Bonjour,

Bonjour,
http://www.itm.lu/home/faq/ddt/duree/temps-travail-general.html
Oui.
Le temps de garde est à considérer comme temps de travail.
Le temps de garde vise la situation dans laquelle le salarié est obligé d’être présent à un endroit déterminé par l’employeur, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement de celui-ci, ainsi que de se tenir [censored] à prendre le service à la demande de son employeur, mais il est autorisé à se reposer ou à s’occuper à sa guise tant que ses services professionnels ne sont pas requis.
Non.
Le temps d’astreinte n’est pas à considérer comme temps de travail.
Le temps d’astreinte se caractérise par le fait que le salarié n’est pas contraint de rester en attente à un endroit désigné par l’employeur, mais il suffit qu’il soit joignable à tout moment afin de pouvoir exercer ses tâches professionnelles dans un bref délai sur appel. Le salarié peut donc librement se déplacer et s’adonner à des activités privées durant le temps d’astreinte.
Au cas où l’activité de permanence vise la situation dans laquelle le salarié doit se tenir à la disposition de son employeur au lieu de travail et est, en outre, tenu de rester constamment attentif afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de besoin, alors ladite activité est à considérer comme temps de travail, même si finalement l’employeur ne sollicite pas le salarié et que ce dernier n'a pas eu à prester un quelconque travail.
Merci pour ces réponses bien précises, croyer vous que cette phrase dans mon contrat vaut comme astreinte ?
"Il est également demandé au salarié d’intervenir ponctuellement, et ce à tout moment, si les serveurs informatiques seraient en panne."
Connaissez vous un bon avocat en la matière ?
Merci
Bonjour,
Je dépoussière ce sujet... Les liens ne fonctionnent plus.
J'ai plusieurs questions sur le sujet. Je travaille dans l'informatique. On me demande de faire des astreintes. Pas de soucis. Mais, je lis que nous distinguons deux types d'astreintes.
https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/duree-travail/a/a15.html
Selon la jurisprudence européenne, il a été décidé dans le cadre de permanence des médecins, qu'il y a lieu de distinguer entre deux cas, à savoir :
Comment est-ce rémunéré dans les deux cas, ci-dessus ?Ai-je droit à de la récupération ?
Si on demande a un salarie d'etre joignable et en mesure d'intervenir (a distance dans le cas IT) a n' importe quel moment, c'est une sacree contrainte. Est-ce que ca veut dire qu'il ne peut pas aller a la piscine avec ses enfants ? Est-ce qu'il doit en permanence avoir son laptop avec lui ? Est-ce qu'il ne peut jamais boire d'alcool sous peine d'etre incapable d'intervenir ? Meme sans repondre au telephone, le fait d'etre contraint de pouvoir etre joignable et en mesure d'intervenir doit etre remunere d'une certaine facon, mais je ne pense pas que la loi dit quoi que ce soit a ce propos.
Bonjour à tous,
Je déterre aussi ce sujet pour ajouter ma pierre à l'édifice..
Chez nous, il nous est demandé de poser congé et si il nous est demandé d'intervenir sur site (car ce ne sera pas par téléphone) le congé sera annulé.
Chose que je ne comprend ni n'admet, personnellement, si je suis en congé, je suis en mesure de pouvoir partir en vacances à l'étranger ou partir a 200kms de chez moi si je le désire, ce qui entre en conflit avec la notion de disponibilité pour aller sur site.
Qu'en pensez-vous ?
Jugement cjue il y a eu deux cas intéressants ces dernières années,
En bas de la page du blog il y a les jugements
https://blog.landot-avocats.net/2021/03/16/precisions-de-la-cjue-sur-le-regime-des-astreintes/