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Forum / Divers

Immatriculation véhicule  

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Arkyaz
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il y'a un moyen légal de garder un véhicule acheté au Luxembourg avec une immatriculation au Lux tout en étant résident en France...

Déjà , est-ce possible en tant que particulier ?

Sinon , en créant son auto entreprise , ou autre type de société , est-ce possible ? (du style, se déclarer auto entrepreneur dans l'informatique , qui est mon domaine... , et donc pouvoir lier la voiture à mon métier d'autoentrepreneur par exemple... , simple idée).

Pourquoi je demande cela ? Tout simplement car j'aimerai m'acheter une voiture plaisir (du type bmw M2) , et que les tarifs sont beaucoup plus intéressant en occasion au Luxembourg (environ 42-43k€ c'est possible d'en avoir une , au lieu de 50k mini en France). Sauf que si je l'achète au Lux pour l'immatriculer en France (vu que je réside en France) , je vais devoir m'acquitter du malus de 20000€ qui va être mis en place au 1er Janvier... (une aberration totale...).

Donc voilà en gros ce serait pour cela que je souhaiterai acheter ce véhicule au lux et le laisser immatriculé au Lux...

Je ne cherche pas de solution illégale je précise (mais je me dis qu'il y'a peu-être des astuces "légales" qui permettent cela)

Merci d'avance pour les réponses concrètes 🙂


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 2 mois   

Bonjour, regardez sur comptex.lu


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 2 mois   

ou regardez la dessus : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/creation-developpement/forme-juridique/societe-capitaux/sarl-s.html


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

mais si vous achetez une ocas de 2019 ce sera le malus de 2019 qui sera appliqué ,  je ne sais pas de combien il était de tête mais cela a toujours fonctionné ainsi auparavant . 


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Arkyaz
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Il y a 2 mois   

La malus est appliqué à la première immatriculation et avec le barème en cours...


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

C'est faux je viens de vérifier le  malus appliqué est celui de la première date d'immatriculation à l'étranger


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

https://www.paycar.fr/guide-auto/bonus-malus-ecologique-vehicule-occasion/


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

Article complet sur le sujet https://www.google.com/amp/s/www.caradisiac.com/amp/bonus-malus-comment-ca-se-passe-en-occasion-174239.htm


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Arkyaz
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Il y a 2 mois   

le malus est à payer comme une voiture neuve , sauf qu'il y'a 10% de réduction par période de 12 mois écoulée depuis la 1ère immatriculation du véhicule.

Donc si je prend un modèle de Janvier 2017 par exemple , j'aurai 30% de réduction sur le malus mais ça reste tout de même énorme vu le barème actuel de l'écotaxe... Au final autant acheter directement une occasion déjà immatriculée en france ça revient moins cher ou alors... pouvoir acheter au Lux et la laisser immatriculée au lux ... ce qui est l'objet de ma demande initiale et qui permettrait de ne pas avoir ce fichu malus débile 🙂


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Arkyaz
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Il y a 2 mois   

bon on trouve un peu tout et son contraire , si le barème appliqué est vraiment celui qui était en vigueur au moment de la première immatriculation du véhicule ça pourrait changer la donne... je vais faire mes calculs^^


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grenat5757
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Il y a 2 mois   
Posté par: grenat5757
Posté par: grenat5757
Posté par: frontalulu

C'est faux je viens de vérifier le  malus appliqué est celui de la première date d'immatriculation à l'étranger

Vous vous contredisez ...

c'est bien cette dernière affirmation qui est vraie.

Dans le cas d'une voiture d'occasion achetée à l'étranger, c'est la date de première immatriculation en France qui sera prise en compte pour le calcul du malus.

 

Donc une voiture d'occasion datant de 2019 mais achetée en 2020 au Luxembourg, verra s'appliquer le malus de 2020 lors de l'immatriculation de la voiture en France car il considère cela comme une nouvelle immatriculation et donc font comme si c'était une voiture neuve.

 

Je peux le confirmer puisque j'ai acheté en 2018 une voiture d'occasion luxembourgeoise datant de 2016 et je peux vous dire que j'ai malheureusement bien payé le malus de 2018 lors de l'immatriculation en France ...

------

 

J'édite mon post ...

en fait il semblerait que vous ayez raison et qu'il s'agisse de la première date d'immatriculation à l'étranger... je me suis donc fait escroquer par l'état français ....

je vais voir de ce pas pour me faire rembourser !! 

 

Bon vérification faite, il faut payer le malus écologique en vigueur à la date de premiére immatriculation à l'étranger, et déduire 10% par année passée depuis.

Par exemple si on achète un véhicule immatriculée au lux début 2018 et qu'on le fait immatriculer en france ce mois-ci, il faudra payer le bonus de 2018 avec une réduction de 20% ....


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

C'est ce que je disais 🙂

Je me suis renseigné il y a quelques temps auprès de la préfecture , faites de même ainsi vous aurez un écrit .

 

Une simple simulation sur le site du gouvernement suffira pour vous le confirmer 

Pour résumer

C'est l'année de la première immatriculation étrangère qui compte avec une déduction de 10% par an .

Je pense que nous sommes tous d'accord 😁😉

 

 

 


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 2 mois   

Ce que vous pouvez faire, c'est d'immatriculer le véhicule en utilitaire et ensuite le repasser en véhicule particulier mais à partir du 1er juillet 2020 cela va devenir impossible. 

Il faut se renseigner pour savoir de quels façon vont-ils faire ?


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