Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières.
Mon conjoint a une voiture de fonction comme avantage en nature pour usage pro et perso.
Son premier contrat de leasing étant terminé, il a eu le droit au changement de voiture.
A compté du 1er janvier 2023, la taxe à augmenté or, la location de sa voiture à également doublé !
Sont entreprise lui a indiqué que c'était le tarif de location qui avait augmenté
Ma question est la suivante, l'entreprise peut-elle imposé sans prévenir son salarié de cette augmentation ? Il n'a signé que la fiche de mise à disposition de la voiture, aucun contrat, aucune information que le tarif changeais. N'aurait-il pas du être averti et surtout donné son consentement ?
Merci de votre aide