Mon compte

Info Flash & Trafic

Réforme fiscale : règle des 90 %, de quoi s'agit-il ?

La réforme fiscale introduit l'imposition individuelle des contribuables frontaliers mariés. De quoi s'agit-il et à quoi correspond cette règle des 90 % qui finalement, n'est pas très claire pour tout le monde ? Organisation d'une nouvelle réunion d'information.

Imposition individuelle

Avec la réforme fiscale, les règles qui imposent de remplir ou non une déclaration au Luxembourg vont changer pour la déclaration de 2018 (des revenus de 2017). Ainsi, les contribuables mariés, dont l'un des deux ne travaille pas au Luxembourg et qui jusqu'à présent étaient imposés en classe d'impôt 2, vont par défaut être imposés en classe 1.

Pour continuer à obtenir la classe 2, il faudra introduire une demande et renseigner les revenus de son conjoint par un document probant (fiche de salaire ou déclaration d"impôt francaise par exemple). Il faudra aussi répondre à deux conditions :

  1. Le revenu du contribuable au Luxembourg doit représenter plus de 50 % du revenu professionnel du ménage ;
     
  2. Pour les Français : le revenu du Luxembourg, doit représenter plus de 90 % de son propre revenu et plus de 50 % pour les Belges.
    Exemple : un contribuable travaillant au Luxembourg, qui percoit un revenu de 50.000 € au Luxembourg, ne devra pas percevoir plus de 5.000 € annuel d'un pension en France.


Dans un deuxième temps, le contribuable qui a demandé l'imposition en classe 2, a la possibilité d'introduire une déclaration d'impôt et ainsi bénéficier d'une diminution de ses impôts payés à la source, grâce aux déductions fiscales prévues par la loi : assurance vie, épargne pension, intérêts immobiliers, etc.


A cette étape et pour pouvoir introduire une déclaration au Luxembourg, il devra renseigner tous les revenus du ménage, y compris les revenus locatifs (c'est-à-dire, les appartements mis en location, par exemple).

Pour plus de renseignements une réunion d'information fiscale est prochainement organisée.

Réunion d'information fiscale à Entrange le 30 mai

Vous avez encore besoin d'informations concernant votre déclaration fiscale ? Sur la réforme et ses effets pour votre situation personnelle ? Sachez qu'une nouvelle réunion est organisée spécialement pour les travailleurs frontaliers du Grand-Duché.

→ Rendez-vous le mardi 30 mai 2017 à 20h à la Salle Charles Ferdinand (rue du Tennis) à Entrange.

Une bonne occasion pour poser vos questions, mais aussi pour bénéficier d'une étude personnalisée de votre situation fiscale et de la réalisation de votre déclaration d'impôt.
 

Permanences fiscales à Thionville et Joeuf

Nouveau ! Les Assurances Bastian tiennent désormais des permanences fiscales à Thionville (dans les locaux de l'AFAL) et à Joeuf (à la mairie). Les deux prochaines dates sont prévues :

  • le samedi 20 mai 2017 à Joeuf, entre 9h et 12h (sans rendez-vous) ;
  • le mercredi 24 mai 2017 à Thionville entre 18 et 20h (sur rendez-vous → contacter l'AFAL).

Voir toutes les permanences fiscales


Assurances Bastian S. à. r. l. peut vous aider à remplir votre déclaration d’impôts et vous faire une étude gratuite et personnalisée dans leurs locaux, à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
N’hésitez pas à les contacter :

Assurances Bastian S. à. r. l.
15 rue Emile Mark
L-4620 DIFFERDANGE
Tél : (+352) 26 58 34 44 / (+352) 661 68 02 09 / (+33) 6 13 69 84 65
www.assurance-bastian.lu

Publi-reportage réalisé par les Assurances Bastian S. à. r. l.

Partagez cet article

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis :

Réagissez à cet article

Portrait de cloclo9

C'est déjà un peu plus cair

Portrait de AssistanceNumerique

La condition :

"Le revenu du contribuable au Luxembourg doit représenter plus de 50 % du revenu professionnel du ménage ;"

a disparue avec la réforme... veuillez voir la modification de l'article 157bis/3 LIR...

 

Portrait de AssurancesBastian

Il ne faut pas confondre : 50 % du revenu du ménage et 90% revenu individuel .

 

 

Marie-Jeanne Bastian
Assurances Bastian S. à. r. l.
15, rue Emile Mark
L-4620 Differdange
Tél.: (+352) 26 58 34 44
GSM: (+352) 661 68 02 09
GSM: (+33) 6 13 69 84 65
marie-jeanne.bastian@lalux.lu
http://www.assurance-bastian.lu

Portrait de Tchantches22981

Pour être clair :

Frontaliers français mariés : Au moins un des conjoint réalise au moins 90% de ses revenus au Lux.

Frontaliers belges mariés : Au moins 50% de l'ensemble des revenus du ménage doivent être réalisés au Lux.

 

Exact ?

Portrait de AssistanceNumerique

Actuellement la condition pour obtenir la classe 2 est : 50% des revenus professionnels du ménage.
Pour les couples mariés, elle n'entraine pas nécessairement l'imposition collective et donc demande à l'assimilation à un contribualble résident (ce qui n'est pas le cas pour les couples pacsés).

A partir du 01.01.2018, cette condition de 50% disparait pour les couples mariés et seule doit être satisfaite la condition d'assimilation à un contribuable résident : soit qu'au moins un membre du couple recueille 90% de ses revenus de toute nature au Luxembourg (art. 157ter LIR).

Donc en effet il ne faut pas les confondre... et donc bien faire attention à faire corriger votre article.

Cordialement,
 

 

 

Portrait de AssistanceNumerique

@Tchantches22981 Oui, à partir du 01.01.2018.

Portrait de AssurancesBastian

Ce qui écrit dans l'article est juste. Il faut bien 50 % des revenus du ménage qui proviennent du Luxembourg et 90 % pour les revenus individuels pour les Français (50 % pour les Belges).

Si le contribuable ne fait pas une demande d'imposition collective, il sera d'office en classe 1.

http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/a/assimil.html

 

Marie-Jeanne Bastian
Assurances Bastian S. à. r. l.
15, rue Emile Mark
L-4620 Differdange
Tél.: (+352) 26 58 34 44
GSM: (+352) 661 68 02 09
GSM: (+33) 6 13 69 84 65
marie-jeanne.bastian@lalux.lu
http://www.assurance-bastian.lu

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour commenter cet article

Nos articles Fiscalité

Info Flash & Trafic

X
X
Notifications lesfrontaliers.lu
Recevez en temps réel les dernières actualités.
Vous pourrez vous désinscrire quand vous le souhaitez.
Les cookies nous permettent de fournir, protéger et améliorer nos services. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies