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Une “jolie” baisse pour le diesel ce week-end
Forum / Fiscalité

Compte bancaire à l’étranger...  

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Frontalierlulu
298 Messages

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Il y a 4 ans   

Dans le lien que je viens de poster ci-dessus il y a une partie intéressante pour les personnes concernés par les redressements 

Dans un arrêt daté du 11 septembre, la Cour de cassation française a estimé, dans un cas de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, que le calcul de l’amende encourue devait se faire sur la base des impôts effectivement éludés, et pas sur le total des actifs dissimulés

 


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frontalulu
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Il y a 4 ans   

Article pas trop mal pour ceux qui en auraient besoin

https://uzan-avocat.fr/compte-non-declare-etranger-guide-fiscal-2020


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Benoit Rigot
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Il y a 4 ans   

bonjour Gigi

 

merci pour votre post, 

pouvez vous m'expliquer le processus que vous avez mené afin d'arriver à ce magnifique résultat !

 

Pour une fois que David l'emporte sur Goliath ... 🙂

Bien à  vous 


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frontalulu
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Il y a 4 ans   

je remonte 


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frontalulu
883 Messages

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Il y a 2 ans   

Je remonte ce sujet car ce serait intéressant de savoir au final comment cela c'est terminé pour ces personnes