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Une “jolie” baisse pour le diesel ce week-end
Forum / Emploi

Remboursement subvention d'intérêts et prime  

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DarthSidious
307 Messages

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Il y a 5 ans   

Bonjour,

Voici la situation. Mon employeur actuel nous donne une prime tous les ans en fonction de notre performance qui est payé en subvention d'intérêts  au mois de mars et le reste (s'il y a un reste) au mois de juin (assez tard donc).

Mon employeur à une règle qui est que si l'on démisionne avant le paiment de la prime (qui correspond donc aux performances de l'année n-1), nous ne toucherons pas cette prime et qu'il faudra même rembourser la partie de la prime recue en subvention d'intérêts. Subventions d'intérêt qui est du coup incluses dans le récapitulatif de salaire de l'année n-1 bien entendu et donc plus déductible sur la déclaration d'impots  que l'on fait en année n.

Ma question est: Est-ce légale?

Merci pour votre aide


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Frontalierlulu
298 Messages

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Il y a 5 ans   

Déjà est-ce dans votre contrat de travail voir votre Convention s'il y en a une.

Adressez vs à la csl ils vous conseilleront


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DarthSidious
307 Messages

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Il y a 5 ans   

Bonjour.

Pas de convention collective et rien dans le contrat de travail.

 

Merci


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