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Forum / Fiscalité

Compte bancaire à l’étranger...  

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botekh
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Il y a 2 mois   

Salut à tous,

Des nouvelles de mon affaire. Pour rappel : 1 compte courant (salaire) et 1 compte épargne à la BCEE, mon nom apparaît sur un fichier communiqué par l'Allemagne au fisc. Ignorant que je suis, ces comptes ne sont pas déclarés. En décembre, je recois une amende de 12000 euros pour défaut de déclaration ce ceux-ci sur la période 2013-2016.

J'ai contesté l'amende sur le compte épargne car ce dernier était dormant; ayant obtenu gain de cause, mon amende est passée à 7500 euros. L'affaire a débuté en septembre 2018, et à ce jour, j'ai du commencer à payer cette amende (échéancier) pour éviter les poursuites et les frais associés.

Suite de l'affaire : j'ai introduit une demande de remise gracieuse il y a trois mois, la réponse est tombée vendredi dernier : rejetée. Je peux encore saisir le conciliateur de la région.

Entretemps, en fouillant mon espace en ligne (que j'ai découvert cette année), je me suis aperçu que j'avais déclaré mon compte salaire en 2012 (je ne m'en souvenais plus). Dans le doute, je suis passé au centre des impôts, qui me l'a bien confirmé, après une recherche dans leurs archives. Avec ce nouvel élément, preuve irréfutable de ma bonne foi, j'introduis une nouvelle demande de remise gracieuse. Je vous réécris dans 3 mois...

Inutile de vous préciser que sur ma déclaration de 2019, j'ai bien indiqué l'existence de ces comptes.


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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

merci pour ton retour et bonne chance !  Mais ta situation donne une image obscure de l'administration fiscale .  La loi Essoc ne semble rien changer ...

 


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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

pourtant le fisc a indiqué au Parisien que le droit à l'erreur est enviseagble

http://www.leparisien.fr/economie/clients-de-n26-ou-de-revolut-vous-devez-declarer-ces-comptes-aux-impots-21-06-2019-8100057.php