Hello,
Petite question s’il y a des experts sur ce sujet. J’ai démissionné de mon ancien job il y a 2 ans. Je bénéficiais d’un véhicule de fonction (pas de société ou de service). Lors de la restitution la société de leasing identifie 3 rayures. Au final mon employeur m’envoi avec le solde de tout compte une facture de 3,000 euros (incluant des frais de carburant également).
Je ne paie pas. Le dossier est envoyé à une société de recouvrement qui me harcèle par LAR.
Et maintenant je reçois une ordonnance de paiement du tribunal de Metz pour facture impayée.. Pour moi le code du travail en France est clair : La responsabilité ne peut être engage qu’ en cas de faute lourde ou d’acte volontaire visant à nuire à mon employeur..
Le tribunal aurait dû rejette la demande d’injonction de paiement.
J’ai donc fait opposition au tribunal, mais la société de recouvrement me dit que je n’ai aucune chance de gagner et me recommande de payer tout de suite..
Quelque un a déjà-t-il eu ce genre de soucis?