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Forum / Fiscalité

Concernant la récupéreration de la CSG/CRDS, qui peut m'aider?  

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JM250714
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Il y a 7 jours   

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il des informations -claires- (car tout ce que je trouve ne l'est pas) concernant la récupération de la CSG/CRDS. Qui y a droit? Quelles conditions? Mes parents se posent la question. Mon père est travailleur au Luxembourg, ma maman mère au foyer. Ils vivent en France, possède une maison. Les impôts sont payés au Luxembourg.

Merci d'avance,

JM250714


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xenesis
821 Messages

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Il y a 5 jours   

Il s'agit de tous les prélèvements sociaux (CSG/RDS° revenus du capital , mobilier ou immobilier pour le travailleur frontalier attaché à la CNSS (les retraités n'y ont pas le droit). Il faut faire une demande de remboursement de la CSG/RDS au centre des impôts dont vous dépendez. Si vous parvenez à justifier l'affiliation à la caisse au Luxembourg sur les 3 dernières années, alors l'état devra vous restituer les sommes indûment prélevés majorés des intérêts de retard par mois écoulé (2.1% ou 2.4% je crois)


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meli55
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Il y a 5 jours   

Bonjour, 

Suite à ma relance sur le traitement de ma demande, les impôts m'ont répondu ceci: 

"A ce jour compte tenu de la volumétrie des réclamations reçues par la Direction départementale des Finances Publiques de Moselle,  les réclamations assorties de pièces justificatives sont traitées en priorité.Comme précisé dans le communiqué de presse du 26 septembre 2019, les contribuables auront la possibilité d'obtenir le remboursement des sommes prélevées accompagnées du versement des intérêts moratoires lorsque les délais de traitement auront été dépassés."

Savez-vous quel est le délai de traitement annoncé dans le communiqué de presse ?

Merci par avance pour votre aide, 

Meli55