Bonjour à tous, j'ai quelques questions par rapport au travail complémentaire à l'étranger en plus d'un contrat salarié à Lux.
J'ai un CDI à luxembourg depuis plusieurs années (+ 6 ans), je voudrais me mettre en tant qu'auto-entrepreneur en France pour proposer des services IT durant le week-end ou sur mon temps libre (dans le respect du nombre d'heures de travail max)., Je précise services qui ne sont pas du tout en rapport avec mon travail quotidien (IT dans la banque/assurance), imaginez par exemple site web de coiffeur ou association sportive (donc rien à voir).
J'aimerais savoir si c'est autorisé à l'image du statut d'indépendant complémentaire qui existe en Belgique ou si ça ne l'est pas. J'ai un collègue Belge qui bénéficie de ce statut, mais je ne sais pas si je peux aussi en bénéficier (style droit européen ou seulement belge).
Dans mon contrat de travail il est dit: "s'engage à n'exercer aucune autre activité pro. que ce soit en tant que travailleur salarié ou indépendant, ni sous mandat qui pourrait porter préjudice aux prestations qu'il doit effectuer pour l'employeur. A titre exceptionnel, l'employeur pourra donner son autorisation écrite préalable à l'exercice d'une autre activité.". C'est vieux et à l'époque je m'imaginais pas vouloir exercer une autre activité sur mon temps libre.
Ce que je voudrais savoir c'est si ça m'empêche d'exercer une activité d'auto-entrepreneur en France (qui est un autre pays) ou si ça m'en empêche à Luxembourg uniquement (c'est à dire ce contrat de travail porte sur le territoire Lux ou sur l'Europe) ? Sans avoir besoin de demander une autorisation écrite qui ne sera très probablement pas positive (déduit des rumeurs que j'ai entendu dans la boite).
Faut-il contacter un Juriste à Luxembourg ou en France ?
Merci pour vos avis.
Bonne journée 🙂