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Forum / Emploi

Préavis démission  

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Samba57000
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Il y a 1 mois   

Bonjour,

J'ai signé un contrat il y a un peu moins de 3 ans et aujourd'hui j'ai trouvé mieux je démissionne. Le préavis est simple moins de 5 ans donc 1 mois...

Cependant dans mon contrat il y a une clause disant que : "La période de préavis est de commun accord entre les deux parties fixée, à un minimum de deux mois, aussi bien en cas de résiliation par l'employeur, qu'en cas de résiliation par l'employé, sauf en cas de résiliation du contrat pour faute grave."

C'est possible cette clause ? Je pense qu'en France elle serait nulle mais à Luxembourg ?

Dans tout les cas je reprend avec l'autre entreprise en septembre donc pas de problème. Mais j'avoue que si je peux avoir qu'un seul mois et me faire des vacances en aout... je prends.

Merci d'avance pour votre aide.


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xenesis
1158 Messages

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Il y a 1 mois   

alors la.. il faudrait demander à l'ITM ca serait le plus simple. Tiens nous au courant !


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Samba57000
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Il y a 1 mois   

ITM ?


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xenesis
1158 Messages

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Il y a 1 mois   

inspection travail et des mines a luxembourg il te donneront un éclaircissement plus fiable sur ta situation


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eddo
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Il y a 1 mois   

Bonjour,

Tout comme en France, au Luxembourg, une telle clause est nulle. Les délais de préavis sont clairement défini dans la loi, mais ils peuvent en effet être changé dans le contrat à la seule condition que ces changements soient favorable à l'employé.

https://guichet.public.lu/fr/entreprises/ressources-humaines/contrat-convention/contrat-travail/duree-indeterminee.html#:~:text=Or%20le%20d%C3%A9lai%20de%20pr%C3%A9avis,et%20ne%20produira%20aucun%20effet.

>

Exemple : l’employeur conclut un contrat de travail qui impose au salarié un délai de préavis de 6 mois en cas de démission, et ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise au moment de sa démission.

Or le délai de préavis en cas de démission est déterminé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Il peut ainsi varier entre 1 et 3 mois.

Cette clause dérogatoire au contrat de travail est défavorable au salarié; elle est donc nulle et ne produira aucun effet.

En revanche, une clause du contrat de travail prévoyant un délai de préavis plus long que le délai légal en matière de licenciement est considérée comme étant favorable au salarié. Cette clause est donc valable.

 

 


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Samba57000
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Il y a 1 mois   

Super merci pour vos réponses.

En signant le contrat je pensais bien que cette clause serait nulle, mais j'ai jamais vérifié et maintenant que j'ai besoin de le savoir.

Merci encore pour les réponses et le lien vers la source.