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Forum / Emploi

avance sur salaire max  

Illustration du profil de
Benjamin LAURENT
1 Messages

Hors ligne

Il y a 2 mois   
Bonjour, gudde metteg
j'ai trouvé l'article de loi  Art. L. 224-3 du Code du travail indiquant le taux maximal de 10% qui peut être ponctionné/saisi sur le salaire par l'employeur pour se rembourser une avance de salaire par exemple, mais ma question est y a t il un plafond un montant maximal pour l'avance sur salaire elle même ?
mon employeur m'indique que la loi n'autorise qu'une avance de salaire de max 10% ... je pense qu'il y a confusion de la part de mon employeur mais avant de passer pour un idiot j'aimerai prouver ce que j'avance avec un article de loi sur lequel m'appuyer.
Villmools merci am viraus fir ar antwert
scheinen dag

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moimeme
718 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour, normalement l'avance ne peut pas dépasser la fraction de mois travaillée.


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MaxMuller
2 Messages

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Il y a 3 semaines   

Moien,À l’inverse d’une demande d’acompte qui est strictement encadrée et limitée dans son montant, il n’y a pas de montant maximum à respecter pour demander une avance. Le salarié peut donc tout à fait obtenir une avance d’un montant supérieur à sa rémunération mensuelle.

La somme versée au titre d’une avance est récupérée par l’employeur de façon échelonnée, au moyen de retenues successives sur salaire. Ainsi, contrairement à l’acompte, la somme prêtée n’est pas récupérée dans son intégralité à la fin du mois.