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Forum / Emploi

Contrôle CNS  

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arlon | Belgique | 2 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

j’ai une question concernant un contrôle de la CNS. Je vis en Belgique et je travaille au Luxembourg. Je suis en burnout, et mon médecin a indiqué sur mon certificat médical que j’ai l’autorisation de sortir. Mon médecin m’a dit que je devrais faire des activités qui me font du bien. Dans ce cas, puis-je sortir de la maison quand je le souhaite, et comment cela fonctionnerait-il avec le contrôle de la CNS ?

La CNS peut-elle se présenter à mon domicile, ou vais-je être convoqué(e) pour un contrôle quelques jours à l’avance ?

 

Merci!


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fr0nta
318 Messages

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Il y a 1 mois   

c'est marqué là : https://cns.public.lu/fr/employeur/mesure-surveillance/regime-sorties-malade.html


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freakdedansfreakdehors
922 Messages

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Il y a 1 mois   

La CNS n'as aucun droit et pas d'autorisation pour venir en Belgique, ils peuvent vous dire de venir au centre CNS voir un médecin conseil ...


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2595 Messages

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Il y a 1 mois   

Votre employeur peut envoyer un huissier de justice, à la maison, en boîte de nuits ou à votre travail au noir. Il peut vous envoyer chez son médecin qui indiquera apte ou non.  Dans ces cas vous perdez vos remboursements CNS.


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tuggi70
413 Messages

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Il y a 4 semaines   

Erreur, le service contrôle de la CNS est autorisé par les pays voisins d'effectuer des contrôles sur les territoires B, F et D et cela de 08 à 21h comme sur le territoire luxembourgeois.

Concernant l'arrêt, même avec sortie autorisée indiquée par le médecin, les premiers 5 jours aucune sortie n'est autorisée (sauf visites médicales et prises de repas avec information préalable de la CNS). Les autres jours comme indiqué sur leur site (10-12 et 14-18h + repas avec information préalable CNS).


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tuggi70
413 Messages

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Il y a 4 semaines   

@Flange : au Luxembourg seul le médecin du contrôle médical peut décider si une personne doit reprendre le travail ou pas. L'employeur ne peut pas demander un contrôle par son propre médecin, ou du moins il ne peut pas obliger son salarié à aller chez le médecin de l'employeur.


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2595 Messages

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Il y a 4 semaines   

Si on l'a déjà fait pendant les 5 premiers jours mais le malade était au Portugal. L'employeur a droit au contradictoire. 


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xenesis
thionville | 1332 Messages

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Il y a 4 semaines   

Il y a un truc que j'ai du mal à saisir. Le salarié effectivement peut être contrôlé à son domicile en dehors des heures de sortie de la CNS (10-12 et 14-18)

Art. 204. (1) Les contrôles administratifs peuvent avoir lieu entre 08.00 heures et 21.00 heuresau domicile ou au lieu indiqués comme lieu de séjour pendant l'incapacité de travail. Aucunerestriction d'horaire ne s'applique si le contrôle est effectué dans les lieux publics ou dans leslieux où la personne portée incapable de travailler reçoit des soins.(2) Pour chaque personne contrôlée il est tenu un dossier de contrôle où sont consignés lesconstats de contrôle et généralement tous les faits significatifs et incidents en rapport avec ledéroulement et le résultat du contrôle.

Ok

(4) Des contrôles peuvent être effectués par le Contrôle médical de la sécurité sociale. Parcontrôle médical des personnes portées incapables de travailler on entend, sans préjudice desdispositions portées aux articles 168 à 190, le contrôle tel que visé notamment à l'article 213auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale et tel que visé à l'article 418, alinéa 2 du Codede la sécurité sociale pour vérifier si la personne contrôlée est capable de reprendre sonactivité professionnelle.

Or a l'article 199 paragraphe 3 il est indiqué ceci :

(3) On entend par périodes déclarées d'incapacité de travail celles que la personne portéeincapable de travailler a déclarées à son employeur ou à la Caisse nationale de santé commeétant celles où elle sera prévisiblement absente de son travail pour cause de maladie oud'accident.

