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Forum / Divers

Problème de papiers: Citoyen Pays tiers de Résident a Travailleur Frontalier au Luxembourg  

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Adrien De Chelsea
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Il y a 5 ans   

Bonjour,

Je suis de nationalité Angolaise et ma conjointe est Italienne (nous avons 2 enfants).  Nous vivons au Luxembourg et y travaillons. Nous planifions de nous installer en France (A Thionville plus précisément) et poursuivre nos activités salariales au Lux (être travailleurs Frontaliers).

Au Luxembourg, j'ai une Carte de Membre de Famille d'un Citoyen Européen (qui me sert d'autorisation de travail). M'installer en France cad quitter le Luxembourg signifierait perdre ce titre de séjour de résident.

J'ai lu sur le site guichet.lu, qu'un citoyen pays-tiers membre de famille européenne résident dans un autre pays de l'UE peut travailler au Luxembourg (en tant que Frontalier) moyennant une autorisation de travail et pourrait en être dispense si son/sa conjoint(e) travaille déjà au Luxembourg. **********************************************************************  Personnes concernées Peut obtenir une dispense d’autorisation de travail, le ressortissant de pays tiers :

qui réside légalement sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) avec son conjoint, partenaire enregistré ou son parent (ou ses parents), qui est lui-même un citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé ; et dont le conjoint, partenaire enregistré ou parent travaille déjà au Grand-Duché.

Une dispense d'Autorisation de travail doit être demandée ********************************************************************** Démarches préalables L’employeur doit declarer le poste vacante poste vacant auprès de l’Agence pour le developpemenet de l'emploi (ADEM) avant l’embauche du ressortissant de pays tiers, et pouvoir prouver qu’il l’a fait. ********************************************************************** Modalités pratiques

Avant de commencer à exercer son emploi au Luxembourg, le ressortissant d’un pays tiers doit solliciter par écrit une dispense d'autorisation de travail auprès de la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

La demande de dispense doit préciser l'identité du demandeur (nom(s), prénom(s) et adresse exacte dans le pays de résidence), et être accompagnée des documents et informations suivants :

  • une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
  • la copie de l'autorisation de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'Union européenne ou pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) ;
  • le cas échéant, une copie du contrat de travail, daté et signé par lui et son employeur et conforme au droit de travail luxembourgeois ;
  • un certificat d’affiliation récent à la Sécurité sociale luxembourgeoise du conjoint / partenaire enregistré ou du parent reprenant l'intégralité des affiliations auprès de la Sécurité sociale luxembourgeoise du conjoint/partenaire enregistré ou du parent ;
  • la preuve récente du lien familial (ex. : acte de mariage, certificat de partenariat, livret de famille, acte de naissance, etc.) ;
  • un certificat de composition de ménage récent et un certificat de résidence récent dans le pays de résidence ;  ''

********************************************************************** Je pourrais donc en etre dispense mais quelques questions me viennent en esprit sur:

A-Démarches en France: 1- CERTIFICAT DE RESIDENCE / certificat de composition de ménage: Ma femme qui n'est pas de nationalité Française pourra t'elle s'enregistrer a la commune de Thionville (être résidente) comme travailleur Salariée a la base d'un contrat de travail Luxembourgeois et non Français? 2- AUTORISATION DE SEJOUR: la durée de délivrance en France; administration est-elle rapide? (Au Luxembourg, en 2 semaines c'était dispo). B- Démarches au Luxembourg: 1- Etant donné que j'ai déjà un contrat de travail actif et en plein exercice, je sous entends que les ''démarches préalables'' de l'employeur qui consistent à Déclarer le poste et informer l'Adem avant l'embauche ne seront plus valables ? Ou alors, le contrat sera suspendu/annule le temps  des procédures pour l'obtention de la décision de la dispense de travail?

Quelqu'un connaitrait-il des démarches à suivre dans un cas pareil ? Prendre attache avec un syndicat sur les questions d'immigration? lequel ?

Merci