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Emploi

Télétravail : 29 jours par an pour les frontaliers français

Le ministère des Finances a dévoilé l’un des accords qui sera signé au cours de la visite d’Etat grand-ducale en France cette semaine. La nouvelle convention fiscale remplacera un texte de 1958.

Publié par Romain S. le 19/03/2018 | 7.390 vues

L’accord remplacera celui paraphé en 1958 entre les deux pays.
L’accord remplacera celui paraphé en 1958 entre les deux pays.

Le voile sur la teneur de la visite grand-ducale en France cette semaine se lève en partie avec le communiqué délivrée par le ministère des Finances vendredi.

Le ministre français des Affaires étrangères avait déjà évoqué une discussion autour d’un retour sur l’impôt sur le revenu des frontaliers.

Une chose est sûre, c’est qu’une nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise sera signée le 20 mars. “La règle de tolérance de 29 jours en matière de revenus de l’emploi y a notamment été retenu”, précise le texte.

Les 95.000 frontaliers français protégés juridiquement

Les frontaliers français pourront désormais exercer leurs tâches en télétravail (hors Luxembourg) 29 jours durant l’année tout en restant imposé au Grand-Duché.

Le deal protégera juridiquement les plus de 95.000 travailleurs frontaliers français, quelle que soit l’entreprise.

Une modernisation non négligeable alors que les conditions de légalité en matière de télétravail devaient être, jusqu’alors, négociées par les sociétés directement avec le fisc français.

L’accord remplacera celui paraphé en 1958 entre les deux pays, en intégrant les nouveaux standards internationaux en matière fiscale.

Le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna s’est dit “réjoui que la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise puisse être signée lors de la visite d’Etat de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grand-Duchesse en France. Ceci souligne les excellentes relations bilatérales entre nos deux pays.”

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