Questions - Voiture de fonction  

Il nous faudrait plus d'information sur le contexte de cette clause ...

Je pense qu'il s'agit d'un cas de rupture anticipée du contrat de leasing, soit l'employeur trouve un autre employé qui redonner la voiture, soit vous devez payer une pénalité au leaser pour rupture anticipée.  De ce que je comprends, il ne s'agit pas de rachat de véhicule mais de pénalitéJe ne vois pas trop ce que le droit du travail vient là dedans. Cela me parait normal, si l'employeur s'engage sur 4 ans auprès du leaser et que vous quittez la société au bout de 2 ans, il se retrouve avec un véhicule sur les bras avec encore 2 ans de leasing à payer !

Contexte : Résiliation du contrat sans rachat par l’Employé

Merci pour la réponse. Quel genre de pénalité peut s'appliquer dans ce cas ? 

ton loyer de leasing correspond a une depreciation lineaire de ta voiture (meme montant tous les mois). mais la depreciation reelle de ta voiture est degressive (perd plus vite sa valeur au debut qu'a la fin) => quand tu loues ta voiture 3 ans pour un montant identique tous les mois, tu fais une bonne affaire au debut, et une moins bonne affaire a la fin... si tu arretes ton contrat au bout d'un an tu rends une voiture qui s'est depreciee plus rapidement que ce que tu as paye... la penalite est destinee a couvrir cela. 

et ca peut couter cher... mieux vaut etre certain de ne pas demissionner avant la fin de son leasing.

2) non, ton budget va couvrir le montant d'achat du véhicule mais aussi les charges (assurance, provision carburant, pneus, ...).

1) cette pratique n'est pas la plus répandue, mais est tout à fait légale. Comme d'autres l'ont dit, elle protège la société, qui risque de se retrouver avec un véhicule non utilisé. 

Mais ce montant peut être conséquent: beaucoup de sociétés n'imposent pas du tout ce type de clause. 

En général, au plus vous pouvez "paramétrez" le véhicule (choix de couleurs, d'options,...) au plus les entreprises imposeront cette clause. 

Dans le cadre de véhicules plus standards, ce n'est pas forcément le cas. 

A bien réfléchir donc. 

2) comme dit par Aneurysm, le budget est le coût que va payer l'entreprise au leaser. donc pas le budget pour le véhicule lui-même.