icon recherche
Forum / Fiscalité

Concernant la récupéreration de la CSG/CRDS, qui peut m'aider?  

Illustration du profil de
JM250714
28 Messages

Hors ligne

Il y a 5 mois   

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il des informations -claires- (car tout ce que je trouve ne l'est pas) concernant la récupération de la CSG/CRDS. Qui y a droit? Quelles conditions? Mes parents se posent la question. Mon père est travailleur au Luxembourg, ma maman mère au foyer. Ils vivent en France, possède une maison. Les impôts sont payés au Luxembourg.

Merci d'avance,

JM250714


0 vote utile
Illustration du profil de
xenesis
873 Messages

Hors ligne

Il y a 4 mois   

Il s'agit de tous les prélèvements sociaux (CSG/RDS° revenus du capital , mobilier ou immobilier pour le travailleur frontalier attaché à la CNSS (les retraités n'y ont pas le droit). Il faut faire une demande de remboursement de la CSG/RDS au centre des impôts dont vous dépendez. Si vous parvenez à justifier l'affiliation à la caisse au Luxembourg sur les 3 dernières années, alors l'état devra vous restituer les sommes indûment prélevés majorés des intérêts de retard par mois écoulé (2.1% ou 2.4% je crois)


0 vote utile
Illustration du profil de
meli55
24 Messages

Hors ligne

Il y a 4 mois   

Bonjour, 

Suite à ma relance sur le traitement de ma demande, les impôts m'ont répondu ceci: 

"A ce jour compte tenu de la volumétrie des réclamations reçues par la Direction départementale des Finances Publiques de Moselle,  les réclamations assorties de pièces justificatives sont traitées en priorité.Comme précisé dans le communiqué de presse du 26 septembre 2019, les contribuables auront la possibilité d'obtenir le remboursement des sommes prélevées accompagnées du versement des intérêts moratoires lorsque les délais de traitement auront été dépassés."

Savez-vous quel est le délai de traitement annoncé dans le communiqué de presse ?

Merci par avance pour votre aide, 

Meli55


0 vote utile
Illustration du profil de
romain55
5 Messages

Hors ligne

Il y a 4 mois   

Bonjour à tous

Si ça peut vous aider. 

Réclamation de la CSG pour les années 2015-2016-2017 faite en décembre 2018. J'ai reçu l'avis définitif de remboursement le 4 septembre 2019. Au 18 octobre toujours pas de remboursement.

Demande pour la CSG de 2018 faite en début octobre. J'ai reçu l'avis de remboursement vers le 12 octobre. Mais toujours pas de remboursement.

Si ça peut vous aider


0 vote utile
Illustration du profil de
khaly
19 Messages

Hors ligne

Il y a 3 mois   

Bonjour ! 

Vous a t on aussi demandé le formulaire S1??? 


0 vote utile
Illustration du profil de
ficanas
Dans le brouillard | 203 Messages

Hors ligne

Il y a 3 mois   

remboursement recu 😀 😀


0 vote utile
Illustration du profil de
Illustration du profil de
xenesis
873 Messages

Hors ligne

Il y a 3 mois   

@ficanas tu as eu l'avis de remboursement comment ? par mail ?


0 vote utile
Illustration du profil de
ficanas
Dans le brouillard | 203 Messages

Hors ligne

Il y a 3 mois   

Email y a une dizaine de jour, puis papiers avec avis d'imposition recalculé y a 2 jours, puis virement hier


0 vote utile