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Forum / Fiscalité

Calcul pour le remboursement CSG  

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kaly
89 Messages

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Il y a 4 mois   

Bonjour à tous,

Voilà plus d'une semaine que je fais des recherches et aie lu beaucoup d'articles concernant le remboursement de la CSG. J'ai lu tout et son contraire, y compris dans des articles officiels où certains se contredisent.

Je tiens à rectifier une grosse erreur concernant le taux des prélèvements sur les revenus 2017, impositions 2018. Le taux est de 15.50% et non 17.20% comme j'ai lu sur plusieurs messages.

Preuve à l'appui, en préparant ma demande de remboursement pour les revenus 2018, impositions 2019, j'ai refait tous mes calculs et vérifié les taux avec mes justificatifs bancaires.

Pour ceux qui vont faire leur demande pour les revenus 2016-2017-2018, voici les taux exacts :

Revenus 2016 impositions 2017 : 15.50%

Revenus 2017 impositions 2018 : 15.50%

Revenus 2018 impositions 2019 : 17.20%

Ne pas oublier de déduire 2% de prélèvement de solidarité pour le remboursement et d'ajouter les intérêts moratoires qui sont de 0.4% par mois de retard.

Je donne un exemple de calcul, 1500€ d'intérêts  d'assurances vies perçus pour l'année 2017, impositions 2018 (33 mois de retard).

1500 x (15.50%-2.00%)=202.50

(202.50x0.4%)x33=26.73€ intérêts de retard

Soit 202.50+26.73=229.23€ à se faire rembourser

Pour 1500€ d'intérêts perçus pour l'année 2018, imposition 2019 (21 mois de retard).

1500 x (17.20%-2%)=232.50€

(232.50x0.4%)x21=19.53€ intérêts de retard

Soit 232.50+19.53=252.03à se faire rembourser

Total pour ces deux années : 229.23+252.03=481.26€

Si ça peut aider !

 

 

 


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romain55
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Il y a 4 mois   

Bonjour à tous

Si ça peut vous aider. 

Réclamation de la CSG pour les années 2015-2016-2017 faite en décembre 2018. J'ai reçu l'avis définitif de remboursement le 4 septembre 2019. Au 18 octobre toujours pas de remboursement.

Demande pour la CSG de 2018 faite en début octobre. J'ai reçu l'avis de remboursement vers le 12 octobre. Mais toujours pas de remboursement.

Si ça peut vous aider


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