses démarches administratives (allocations familiales, prêts, etc.).

Retrouvez toutes les informations sur guidedesimpots.lu
(Source : economie.gouv.fr)

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