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Forum / Emploi

Calcul de l'avantage en nature sur un véhicule d'occasion  

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loïc_robinot
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Il y a 9 ans   

Bonjour à tous,

 

Question pour les gens qui se sont peut être retrouvés dans le même cas que moi :

Comment se calcule l'avantage en nature lorsque l'on a un véhicule d'occasion en tant que voiture de fonction?

Le texte de loi n'est pas clair : "L’avantage en nature est évalué forfaitairement à 1,5 % par mois de la valeur à neuf du véhicule, (options et TVA comprises) diminuée le cas échéant, de la remise accordée par le vendeur. L’évaluation de l’avantage en nature est identique pour les voitures d’occasion"

  • Pour mon patron ce texte signifie que l'on prends 1.5% de la valeur de la voiture à sa sortie au prix catalogue, même si c'est une occasion qui a plusieurs années, ce qui me semble absurde...

Exemple 1 :

L'entreprise achète une voiture d'occasion qui à 2 ans et vaut maintenant 18 000 €, à sa sortie elle valait 22 000 € je paye donc 1.5% de 22 000 €. 

  • Je comprends pour ma part que, comme pour un véhicule neuf, on prends le prix TTC de la voiture d'occasion.

Exemple 2 : 

L'entreprise achète une voiture d'occasion qui à 2 ans et vaut maintenant 18000 €, à sa sortie elle valait 22 000 € je paye donc 1.5% de 18 000 € 

Quelqu'un pour me renseigner ? Laquelle des deux manières de calculer est la bonne? Pour ma part la deuxième me semble plus logique, sinon aucun intérêt d'avoir un véhicule d'occasion...

 

Merci d'avance,

Loïc


Anonymous
Anonyme

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Il y a 9 ans   

L’avantage en nature est évalué forfaitairement à 1,5 % par mois de la valeur à neuf du véhicule, (options et TVA comprises) diminuée le cas échéant, de la remise accordée par le vendeur. L’évaluation de l’avantage en nature est identique pour les voitures d’occasion.

Exemple :

Prix d’achat du véhicule à l’état neuf (TVA et options comprises, déduction faite de la remise accordée par le vendeur) : 29.000 euros

Avantage en nature mensuel imposable : 1,5 % x 29.000 = 435 euros

L’avantage en nature mensuel évalué selon la méthode forfaitaire est soumis à la retenue d’impôt sur les salaires et aux cotisations de sécurité sociale au titre de revenu provenant d’une occupation salariée.

 


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tokaido
1 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Le sujet date de 9 ans mais je suppose que c'est toujours d'actualité.

Je suis dans le même cas que vous et j'aimerais SVP savoir comment calculer l'ATN pour une voiture d'occasion.

Merci d'avance,