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Forum / Fiscalité

avantages fiscaux liés aux enfants  

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vaesoli
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Il y a 8 mois   

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'avocate de mon ex me demandant de démontrer les avantages fiscaux en liens avec les enfants que j'ai à charge (2). De mon côté je suis encore en catégorie 2 d'imposition car je bénéficie des 3 ans. Je ne rempli pas de déclaration au luxembourg et je suis resident Belge. Les allocations familiale et la prime de rentrée scolaire viennent du luxembourg et me sont versés.

Un article a été joint au courrier que j'ai reçu mais j'avoue ne pas trop comprendre a quoi cela correspond je cite: "Lorsqu'un ou plusieurs enfants composent un ménage, les contribuables mariés ou non bénéficienet de certains avantage fiscaux comme:

- Une modération d'impot pour enfant de 922.50 par an par enfant sous forme de boni pour enfant soit sous forme de dégrèvement fiscal - des réduction majorées selon le nombre d'enfants

et surtout de quel avantages l'avocate fait référence (car je ne suis pas en categorie 1a et je n'ai pas de crédit monoparental) mon ex est aussi encore en catégorie 2

Est-ce que quelqu'un pourrait éventuellement m'éclairer


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Nikovinte
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Il y a 8 mois   

Bonjour,

Les réductions majorées auxquelles il est fait référence sont sans doute les plafonds (par exemple les dépenses spéciales déductibles comme les primes d'assurances ou les cotisations aux caisses d'épargne logement) de certaines déductions fiscales. Ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d'enfants.


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vaesoli
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Il y a 8 mois   

oui qui sont applicables si ont rentre une déclaration d'impôts non? mais si je n'en rentre pas donc je n'ai aucun avantage

elle marque dans son document que par mois je bénificie de 860.32 euros pour les deux (allocation 693.65 et le reste correspondrais a un calcule mensualisé de modération d'impots) et la je suis complétement perdu


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Nikovinte
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Il y a 8 mois   

En effet, dans ce cas-là je ne vois pas.

Difficile à dire car je ne suis pas à votre place (je ne connais pas les rapports que vous entretenez avec votre ex) et je n'ai pas non plus le courrier sous les yeux. Si la justification ne vous semble pas claire, vous pouvez demander le détail du calcul. Car comme ça, j'aurais tendance à dire que ça se limite aux allocations familiales et primes de rentrée scolaire.

Puis-je vous demander dans quel contexte vous recevez ce courrier ? Votre ex est-il en droit de demander ces informations, et pour en faire quoi ?


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vaesoli
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Il y a 8 mois   

il s'agit du contexte de pension alimentaire, vous vous doutez bien qu'ici mon ex essaie (c'est son droit j'en convient bien) de faire tout pour ne pas devoir en payer une

 

L'avocate qui a mis le texte que je vous ai metionné plus haut rajoute à cela:

"Que cela représente dans le cas d'espèce 1845e de modération d'impot qu'il y a lieu d'arrondir a 2000 par en en tenant compte des déduction majorées pour deux enfants à charge. que cela représente mensuellement la somme de 166.67e.

donc son total est ce montant plus celui des allocations.

Sauf que le montant de 1845e je ne vois pas ou elle va le chercher et surtout à quoi ca correspond car je n'ai pas d'autre montant que les allocations mensuelles et au vu de ma classe 2 sauf si je me trompe je n'ai aucun avantage d'enfant a charge ce n'est pas comme si j'était en 1a et mon en en 1

 


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Nikovinte
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Il y a 8 mois   

Les 1845 €, ce sont les 922.50 € (x2) de modération d'impôt que vous citez plus haut. On retrouve ce chiffre de 922.50 € dans ce texte ( https://impotsdirects.public.lu/fr/az/b/bonif_enfant.html), qui est sans doute celui sur lequel s'appuie l'avocat.

Ce que je ne saisis pas, c'est que (sauf erreur de ma part) les allocations familiales versées par la Caisse pour l'Avenir des Enfants (CAE) tiennent lieu de bonification (voir paragraphe 2 de  https://impotsdirects.public.lu/fr/az/m/moder_enfant.html). Il n'est donc pas normal (pour moi) de cumuler les deux chiffres, même si vous rentriez une déclaration, ce qui n'est de toute façon pas le cas.

Je ne suis pas spécialiste, mais selon moi les 693.65 € que vous recevez déjà en allocations sont les seuls montants à considérer.


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vaesoli
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Il y a 8 mois   

les allocations que l'on recoit sont d'une part les alloc mais aussi ce fameaux boni qu'on avait dans le temps car quand je regarde entre le montant des allocation pour 2 enfants  (ancien regime) j'ai 594.48e et je reçois 693.65, donc la différence c'est ce fameau boni non?

 


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vaesoli
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Il y a 8 mois   

euh fameux pas fameaux


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fredlwiltz
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Il y a 8 mois   

Ne répondez pas à ce courrier, seul le Tribunal peut exiger la production de pièces donc sans ordre du Juge, vous n’avez aucune obligation.


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vaesoli
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Il y a 7 mois   

c'est à mon avocate de me défendre et de ce fait je dois également lui fournir des justificatifs voir des choses qui prétendent clairement que je ne touche pas les montants qui sont donnés.

Sans cela le juge ne pourra surement pas faire grand chose


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roudeleiw
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Il y a 7 mois   

Ce n'est pas plutôt a votre femme de prouver que vous touchez ces montants? C'est beaucoup plus difficile de prouver que quelque chose n'existe pas. Sinon affirmez qu'elle empoche 100.000€ par mois et demandez lui de vous prouver le contraire.


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vaesoli
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Il y a 7 mois   

malheureusement non c'est à moi de le prouver vu que je suis la personne visée par cela


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Il y a 7 mois   

les extraits bancaires ?


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vaesoli
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Il y a 7 mois   

j'ai fourni les extrait bancaire des allocations familiales mensuelles et aussi de la prime de rentrée scolaire

mais la apparemment je recevrai d'autres avantages fiscaux en lien avec les enfants et je dois prouver (prouver quelque chose que je n'ai pas c'est tout de même paradoxal), voir même démontrer effectivement que cela n'existe pas dans mon cas (ce que je cherche justement a montrer)


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Nikovinte
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Il y a 7 mois   

Je rejoins ce qui est dit plus haut, et ce que vous dites justement dans votre dernier message. Par définition, il est difficile de prouver quelque chose qui n'existe pas.

Je ne suis pas spécialiste en droit, donc ce n'est que mon avis, mais pour moi aussi c'est à votre ex de prouver ce dont elle vous accuse, et pas à vous de prouver le contraire. Ce serait intéressant d'avoir l'avis de votre avocat, si vous en avez un. Je trouve aussi que fournir vos extraits bancaires avec le détail de tous les mouvements sur votre compte est très dangereux, ne serait-ce que parce que ça constitue une mine d'information pour la partie adverse.

Maintenant pour éviter de tourner en rond et essayer de faire preuve d'un peu de bonne volonté, est-ce que vous ne pourriez pas demander à l'administration fiscale Luxembourgeoise une attestation comme quoi vous ne rentrez pas de déclaration ? Vous montreriez ainsi que vous ne bénéficiez pas des avantages qui vous sont attribués.