Certificat de Conformité Européen  

Bonjour,

Je souhaite acheté une voiture au Lux pour l'importer en Belgique. La voiture date d'octobre 1998 et le vendeur n'a pu me montrer qu'un "Certificat de conformité"... sans la dénomination européenne. Comment peut-on se procurer un "Certificat de conformité européen" ou du moins un certificat valable pour la Belgique? Et à quel prix?

Concernant le déplacement de la voiture, peut-on rouler avec les plaques luxembourgeoise? qu'en est-il de l'assurance?

Merci

Pour avoir travaillé qques années dans un garage, bienque n'ayant pas fait de vente de voitures voici ce dont je me souviens :

- Tu dois demander le certificat européen là où le véhicule à été acheté la 1ère fois, ou au pire chez un concessionnaire de la marque. - Tu dois avoir un contrôle technique conforme, des factures de vente précisant les données principales du véhicule (marque, type, plaque, date d'immat, prix). - Si le véhicule traverse le pays avec la plaque lux il faut demander une assurance pour un jour au lux je pense ou éventuellement à l'assurance que tu auras en Belgique ! A savoir que si tu transportes le véhicule en remorque ou si tu veux le conduire c 2 cas différents, là fais le nécessaire avec les assurances, les règles à ce sujet changent souvent !

Tu peux aussi obtenir tous ces renseignements auprès de n'importe quel service de contrôle technique !

🙂

Essaye d'acheter directement le certificat de conformité au lux.. car il est beaucoup moins cher qu'en france ( exemple pour une 206 rc: lux : 20 euro / france 145 euros pour le même papier), après en belgique je ne sais pas! Mais cela fait toujours du bien d'économiser 🙂

Un bon conseil : si le vendeut ne peut pas te fournir le certificat de conformité : laisse tomber !!!! Mon beau-fils a eu le même problème et je peux te dire que c'est la galère pour obtenir le certificat de conformité pour la Belgique. Il a acheté une "SEAT" dans un garage lux. La première immatriculation du véhicule avait été faite en Espagne. Après de nombreuses démarches auprès du vendeur qui faisait la "sourde oreille", appels téléphoniques en Espagne et à l'importateur SEAT en Belgique, il a du se rendre à ANDERLECHT pour faire expertiser le véhicule pour enfin au bout de 6 mois obtenir le fameux papier. Cela lui a couté + de 300 Euros.

Merci pour vos réponses. Le problème est autre: le vendeur m'a bien montré un certificat de conformité... mais celui-ci n'a pas la mention "européen" ou "CEE" Le format et les informations y inscrites sont en grosse partie semblable (en comparant avec celui de ma voiture de fonction)

N'est-il pas possible d'obtenir le certficat européen sur base de l'original "national"?

Renseigne-toi aurpès du centre de contrôle technique en Belgique (Habay). Eux pourront te dire si le certificat que tu as peut suffire et où t'adresser pour obtenir le certificat européen

Tu dois t'adresser directement au représentant national du constructeur au Luxembourg, qui a fait importer la voiture au Luxembourg. Il va te fournir ce certificat de conformité européen (en fonction de l'ancienneté de la voiture, mais je suppose que tu n'achètes pas un char d'avant '90). Tu devras ensuite repasser ton nouvel achat au contrôle technique, en fonction de l'âge de la voiture en Belgique (à vérifier).

echecreine a dit : "Tu dois t'adresser directement au représentant national du constructeur au Luxembourg, qui a fait importer la voiture au Luxembourg. Il va te fournir ce certificat de conformité européen"

à moins de tomber sur un employé "hyper-super sympa" ils te répondront que ce n'est plus de leur domaine. (je parle d'expérience)

C'est sûr, c'est unservice supplémentaire non rémunéré, mais ça fait partie du business, et de l'image de marque de la marque de voiture. Je parle d'expérience aussi et tout n'a pas fonctionné comme il aurait dû... Prise de contact plusieurs fois avec le représentant du constructeur... jusqu'à tomber sur une personne moins stupide que les autres...

Va dans un garage au lux de la marque il te le feront mais payant c'est tout! Tu as juste a fournir la carte grise ou une photocopie!

[quote=timor][/quote]

si tu n'as pas acheté la voiture dans le garage, ils vont t'envoyer "promener" surtout qu'ils ne verront même pas la voiture pour les entretiens.

Tu peux aussi essayer la procédure suivante : je l'ai utilisée il y a quelques années dans un cas similaire : plus de certificat de conformité du tout : juste une copie d'un document des autorités allemandes. Envoyer un dossier à l'adresse suivante : Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Résidence Palace, Bloc C - 5ème Etage, Rue de la Loi, 155, 1040 Bruxelles. Ce dossier comprendra : l'original du Certificat de Mise Hors Circulation et du Certificat de Contrôle Technique (luxembourgeois), et des copies du document de douane, de la dernière Carte d'Immatriculation Luxembourgeoise, de ton certificat "national", un timbre fiscal de € 5, une preuve de paiement d'un montant € 49,58 au compte numéro 679-2006010-50 avec la communication « Procédure de Validation 20/1223 ».

Les montants (5 € de timbre fiscal et 49,58€ ) sont peut-être à réactualiser (ces chiffres datent de 2001). J'ai reçu en retour un document équivalent au certificat de conformité qui m'a permis d'assurer et d'immatriculer mon véhicule. Pas de souci lorsque 2 ans plus tard j'ai souhaité le revendre.

Détail qui a peut-être (?) son importance : le véhicule était une moto.

Polix, est-ce que le certificat de conformité EU existait déjà à cette date-là? As-tu demandé au propriétaire du véhicule où est-ce qu'il avait acheté la voiture? Tu pourrais dans ce cas, simplement demander au garage d'où provient cette voiture de te fournir un certificat de conformité EU... Sinon, est-ce que tu as déjà demandé à qui de droit si ce certificat déjà en ta possession (non-EU) n'était pas déjà suffisant pour faire tes démarches administratives?

Merci.

Pour répondre à tout le monde: J'ai contacté le contrôle technique de habay: le gars était bien sympa mais ne peut pas me répondre sans voir le document Le concessionnaire: c'était EURO MOTOR... pas chance, tombé en faillite J'ai contacté 3 concessionnaires du Luxembourg. Les trois pouvaient me le document fournir dans un délai de deux semaines sur base de la carte grise en payant d'avance. Le prix diffère d'un garage à l'autre: 48,50 50 et 80 EUR...