L’Administration des contributions directes (ACD) est actuellement en train d’envoyer les fiches de retenue d’impôt de l’année 2018.
Si pour les contribuables résidents et non-résidents non mariés il n’y aura pas de changements par rapport aux années antérieures, pour les autres les fiches de retenue d’impôt changent.
Ainsi, certaines affichent directement le taux d’imposition et d’autres ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacement ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint).

Pour y voir plus clair, l’Administration a fait le point sur les différentes situations.

Pour les contribuables résidents mariés
 

  • Imposition collective

Classe d’impôt : inscription de la classe d’impôt 2 sur la fiche principale du ménage et inscription du taux de 15 %* sur chaque fiche additionnelle.
Déductions : les diverses déductions (FD, DS, CE, AC, etc.) continueront à figurer sur les fiches de retenue d’impôt.
 

  • Imposition individuelle pure en vertu de l’article

Classe d’impôt : inscription de la classe d’impôt 1 sur chaque fiche principale de chacun des deux conjoints, et un taux de 33 %* noté sur chaque fiche additionnelle de chacun des deux conjoints.
Déductions : les diverses déductions  (FD, DS, CE, AC etc) continueront à figurer sur les fiches de retenue d’impôt, de manière individuelle pour chacun des deux conjoints.
 

  • Imposition individuelle avec réallocation

Classe d’impôt : inscription d’un taux de retenue identique sur chaque fiche du ménage.
Déductions : les diverses déductions (FD, DS, CE, AC etc) ne figureront plus sur les fiches de retenue d’impôt, sachant que le taux calculé et inscrit sur la fiche de retenue d’impôt tient compte de ces déductions.  

Contribuables non-résidents mariés
 

  • Ayant demandé avec succès l’assimilation au résident

Classe d’impôt : aucune classe d’impôt ne sera inscrite sur la fiche de retenue d’impôt, mais à la place il y aura un taux identique pour chaque fiche de retenue d’impôt du ménage.
Déductions : les diverses déductions (FD, DS, CE, AC etc) ne figureront plus sur les fiches de retenue d’impôt, sachant que le taux calculé et inscrit sur la fiche de retenue d’impôt tient compte de ces déductions.
 

  • Ayant demandé avec succès l’assimilation et une individualisation pure

Classe d’impôt : aucune classe d’impôt ne sera noté sur la fiche de retenue d’impôt, mais un taux individuel pour chacun des deux conjoints sera noté sur chaque fiche.
Déductions : les diverses déductions (FD, DS, CE, AC etc) ne figureront plus sur les fiches de retenue d’impôt, sachant que le taux calculé et inscrit sur la fiche de retenue d’impôt tient compte de ces déductions.
 

  • Avec réallocation

Classe d’impôt : aucune classe d’impôt ne sera inscrite sur la fiche de retenue d’impôt, mais un taux identique pour chaque fiche du ménage sera inscrit sur la fiche de retenue d’impôt du ménage.
Déductions : les diverses déductions (FD, DS, CE, AC etc) ne figureront plus sur les fiches de retenue d’impôt, sachant que le taux calculé et inscrit sur la fiche de retenue d’impôt tient compte de ces déductions.

Les fiches de retenue d’impôt 2018 des non-résidents mariés, reprenant la classe 1 (donc n’étant pas assimilés), font toujours mention des déductions (FD, DS, CE, AC etc).

Exemple d’application du taux inscrit sur la fiche de retenue d’impôt

Dans le cas de 2 non-résidents mariés travaillant au Grand-Duché qui demandent à être imposés collectivement :

Les deux conjoints auront chacun le même taux inscrit sur leur fiche (exemple 20%). Cela signifie qu’ils seront imposés tous les deux à 20 % sur leur propre revenu (exemple 2.000 €). 20% sur 2.000 X 2 est identique à 20% sur 4.000.

→ A savoir que le taux inscrit sur une fiche de retenue d’impôt est prévisionnel. Il sera régularisé dans cadre d’une imposition par voie d’assiette, suite au dépôt de la déclaration d’impôt de l’année 2018 (modèle 100) au courant de l’année 2019.

Plus d’informations sur le site de l’Administration des contributions directes.

(*) Sous réserve de demande éventuelle d’un taux réduit