Compte bancaire à l’étranger...  

Bein à mon avis  ce sont ce genre de choses qui font la différence,cette députée que je ne connais pas plus que cela, essaie de faire avancer ce dossier,

Et j'insiste faites du forcing pour vous faire entendre,perso j'aie alerté la députée et beaucoup d'autres personnes bien avant que les premiers soucis arrivent, car cette histoire je la voyais arriver et je pense que ce n'est que le début ! 

Donc faites savoir ce que vous en pensez et si vous n'êtes pas concerné faites entendre vos craintes à ce sujet !

Car avec un telle législation nous ne sommes pas l'abris que cela nous tombe dessus.

Après pensez quand même à tout déclarer !

Comment peut- on la contacter? Je ne vais pas hésiter.

[email protected]

isabelle.rauch@assemblee- nationale.fr.

les frontaliers concernés peuvent aussi s'adresser à l'OGBL , je transmet le contact en MP si cela intéresse quelqu'un , ils étudient le dossier , pour voir ce qu'ils peuvent faire 

Bonsoir,

Il faut s'organiser. J'ai contacté la Députée, en espérant qu'elle pourra interpeler les autorités.

Pour l'OGBL je ne sais pas, je ne suis pas syndiqué, et je ne pense pas que le fisc verrait d'un bon oeil l'ingérence d'une organisation syndicale étrangère 🙂 Je vais les contacter quand même (merci Frontalulu pour les adresses).

J'invite toutes les personnes frappées par ces amendes injustes à faire de même. Je pense qu'en s'unissant, on aura plus de chance d'aboutir à une issue (un peu plus) favorable.

En attendant, je vais manger des amandes.

Bonjour,

J'ai un compte ouvert au Lux en 2017, j'ai oublié  de le déclarer l’année dernière.

C'est possible de revenir sur ma déclaration de 2018?

Merci

le bon sens voudrait que si vous faites la déclaration rétroactive vous n'êtes pas de mauvaise foi.

Mais au vu des expériences des personnes ci-dessus je ne sais pas quoi vous conseiller, mais si vous faites prendre c’est 1500 €

il y'avait un article ces jours ci sur les frontaliers sur ce sujet

https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/actualites/declaration-de-comptes-bancaires-detenus-a-l-etranger

?

article intéressant même si cela ne concerne pas les cas ci-dessus , mais si vous lisez les détails 

ils pourraient tout de même encore il y a avoir des décisions intéressantes dans les prochains mois

http://paulduvaux.com/item/570-compte-etranger-non-declare-la-taxe-de-60-est-anticonstitutionnelle

Courrier de mise en recouvrement reçu ce matin en AR, avec une amende de 7500€ à payer immédiatement (pour 1 compte courant x 4 ans, et 1 compte épargne x 1 an, avec donc 1500€ d’amende par compte et par an).

Recours gracieux à suivre, en faisant valoir la bonne foi du frontalier mal informé que je suis.

Botekh désolé avez-vous vous envoyer votre dossier à l'Ogbl 

Bien à vous

Sagit il toujours de comptes détenus à la Spuerkess principalement ?

Si on additionne tout ce qu'ils ont eu en amende et bien cela fait tourner la tête.

Triste de voir des frontaliers traités de la sorte car si leurs histoires sont vraies et bien les montants sont confiscatoire et en aucune mesure en relation avec la gravité des faits. 

En plus il doit y en avoir des autres qui sont pas venus raconter leur histoire et d'autre qui vont certainement suivre..

Reste à espérer qu'une solution acceptable pour tout le monde soit trouver rapidement..

En attendant soyez vigilant lors de la déclaration de cette année et relisez la liste de vos comptes 10x ,vous ferez de sacré économies

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si les titres mobiliers (SICAV/FCP dans mon cas) doivent être déclarés comme compte bancaire à l'étranger ? Ce n'est pas un compte à proprement parlé mais avec les voleurs qui nous gouvernent, je ne sais plus trop. Voici la définition officielle dans la déclaration :

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.

Je suis passé par ma banque au Luxembourg pour investir, et ils distinguent ces titres de mes comptes bancaires classiques. Mais je ne sais pas ce qu'il en est de l'Etat français. Est-ce que quelqu'un aurait une idée ? 🙂 Merci bien!