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A quoi bon remplir une déclaration en France quand on est frontalier ?

… Alors que les impôts sont payés au Luxembourg ! En dehors du fait que cela soit obligatoire, que vous ayez ou non des revenus dans votre pays de résidence, cela peut-être bien utile. On vous explique pourquoi.

Les frontaliers qui travaillent au Luxembourg et payent leurs impôts au Grand-Duché ont l'obligation d'établir une déclaration fiscale dans leur pays de résidence.

Les revenus touchés au Luxembourg, sont considérés comme étant des revenus mondiaux exonérés d'impôt dans le pays de résidence. Pourtant, le contribuable est tout de même dans l'obligation de les déclarer et de remplir une déclaration fiscale, car il peut disposer d'autres types de revenus (revenus de capitaux, revenus fonciers) ou encore avoir un conjoint qui reçoit des revenus de France (salaire, allocations chômages, etc.).

Suis-je aussi obligé de remplir une déclaration, si je n'ai pas d'autres revenus que ceux du Luxembourg ?

Si le frontalier touche uniquement des revenus de source luxembourgeoise, il est tout de même obligé d'informer le fisc et donc de remplir une déclaration dans son pays de résidence.

Tout d'abord, la déclaration fiscale sert de base au calcul de la taxe d'habitation, la prime d'activité et permet d'obtenir un avis d'imposition ou de non-imposition, qui sert ensuite dans certaines démarches administratives (allocations familiales, demandes de prêt, etc.). 

Il peut d'ailleurs bénéficier d'un remboursement d'impôt, même s'il n'en paye pas en France.

C'est notamment le cas pour les frais de cotisations syndicales, les frais de garde des jeunes enfants, l'emploi d'un salarié à domicile, les travaux de rénovation énergétique, les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale, etc.

Ainsi, si tous les revenus du foyer proviennent du Luxembourg, l'Etat Français fera tout simplement un chèque montant du crédit d'impôt.

Voir les différents crédits d'impôt possibles sur la déclaration française (Guide des impôts 2017).
Voir aussi comment calculer les frais de garde d’enfant ou de domesticité (Guide des impôts 2017).

→ En Belgique, les crédits d'impôt ne sont plus possibles depuis 2013.

Des revenus en France et au Luxembourg : la règle du taux effectif 

Dans le cas où une personne travaille au Grand-Duché et son conjoint travaille en France, ou encore si la même personne touche des revenus des deux pays, les services fiscaux français vont additionner les revenus luxembourgeois et les revenus français du foyer fiscal.
Cela permettra de déterminer le revenu global du foyer et de déterminer la tranche d'imposition sur les sommes gagnées en France. 

Ainsi, seuls les revenus perçus en France seront imposés, mais la tranche dépendra du montant global perçu en France et à l'étranger. C'est la règle du taux effectif.

À noter cependant que les salaires perçus au Luxembourg ne sont pas imposables une seconde fois.

→ A savoir qu'en Belgique, il n'y a pas d'application du cumul entre les revenus de chaque conjoint pour déterminer la base imposable et le taux d'impôt moyen. Le revenu imposable belge sera imposé de manière individuelle, sans majoration due au revenu luxembourgeois du conjoint.

Bénéficier de déductions fiscales via la déclaration française

Le frontalier qui travaille au Luxembourg a aussi la possibilité de profiter de déductions fiscales sur son revenu imposable en France.

C'est notamment le cas pour certaines pensions alimentaires, cotisations et primes d'épargne retraite, frais d'accueil d'une personne âgée de plus de 75 ans, etc.

Il peut aussi avoir droit à des réductions d'impôts, dans le cas de dons, restauration d'objets classés, primes d'assurance vie, etc.

Voir les différentes déductions fiscales, crédit et réductions d'impôts possibles sur la déclaration française (Guide des impôts 2017).
Voir également les déductions fiscales possibles en Belgique (Guide des impôts 2017). 

 

Quelles sont les dates pour remettre les déclarations fiscales ?

En France, les contribuables peuvent déposer leur déclaration fiscale jusqu'au 7 juin à minuit pour la version électronique, s'ils habitent dans les départements 54, 55 ou 57.
La date limite est fixée au 18 mai pour les déclarations papiers.

En Belgique, la déclaration papier doit être envoyée au plus tard le 29 juin 2017 et les contribuables ont jusqu'au 13 juillet s'ils la remplissent en ligne.

 

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