Or un salarié par exemple qui travaille au bureau du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 18h ce sont les plages ou il est en incapacité de travail. Par conséquent, si il y a un contrôle disons a 19h et que le salarié est absent pour moi il n'y a pas de sanction. Idem pour un controle le samedi ou le dimanche.

C'est assez logique en même temps, l'incapacité de travail veut dire que le salarié ne peut pas travailler pendant ces heures de travail. S'il sort pendant ces heures de travail ou il est sensé être en arrêt, le contrôle est - pour moi - tout à fait normal. En revanche le salarié qui s'absence le samedi n'est pas payé par l'employeur de toute manière et ne peut se prévaloir d'avoir une indemnisation de replacement de sa prestation de travail.

Il faudrait que je demande à la CNS de confirmer ce point car du coup les contrôles peuvent avoir lieu de 8h a 21h tous les jours MAIS dans le cadre des horaire de travail normalement rémunérées.

 

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tuggi70
413 Messages

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Il y a 4 semaines   

non, l'arrêt de travail ne se limite pas aux heures normales de votre travail mais à toute la journée de maladie. Vous n'êtes pas juste malade de 08-12 et de 13-17hrs, en forme le soir, et remalade le lendemain. C'est pour cela que les heures de sortie sont limitiées et que le reste du temps vous êtes censés vous reposer à la maison pour guérir ...

Le WE pareil si la période d'arrêt inclut un WE. Par contre si l'arrêt s'arrête le vendredi, vous êtes libre de faire ce que vous voulez le WE.

Sinon vous pourriez vous mettre en arrêt de travail chez votre employeur et vous reposer à la maison tranquillou, et le soir aller faire la java ou aller bosser au noir tranquillou. Et vous reposer en arrêt le lendemain..... non, ce n'est pas comme cela que ca fonctionne.


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MaxO57
93 Messages

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Il y a 4 semaines   

Tout ce que Tuggi70 a écrit est vrai. Cependant il omet de donner des solutions pour outrepasser ces pressions administratives.

L’une des solutions, dans le cas d’un contrôle  en votre absence, ce qui rajoute de la pression à votre harcèlement, c’est de demander à votre médecin de vous faire un certificat médical de présence dans son cabinet ou chez lui, tout dépend le bon vouloir de votre médecin, mais en général ça ne pose pas de problème si c’est ce médecin qui vous a mis en maladie.


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flange
Stadtbredimus | Luxembourg | 2595 Messages

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Il y a 4 semaines   

Un faut en écriture de mieux en mieux. Il risque sa carrière le médecin.


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tuggi70
413 Messages

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Il y a 4 semaines   

et pourquoi je donnerai des solutions pour arnaquer la CNS et votre employeur?Si on est malade on reste à la maison, point.Et pour ce qui est des certificats de présence au cabinet.... Faux en écriture, et le médecin qui risque la radiation...


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xenesis
thionville | 1332 Messages

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Il y a 4 semaines   

Etre malade ne signifie pas forcement devoir rester alité a la maison.. ca ne signifie pas non plus partir en vacances. Pour soigner certaines maladie, l'isolement n'est pas le meilleur remède du monde. Parfois même c'est la double punition. 


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xenesis
thionville | 1332 Messages

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Il y a 4 semaines   

En tout cas, quoi qu'il arrive, respectez bien les contraintes horaires de la CNS et pour information le renouvellement de l'arrêt maladie (s'il est continu) n'entraine pas une nouvelle période de 6 jours ou tu ne peux pas sortir.


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tuggi70
413 Messages

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Il y a 4 semaines   

Bien sur il ne s'agit pas de s'isoler, pour cela il y a des horaires de sortie. Mais il y a suffisamment d'abus pour qu'il y ait des règles et des contrôles.J'en connais plus d'un qui s'est mis en arrêt et en a profité pour faire des gros travaux à la maison ou pour partir en WE prolongé....