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Forum / Emploi

CLAUSE DE NON CONCURRENCE  

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Ben0809
3 Messages

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Il y a 4 ans   

Bonjour,

J'ai signé une clause de non concurrence lors de la signature de mon contrat, cette clause indique une indemnité forfaitaire équivalente à la moitié de la rénumération au moment du départ.

Comment la faire valoir lors de mon départ ?

Merci d'avance.


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fredlwiltz
1266 Messages

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Il y a 4 ans   

C’est vous qui devez payer cela si vous entrez en concurrence avec votre employeur ....


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Olihal
327 Messages

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Il y a 4 ans   

Pour être valide, votre clause doit être limitée dans le temps et géographiquement (au maximum le territoire luxembourgeois et 12 mois), de même elle se limite au fait que vous montiez votre boîte dans le même domaine que votre employeur et ne lui fassiez concurence.

Elle ne peut en aucun cas vous empêcher de travailler comme salarié dans votre domaine, la liberté de travail est un droit fondamental, jugé et rejugé au Luxembourg.