Le frontalier qui travaille au Luxembourg et paye ses impôts au Grand-Duché a l’obligation d’établir une déclaration fiscale dans son pays de résidence, et cela même s’il n’y a aucun revenu.

Il doit renseigner l’ensemble des revenus (salaires, allocations chômage, revenus de capitaux, revenus locatifs immobiliers, etc.) perçus au Luxembourg et le cas échéant en France, ainsi que ceux de son conjoint, s’il est marié ou pacsé.

Si vous n’êtes pas très à l’aise avec ces démarches, voilà quelques informations pratiques.

Dois-je remplir la déclaration fiscale française en ligne ?

La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2016, pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscla de référence (RFR) de 2016 (figurant sur l’avis d’imposition de 2017) dépasse 15.000 €. Seuls ceux dont le domicile n’est pas connecté peuvent continuer à utiliser la déclaration papier. Le servie en ligne est ouvert depuis le 11 avril.

Comment me connecter sur le site des impôts ?

Pour remplir votre déclaration fiscale française, vous devez vous connecter sur votre espace particulier sur le site : www.impots.gouv.fr.

Pour cela, vous avez besoin :

– de votre numéro fiscal (indiqué en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenu ou sur votre dernier avis d’imposition) ;
– de votre numéro d’accès en ligne (en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus) ;
– de votre revenu fiscal de référence (que vous trouvez dans le cadre “Vos références” du dernier avis d’imposition).

Si c’est votre première déclaration en ligne, vous devrez aussi indiquer votre adresse mail et un mot de passe, qui vous servira pour les années suivantes.

Si ce n’est pas votre première connexion sur votre espace personnel, il faudra renseigner votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe.

Quels formulaires remplir quand on est travailleur frontalier ?

Formulaire n°2042C : pour tous les contribuables, y compris les frontaliers qui perçoivent des salaires ou pensions provenant du Grand-Duché du Luxembourg ou de Belgique (soumis au taux effectif).

Formulaire n°2042 : en plus du formulaire n°2042C, s’il n’y a que des revenus de source étrangère et pour les revenus de source française.

Formulaire n°2047 : dans le cas où il y a d’autres revenus de source étrangère ou si le travailleur perçoit des revenus d’un autre pays qui n’est pas soumis au taux effectif (exemple : Allemagne) ou encore dans le cas des professions libérales.

Avant de commencer à remplir vos formulaires, pensez à vous munir de votre certificat annuel de rémunération luxembourgeois (reçu de votre employeur).

Comment renseigner les revenus du Luxembourg sur la déclaration française ?

Les frontaliers qui perçoivent des revenus du Luxembourg, doivent les indiquer sur le formulaire n°2042C, dans la partie intitulée “Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif“.

Grâce aux informations indiquées sur le certificat annuel de rémunération, il faut reporter la rémunération brute diminuée des cotisations sociales ET des impôts payés au Luxembourg sur la ligne 1AC à 1DC (total des salaires exonérés). Soit :

Rémunération brute – (cotisations sociales + impôts) = montant à indiquer sur les lignes 1AC à 1DC.

Le montant éventuel des frais professionnels doit être indiqué ligne 1AE à 1DE (Frais réels).

Si le travailleur frontalier n’opte pas pour les frais réels, un abattement forfaitaire pour frais de 10 % sera automatiquement calculé et il n’aura pas besoin de remplir les cases 1AE à 1DE.

Enfin, les pensionnés doivent remplir la ligne 1AH et 1DH (Total des pensions nettes encaissées exonérées de source étrangère) de la déclaration n°2042C.

A savoir que la déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Il faut cocher la case 8UU de la déclaration 2042 et compléter l’imprimé 3916 (détails à venir prochainement dans un nouvel article).

Quelles est la date limite de dépôt ?

La déclaration en ligne doit être envoyée au plus tard le mardi 5 juin 2018 pour les départements proches, à savoir : 51/54/57/88.

La déclaration en version papier doit être envoyée pour le 17 mai 2018, minuit.

Guide des Impôts 2018

Si vous avez besoin d’informations concernant les impôts au Luxembourg, en France ou en Belgique, consultez la version 2018 du Guide des impôts.

Le Guide des impôts 2018 peut être téléchargé gratuitement sur notre site www.guidedesimpots.lu ou commandé en version papier pour le recevoir directement chez vous ou au bureau (seuls les frais d’envoi seront facturés).