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Une “jolie” baisse pour le diesel ce week-end
Forum / Emploi

Augmentation tarif d' un avantage en nature  

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Rolin Cyrielle
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Il y a 1 an   

Bonjour,

 

J'aurais besoin de vos lumières.

Mon conjoint a une voiture de fonction comme avantage en nature pour usage pro et perso.

Son premier contrat de leasing étant terminé, il a eu le droit au changement de voiture.

A compté du 1er janvier 2023, la taxe à augmenté or, la location de sa voiture à également doublé !

Sont entreprise lui a indiqué que c'était le tarif de location qui avait augmenté

Ma question est la suivante,  l'entreprise peut-elle imposé sans prévenir son salarié de cette augmentation ? Il n'a signé que la fiche de mise à disposition de la voiture, aucun contrat, aucune information que le tarif changeais. N'aurait-il pas du être averti et surtout donné son consentement ?

 

Merci de votre aide


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Sylts5772
574 Messages

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Il y a 1 an   

Bonjour,

Il y a eu au 1er janvier une révision des taux pour les véhicules de fonction

https://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/votre-vehicule-de-fonction-vous-coutera-plus-cher-au-luxembourg-des-2023/

Le contrat de leasing a peut-être modifié par rapport à son kilométrage, seul son employeur peut répondre à ses questions

 

 


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fredlwiltz
1265 Messages

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Il y a 1 an   

Oui il a signé pour un véhicule en avantage en nature et le changement de tarif n’est pas le fait de l’employeur. Si je décide de passer d’une Audi A5 de base à une A8 full option je dois assumer


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Rolin Cyrielle
3 Messages

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Il y a 1 an   

La voiture est identique à celle obtenue avant. Les options différe mais il n'a jamais demandé à changer cela. On lui a attribuer la voiture tel qu'elle. 


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fredlwiltz
1265 Messages

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Il y a 1 an   

je pense que votre conjoint se moque de vous, les entreprises attribuent un budget leasing il a probablement choisi un véhicule mieux équipé et donc plus cher. En outre il y a le changement signalé supra et la TVA du pays de résidence qui doit s’appliquer. Ces 2 derniers  changements sont imposés par la loi et non pas par l’employeur qui subit lui aussi les conséquences …


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Drobert89
37 Messages

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Il y a 1 an   

Il y a deux types d'attribution d'avantage en nature

- un budget leasing indépendant du salaire

-une déduction du budget leasing sur le salaire

Dans le second cas de figure, la tva doit être payée dans le pays de résidence, pas le 1er

Concernant cette augmentation, il faut lire le contrat