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pensez au médiateur, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat !
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-mediateurs
Bonjour! Attendez attendez, j’ai lu les commentaires et je comprend rien???
Donc si on a un compte au Luxembourg et qu’on l’a pas déclarer on risque d’avoir une amende????
Comment déclarer?
Faut vous réveiller mon ami. Donnez-moi vos coordonnées que je vous dénonce, j’aurai peut-être une remise sur mon amende 😀 Vous risquez 1500€ par compte et par année d’omission (le fisc remonte 4 ans en arrière) - je vous laisse faire les calculs, ça grimpe très vite. Le Fisc n’est pas concilient, ils se moquent bien que vous soyez frontalier et que c’est la raison d’être de ces comptes. Vous pouvez être un frontalier mal informé ou négligent, vous êtes logé à la même enseigne que ceux qui se prêtent au blanchiment de fraude fiscale à grande échelle. Peut importe votre situation et vos justifications : l’amende sera prononcée si vous vous faites attraper. J’ai vu un reportage sur le net concernant le renforcement des sanctions contre la fraude fiscale : les invités qualifiaient l’amende pour non déclaration de compte à l’étranger comme étant « indolore » pour les fraudeurs, par rapport au redressement, arriérés d’impôts + majoration + pénalités + ISF. C’est sûr, on joue dans une toute autre catégorie. Et pourtant, le fisc s’attaque aux travailleurs frontaliers ayant un ou deux comptes non déclarés et les assomment d’une amende injuste. Une pensée pour Botekh qui vient de rejoindre le club, bienvenue à vous. Ce n’est sûrement pas votre choix, mais si vous avez les moyens de payer votre amende, croyez-moi, ils ne vous lâcheront pas. Tous les frontaliers clients de la bcee semblent y passer, alors toi qui me lis, si tu y as un compte non déclaré, dépêche-toi de te mettre en règle, si tu ne veux pas être le pigeon d’un système qui punit les travailleurs de bonne foi mais qui est incapable d’attraper les fraudeurs avisés, conseillés par des professionnels, et parfaitement au fait sur les méthodes et montages à mettre en œuvre pour ne pas payer leurs impôts dus. Je n’ai jamais été imposable en France. Pourtant, je vais devoir payer cette amende. Quel préjudice ai-je causé par l’omission de déclaration de mon compte, alors que mes revenus sont déclarés ?
je m’emporte, mais je m’estime heureux de n’avoir « que » 6000€ à payer (eh oui, en matière fiscale, une telle amende peut sembler anecdotique). Pour info, mon recours est également botté en touche par l’inspecteur, je dois attendre la mise en recouvrement (encore 2 jours.. ridicule). Les honoraires de mon avocat s’élèvent à 1200€, et comme il n’y aura pas de miracles, je n’irai probablement pas plus loin.
Bonjour, je suis désolée de lire autant de témoignages.
je suis dans le même cas . Sauf que de part le conseil d un agent des impôts en 2012 j ai souhaité régulariser mon compte il m a dit de faire un courrier à Paris à la Dnvsf.
J ai justifié centime par centime le montant sur mon compte bancaire au Luxembourg, des justificatifs pour tout et ayant déclarés mes revenus annuellement je n étais pas inquiète du retour du fisc....
Au bout de 6 ans j ai reçu un courrier et l.amende est tombée, il vous traite comme un évadé fiscal...même le directeur en personne de la filiale à Strasbourg ne cache pas qu il n y a pas de problème et de fraude apparente sur mes comptes car mes justificatifs, fiche de salaire , mouvements journaliers sur mon compte , contrat de travail....couvrent tous les montants.
bref ils savent mais ne font rien, si vous avez l.argent pour payer ils ne vous lâchent pas et parlent en position haute , position de Jupiter .
J ai eu une réduction d amende car mon dossier était plus que lisse, le directeur m a même dit il n y a pas eu de transfert France Luxembourg ( bien évidemment ! Je suis qu une frontalière )
En fait pour une omission que je rectifie en 2012 de ma propre initiative j.ai une amende de 4000 eur incluant les frais de ma banque au Luxembourg pour les justificatifs demandées aux impôts .....
alors de part leur geste car mon amende aurait été de 5500 eur , j ai dû signé un papier comme quoi j acceptai la transaction mais que je m engage à ne pas faire de poursuite....en gros je n ai pas le choix je paie et je me mets dans le silence pour toute ma vie.....vous devez signé un papier comme quoi vous êtes en accord avec cette amende psychologiquement c est terrible car rappelons que nous sommes que des frontaliers
malgre mes démarches médiateur, conciliateur fiscal ( qui n a pas pu intervenir car le fisc m a proposé une transaction) et un avocat qui m a dit de laisser tomber les poursuites il y a un vide juridique pour les frontaliers car nous tombons sous une loi spécifique.
Bref et je passe le travail de notre cher député de la circonscription 9 du bas Rhin a qui j en ai informé la problématique qui a ce jour bien évidemment n est jamais revenu vers moi pour intervention et organisation d un amendement ......
sa première phrase a été quand je lui ai soumis ma problématique : tout impôt est du .....je me passe de commentaire sur son efficacite pour porter notre problématique ....
bonne chance à vous mais malheureuse si vous avez de l argent sur votre compte ils ne vont pas vous lâcher c est ce que l on m a dit clairement par téléphone....
