petites annonces
forum
communauté
Jeux concours(0)
Messagerie
voir mon profil
paramètre du compte
se déconnecter
Réforme fiscale : pourquoi parle-t-on d’inégalité résidents/non-résidents ?
Publié
par
CaptainListe
le 29/08/2017 à 12:08
A partir de l’année 2018, la réforme fiscale prévoit “un alignement du traitement fiscal” des contribuables résidents et non-résidents. Mais dans quelle mesure le système actuel instaure-t-il une inégalité ?
Comme l’a expliqué le Ministère des Finances dans un communiqué diffusé fin juillet 2017, au sujet des changements devant entrer en vigueur au 1er janvier de l’année prochaine, à l’heure actuelle, l’article 157ter soumet l’assimilation des contribuables non-résidents à une condition fondamentale : le contribuable non-résident doit être imposable d’au moins 90% du total de ses revenus tant indigènes qu’étrangers (c’est-à-dire de ses revenus mondiaux) au Grand-Duché.
Non prise en compte des revenus étrangers
Malgré ce principe, les contribuables non-résidents mariés, sont en pratique rangés en classe 2, si plus de 50% des revenus professionnels du couple sont imposables au Luxembourg. “Or, l’octroi de la classe 2 impliquait une imposition collective des deux conjoints dans laquelle les revenus étrangers étaient ignorés, contrairement au cas des contribuables résidents dont l’imposition collective comporte la prise en compte des revenus étrangers des deux conjoints“, précise le Ministère.
“Ceci créait donc depuis longtemps une disparité de traitement entre contribuables résidents et non-résidents“.
Comme le précise le communiqué, les “progrès réalisés au cours des dernières années au sujet de la coopération internationale en matière fiscale permettent aujourd’hui davantage de transparence et d’échanges d’informations, ce qui a incité le gouvernement et le législateur à agir pour aligner les règles luxembourgeoises applicables à la fiscalité des frontaliers sur les règles internationales et la pratique existante de longue date dans les pays voisins“.
Voir aussi : Pourquoi est-ce que le taux des 90% doit disparaître ?
calculatrice fiscale
calculatrice allocations
salairoscope
Pour laisser un commentaire veuillez vous connecter ou inscrivez-vous.
endautrestermes
Entièrement d'accord avec iso9001, c'est très grave que cette question soit noyée dans le débat.
C'est très grave aussi que Lesfrontaliers.lu se fait le porte-parole du gouvernement luxembourgeois (et son doux discours sur ce faux rétablissement d'égalité) et les courtiers en assurances (grands gagnants de cette réforme, qui nous assourdissent avec leur tonne de publi-reportages sur ce site, des contenus qui ont l'air d'articles neutres et objectifs venant de la rédaction mais qui sont en fait des pubs pour leurs produits fiscaux).
C'est très grave qu'on nous mente en nous disant que la réforme va rétablir une égalité de traitement: c'est faux ! Qu'est ce que la discrimination au sens de la Cour de Justice de l'UE ? C'est non seulement (1) traiter de manière différente deux ou plusieurs groupes de personnes qui sont dans une situation identique MAIS AUSSI (2) traiter de manière identique deux ou plusieurs groupes de personnes qui sont dans une situation différente.
Le gouvernement veut rétablir l'égalité? Qu'il garde le statut quo: avec la réforme, ils traitent les résidents et non-résidents de manière identique, alors qu'ils sont dans des situations fiscales différentes (puisque le revenu non-luxembourgeois est imposé de manière différente, et souvent plus lourdement) => la plupart des couples non-résidents avec un seul revenu luxembourgeois seront plus lourdement taxé globalement/mondialement que le couple résident ! C'est de la discrimination pure et dure, et ce sera condamné par le Cour de Justice de l'UE au premier recour !
frontalulu
avez-vous porter plainte auprès de la commission ?
moi oui et j'éspère que vous aussi,
bonne soirée
iso9001
Cela se passerait beaucoup plus simplement si un alignement progressif avait été réalisé. Pour des frontaliers, déjà avec un seul revenu luxembourgeois (et pas deux, comme la majorité des résidents), qui vont perdre d'un coup plusieurs centaines d'euros net par mois, ça fait vraiment très mal ! Nous avons des enfants, souvent aux études, et des prêts hypothécaires à payer !!!
Une simulation fiscale effectuée pour mon cas indique une diminution du net de 500€/mois, 6000€ annuels en moins (simulation effectuée par des fiscalistes professionnels). Qui peut adapter son mode de vie pratiquement du jour au lendemain avec une telle somme en moins ? Pas les frontaliers qui n'ont qu'un seul revenu provenant du Luxembourg en tous cas ! Déjà qu'on n'est pas forcément frontalier par choix... (compliqué d'être résident avec un seul revenu luxembourgeois; et donc déjà plus de taxes foncières, de frais d'assurances, de frais de déplacement...etc à la base)
Le véritable souci de ces mesures, et ce qui fait la grogne actuelle, c'est que les "plus nantis" ne se rendent vraiment pas compte des problèmes que cela entraîne. Politiciens en tête du peloton !
De plus, nous ne recevons aucune communication officielle. Il parait qu'on va devoir justifier nos revenus étrangers. Mais aucun courrier n'a jusqu'à présent été adressé pour nous demander ces justificatifs. Nous sommes déjà en Septembre. Comment est-ce que cela va se réaliser? Aucune info officielle, claire et précise ! Juste des rumeurs.