Démarche en 5 étapes
1) Ordonnance médicale et accord de prise en charge de la CNS
L’assuré prend un rendez-vous auprès du médecin ORL de son choix, qui doit constater une perte auditive justifiant l’adaptation d’une prothèse auditive. Le médecin établit ensuite une ordonnance médicale spécifique qu’il adresse au Service audiophonologique (SAP) de la Direction de la Santé.
Le SAP établit un dossier et transmet l’ordonnance médicale de l’assuré à la CNS qui vérifie si une prise en charge peut être accordée conformément aux conditions prévues par ses statuts. Un accord de prise en charge contenant le résultat de cette vérification est ensuite envoyé au SAP et à l’assuré.
2) Détermination du forfait de remboursement
Suite à la réception de l’accord de prise en charge, l’assuré est automatiquement convoqué par le SAP pour un 1er rendez-vous. Lors de ce rendez-vous, un audioprothésiste vérifie si les conditions d’une prise en charge par la CNS sont remplies (voir « Conditions »), évalue les besoins audioprothétiques et détermine les forfaits de remboursement utiles et nécessaires.
L’audioprothésiste du SAP établit ensuite un bon de prise en charge indiquant les forfaits déterminés et les montants pris en charge par la CNS. À la fin du rendez-vous, l’assuré reçoit le bon de prise en charge et une liste avec les fournisseurs audioprothétiques établis au Luxembourg.
3) Rendez-vous auprès d’un fournisseur audioprothétique et période d’essai
Avec le bon de prise en charge émis par le SAP, l’assuré se présente auprès du/des fournisseur(s) audioprothétique(s) de son choix. Celui-ci propose plusieurs modèles de prothèses auditives à l’assuré qui devra faire son choix selon la forme, les caractéristiques techniques, les possibilités d’amplification et le prix. À noter que le fournisseur est obligé de proposer et d’adapter au moins une prothèse auditive au prix du forfait indiqué sur le bon de prise en charge.
Le fournisseur fera ensuite les mesures et empreintes nécessaires pour l’adaptation d’une prothèse auditive. En fonction des choix de l’assuré, plusieurs prothèses pourront être comparées afin que le choix définitif puisse être fait en connaissance de cause. À la fin de la période d’essai, le fournisseur établit un devis pour les prothèses choisies et en adresse une copie au SAP.
4) Contrôle des prothèses choisies
Après réception du devis du fournisseur, l’assuré est automatiquement convoqué par le SAP pour un 2e rendez-vous. Lors de ce rendez-vous un audioprothésiste mesure les résultats obtenus avec les prothèses choisies et vérifie si les conditions d’une prise en charge par la CNS sont remplies (voir « Conditions »). L’audioprothésiste du SAP rédige ensuite un avis audioprothétique qui est adressé au médecin ORL prescripteur pour validation. Une copie de cet avis est adressée à l’assuré et au fournisseur audioprothétique.
5) Validation du médecin prescripteur et titre de prise en charge
Après réception de l’avis audioprothétique du SAP, l’assuré doit contacter son médecin ORL afin que celui-ci puisse le valider. Après validation, le médecin ORL retransmet l’avis audioprothétique au SAP.
Dès réception, le SAP transmet l’avis audioprothétique validé à la CNS qui finalise le dossier par l’émission d’un titre de prise en charge à l’adresse de l’assuré.
Conditions
Le remboursement de prothèses auditives ne sera accordé que si les conditions suivantes sont respectées :
- La perte auditive atteint au moins 30 dB sur au moins deux des fréquences entre 500 et 3000 Hz ou le pourcentage d’intelligibilité à 65 dB diminue d’au moins 20 % lorsqu’on ajoute du bruit à 60 dB.
- La prothèse doit apporter un gain auditif d’au moins 10 dB à l’indice vocal ou un gain de 10 % d’intelligibilité lors des tests d’audiométrie vocale. Elle doit également avoir une réserve de puissance acceptable pour la période de renouvellement (5 ans).
- La prothèse auditive doit être portée au moins 4 heures par jour pendant la phase d’essai.
- La prothèse auditive doit figurer sur la liste des prothèses prises en charge par la CNS (fichier B3 des statuts de la CNS).
Ces conditions sont définies par les statuts de la CNS et c'est le service audiophonologique qui vérifie si ces conditions sont remplies pour une prise en charge de la prothèse.