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Forum / Emploi

Mon ancien employeur tient mon solde de tout compte en otage  

Shéhérazade Khalil
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Il y a 2 mois   

Bonjour à tous, j'espère trouver de l'aide ici car je deviens dingue.

Je me suis rendue ce matin dans mon ancien emploi, au Luxembourg, pour signer mon solde de tout compte. Il s'était plutôt mal terminé (arrêt maladie d'un mois puis licenciement pendant la période d'essai).

Échanges froids, puis la RH me liste tout ce qu'ils me doivent avant de me faire signer le document. Ensuite, elle m'annonce qu'elle ne va pas me payer maintenant, car la CNS ne l'a toujours pas remboursée pour mon arrêt maladie (soit disant elle n'a pas de preuve que je l'ai envoyé, or j'ai tout envoyé en double). J'ai trouvé ça bizarre, mais ne connaissant pas mes droits, j'ai acquiescé. Sachant que je pensais qu'il fallait envoyer l'arrêt maladie dans les 3 jours, cachet de poste faisant foi (comme en France), alors qu'ils devaient l'avoir en main-propre.

Du coup je suis partie bredouille. Mais je suis partie me renseigner auprès du tribunal, qui m'a conseillé de voir un avocat. D'après lui, je me suis faite arnaquer, et le fait que j'ai signé peut vouloir dire que j'ai reçu les sommes dues en espère par exemple... Pensez-vous qu'il faille un reçu supplémentaire affirmant que j'ai reçu les sommes en espère, ou que la simple signature sur le solde de tout compte suffit ?

De plus, cela fait 2 mois que je n'ai aucun salaire (et pas la possibilité de m'inscrire au chômage car pas le formulaire).

J'ai l'impression de m'être bien faite avoir. Pourtant j'étais loin de m'imaginer ça. Elle a bien tourné la chose, en me disant "voilà tout ce qu'on vous doit", et une fois ma signature apposé, NADA.

J'espère que vous pourrez m'aider. À la base j'ai quitté ce boulot car j'ai fait une dépression. À peine après avoir sorti la tête de l'eau, je sens que je replonge. Tout cela me stresse énormément et je ne sais pas vers qui me tourner.

Merci.


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fredlwiltz
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Il y a 2 mois   

Ne connaissant pas le document signé, il est impossible de répondre quant au payement. 

En tout état de cause vous avez au minimum reconnu avoir reçu tous les documents relatifs à votre licenciement.


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Shéhérazade Khalil
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Il y a 2 mois   

J'ai signé le solde de tout compte.


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Shéhérazade Khalil
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Il y a 2 mois   

Dans lequel apparait le salaire de février, les congés payés et les jours féries travaillés


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 2 mois   

Il ne fallait rien signer c’est une grosse erreur de votre part, vous n’étiez pas syndiquer peut être, vous aurez du mal à vous en sortir et si vous prenez un avocat ce sera à vos frais bien sûr !


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thcdelta
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Il y a 2 mois   

le "solde de tous compte" statue, cloture, pourfend, hélas.....desolé pour vous, un ténor du barreau ne suffira pas....ne jamais signer un papelard avec cette mention. bonne chance!


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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

contactez sans attendre la [email protected] ,

https://www.csl.lu/

vous cotisez annuellement chez eux c'est obligatoire et automatique


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roudeleiw
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Il y a 2 mois   
Posté par: thcdelta

le "solde de tous compte" statue, cloture, pourfend, hélas.....desolé pour vous, un ténor du barreau ne suffira pas....ne jamais signer un papelard avec cette mention. bonne chance!

Le fait que l'entreprise n'a pas de preuve de virement, et qu'il n'est probablement pas fait de mention de paiement en liquide (qui n'est de toute façon pas l'usage) peut être aisément défendable.


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thcdelta
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Il y a 2 mois   

que le ciel vous entende au nom de notre interlocutrice.....pour moi cette mention, grand florilège des avocats, est....fatale 


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thcdelta
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Il y a 2 mois   

roudeleiw a néanmoins raison et moi j'ai tort....et tant mieux pour Shéhérazade!!!!

 

vous avez un delais de 3 mois via recommandé....si vous estimez avoir été grugée... 

 

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/travail-emploi/demission-licenciement/demission/recu-solde-tout-compte.html

 

le code napoléon n'est plus ce qu'il etait... 😝 


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thcdelta
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Il y a 2 mois   

dixit....

La possibilité de dénonciation

Si le salarié se rend compte après la signature du reçu d’une erreur dans le calcul des sommes perçues ou d’un oubli de certaines sommes qui lui sont dues, le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par lettre recommandée dans les 3 mois suivant la signature.

La dénonciation doit être sommairement motivée et indiquer les droits invoqués. La dénonciation faite ne prive le reçu de son effet libératoire qu’à l’égard des droits invoqués.

Le reçu régulièrement dénoncé a la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.


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Shéhérazade Khalil
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Il y a 2 mois   

Bonjour à tous, merci pour vos réponses.

Je sais que je n'aurais pas du signer, mais elle a bien amené la chose. J'ai travaillé dans d'autres établissements, et ça se passait de la même façon: énumération des sommes dues, signatures et on me donne mon chèque. Là ça s'est déroulé de la même façon, puis elle ne m'a pas donné mon argent.

J'ai contacté la CNS qui m'a confirmé avoir reçu mes arrêts de maladie et avoir remboursé l'employeur. Elle sait donc exactement ce qu'elle est en train de faire. Et malheureusement je crains qu'elle ne compte jamais me payer.

Mon questionnement se porte sur le fait qu'elle puisse affirmer ou non qu'elle m'a payé en espèces (car par chèque ou virement c'est prouvable), et s'il cela ne nécessite pas un document précisant qu'elle m'a réglé en espèces.

Je dois voir un avocat demain, mais comme cela a été dit plus haut, si je dépense tout ce qu'elle me doit en frais d'avocat, qu'elle utilité...


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Matt Houston
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Il y a 2 mois   

Ben c est simple

Société Luxembourgeoise, elle tient une comptabilité

Meme en cash elle peut pas faire ce qu elle veut, y a une trace du paiement et de l'instruction si y a besoin de signataire.......

Si ton ancienne société est supervisée par une quelconque autorité de controle, CSSF ou autre....je t invite a informer cette RH, que tu vas contacter l'autorité concernée pour des agissement suspect sur les paiements en numéraire....tu peux évoquer ton problème avec eux a toi de trouver la tournure adéquate le but étant d'attirer l'attention sur des mouvements de cash suspects...


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Shéhérazade Khalil
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Il y a 2 mois   

Bonjour à tous,

Pour les nouvelles, je suis partie voir une permanence d'avocat au Luxembourg. On m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure en A/R. Chose faite, j'ai été payée, mais il manque 300€...J'hésite entre une autre mise en demeure (mais ça commence à faire cher les A/R) ou aller en justice (mais ça coûtera encore plus cher).Si vous avez des conseils je suis preneuse.

Merci à tous 🙂


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