Bonjour,
Voici la situation. Mon employeur actuel nous donne une prime tous les ans en fonction de notre performance qui est payé en subvention d'intérêts au mois de mars et le reste (s'il y a un reste) au mois de juin (assez tard donc).
Mon employeur à une règle qui est que si l'on démisionne avant le paiment de la prime (qui correspond donc aux performances de l'année n-1), nous ne toucherons pas cette prime et qu'il faudra même rembourser la partie de la prime recue en subvention d'intérêts. Subventions d'intérêt qui est du coup incluses dans le récapitulatif de salaire de l'année n-1 bien entendu et donc plus déductible sur la déclaration d'impots que l'on fait en année n.
Ma question est: Est-ce légale?
Merci pour votre aide