Vous avez l argent alors vous devez payer...sachant qu entre 2012 et a ce jour jai perdu mon travail pour raison de santé et qu a ce jour cet argent m aurait bien servi pour me reconstruire .....
voila jusqu où ils vont même de part ma situation spécifique ils nous marchent dessus alors que les gros poissons sont déjà loin .....
bonne chance à vous
Bonjour,
Je vous annonce que je n'aime pas vous lire.
Je ne sais jamais trop ce que je dois mettre dans toutes ces cases. J'ai une carte Visa en Belgique (liée a un compte) et un pret au Luxembourg (ce qui implique un compte courant et plusieurs comptes "Pret").
Je n'ai hjamais déclaré cette carte Visa en Belgique puisque c'est une Visa (certes liée à un compte mais bon) et j'ai déclaré mon compte courant au Luxembourg (mais pas les comptes "Pret").
Pensez-vous que je dois prendre contact au plus vite avec le fisc pour savoir que ce que j'aurais du déclarer ?
Merci de votre reponse
pour la Belgique je ne sais pas , mais en France le fisc ne semble pas se gêner .
Pays des droits de l'homme 😉
Je suis résident fiscal francais.
Si je parle de Visa belge c'est parce que je dois peut etre déclarer des choses.
Mon banquier me dit que la Visa est liee a un compte de la banque. Pas a mon nom.
Les comptes de pret ont été créés par la banque a la suite de mon [censored] au Lux mais j'ai déclaré mon compte courant, le seul compte que j'ai signé. Les autres se retrouvent neanmoiné dans mon espace personnel.
effectivement si vous avez un compte à la BCEE,BGL,BIL et co... et un crédit immo, perso, auto, etc..,une S-pension le tout se trouve dans votre espace perso. Pour le crédit vous avez signé un contrat et ces numéros sont sur ce document, la question est de savoir comment le fisc voit la chose.
Pour ma part je déclare tout, mieux vaut déclarer trop que pas assez , mais je ne suis pas fiscaliste et comme vous le constatez chez les autres participants de ce fil, dés qu'il y a un soucis la banque vous laisse tomber , même si je le répète sans arrêt la banque a un obligation de conseil .
Sauf les cartes de crédit car elles sont liés au compte courant et n'ont pas à être déclarée c'est le fisc qui me l'a écrit .
La situation est très ambigu et pas très claire pour la situation des frontaliers .
Je vous conseil de demander à votre banque par le mail sécurisé quels comptes doivent être déclarés .
Essayez aussi d'interpeler les députés de votre circonscription sur le sujet , car il faut absolument une solution adaptée , sans risque pour les frontaliers.
D'autant plus que depuis 2016 cette déclaration n'a théoriquement plus aucune utilité avec l'échange automatique , car tous les comptes sont échangés depuis le Luxembourg et au plus tard depuis l'année dernière toute l'Europe. Dans le faits un compte détenus en Europe est automatiquement reporté au fisc de votre lieu de résidence.
Attention je ne suis ni conseiller et je n'aie aucune connaissance en fiscalité, donc en cas de doutes faite appel au personnes compétentes !
Mon inspectrice du fisc de Metz m’avait dit d’attendre également la mise en recouvrement avant de faire ma demande de remise gracieuse ...
En attendant je suis allée chez l’avocat qui a envoyé déjà un courrier pour contester l’amende .. j’attends encore la réponse .. nous sommes donc 4 ici à être dans le même cas .. je trouve ces témoignages bien tristes ..
pour ceux qui veulent demander des explications à leurs banques , tout de fois avant de lancer une procédure il faudra demander à la banque via courrier recommandé des explications et si celles-ci ne sont pas satisfaisantes vous pourrez ouvrir un dossier auprès de la cssf
voilà le lien
Bonjour
le verdic est tombe 1500 e d amende pour compte non declare.En fait j ai ferme le compte en 2014 donc je lai pas declare dans ma declaration francaise 2015 car ferme et non ca ne marche pas j aurais du le faire quand meme....
tout est bon pour trouver des sous.
le début de contrôle notifié en 2018 ou 19 car si c'est janvier et bien prescription s'il y avait moins de 50000
En tout état de cause, en cas de régularisation spontanée du contribuable après le 1er janvier 2018, les pénalités pourraient être les suivantes :
- une amende de 1.500 euros par compte/contrat non déclaré et par année non prescrite (l’année en cours et les quatre années précédentes) ou de 10.000 euros lorsque les avoirs sont détenus dans un Etat n’ayant pas conclu de convention en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale avec la France (ETNC) ou de 20.000 euros en cas de trusts (article 1736 IV du CGI).
- un rappel fiscal d’IR et d’ISF/IFI sur les déclarations des 10 dernières années ou des 3 dernières années seulement si le montant des avoirs ne dépassent pas 50.000 euros.
