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Forum / Fiscalité

Certificat de non pacs à Luxembourg  

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amlie92
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Il y a 2 mois   

Bonjour

Je suis française résidant à Luxembourg et j'essaye de comprendre comment obtenir le certificat de non pacs (l'une des pièces justificatives pour se pacser). J'ai posé la question à l'ambassade qui m'a envoyé une réponse automatique qui ne m'a pas plus avancé, donc si quelqu'un a la réponse je suis preneuse.

Merci


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xenesis
1005 Messages

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Il y a 2 mois   

Vous voulez vous pacser en France ou au Luxembourg ? 

Plus de précisions serait la bienvenue


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amlie92
22 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour

Au Luxembourg 


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Nairolf
7 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Il n'existe plus. Le pacs en France est ajouté à l'acte de naissance.

Il suffit donc de présenter votre acte de naissance français pour justifier de votre non pacs.

Je me suis pacsé en janvier de cette année et c'était suffisant.

 

Bonne journée