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Forum / Fiscalité

Conséquence fiscal de revenus français supérieur à 13.000eur  

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FrontaTuche
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Il y a 3 ans   

Bonjour à tous,

 

 

Je suis frontalier francais et je dispose de revenus fonciers locatifs qui commencent à s'approcher des 13.000 euros annuel (également mes revenus luxembourgeois vont bientot représenter moins de 90% de mes revenus mondiaux).

Nous travaillons tous 2 au Luxembourg et sommes actuellement en classe 2 avec possibliité de déduire les "dépenses spéciales" via article 157bis LIR.

Ma question est la suivante, lorsque nous arriverons à + de 13.000 eur de revenus fonciers en France, nous allons être automatiquement basculé en classe 1 :

- En basculement classe 1 + > 13k revenu hors lux, Est il encore possible d'appliquer toutes les déductions que nous faisons actuellement (intérêt d'emprunt, PEL luxembourgeois, assurance vie luxembourgeois, déductions frais de garde enfants ect.. ?)

- si on passe en classe 1, faut il choisir une individualisation pure ou par réallocation si on considère que Mr a un revenu annuel supérieur à 20% à Mme ?

- y a t il des mécanismes ou montages légaux pour rester en classe 2 tout en ayant des revenus hors du lux supérieur au plafond ? Pour de l'immobilier par exemple, déclaration des revenus francais en SCI à l IS ou activité de location pro par montage d'une société ?

J'ai en effet un peu peur de l'impact fiscal si je dépasse ce fameux plafond de 13.000 euros. Si celà coute en impot un montant faramineux, il suffirait simplement de rester à moins de 13.000eur de revenus francais annuel. Par ailleurs ces 13.000 eur sont ils un montant brut, net de charge ? Comment est il calculé dans le cas d'un revenu foncier (revenus locatif - abattement ou s'agit il du revenus locatif total brut) ? Formulaire 190F pour ceux qui l'utilise ?

 

Merci


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AssistanceNumerique
Thionville | France | 540 Messages

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Il y a 3 ans   

Bonjour,

1. Le revenu fiscal foncier à prendre en compte est celui calculé selon le règles luxembourgeoises. Sera t-il alors toujours trop important ?

2. Si le bien appartient au couple à 50/50 alors il faut considérer la condition des 13000€ pour la part des revenus fonciers de chacun soit 50%. Il suffit que l'un des deux soit à moins de 13000€ pour sa part ou à plus de 90% de revenus luxembourgeois dans son chef pour que la classe 2 soit conservée pour le couple.

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html

 


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frontalulu
671 Messages

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Il y a 3 ans   

Tout d'abord je te conseil de déterminer ton revenu locatif selon le droit lux et non français, en effet pour l’assimilation ce sont les lois lux qui sont pris en considérations et non française

au lux tu as droit à la déduction des frais d’obtentions comme p.ex  tes intérêts liés à l'achat , la déduction de la perte locative en cas de non occupation, les frais de syndic et copropriété. , taxe etc.. et tu as aussi un taux de rendement déductible selon l'ancienneté  des logements .

http://www.impotsdirects.public.lu/fr/az/l/logem_loc.html

est-ce que après cela tu es encore au-dessus de  13.000€ voir les 10 % alors tu peux toujours t’endetter soit en achetant un nouveau logement locatif qui pourrait faire baiser ton revenu global ou bien tu rénoves tes biens en faisant crédit  

je suis pas fiscaliste , mais je pense que dois pas être à côté de la plaque 😉


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FrontaTuche
68 Messages

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Il y a 3 ans   

Merci à tous les 2 pour vos réponses.

1er question @AssistanceNumerique, les 13.000eur sont ils pour chaque contribuable (donc total 26.000) ou pour le ménage (déclaration conjointe en classe 2) ?

 

Si je m'en tiens au guide des impots Lux 2018;  http://www.guidedesimpots.lu/

"CAS 1 : UN CONTRIBUABLE NON-RÉSIDENT FRANÇAIS OU ALLEMAND.
Ce contribuable ne rentre pas dans les critères pour pouvoir être imposé collectivement, en classe 2. En effet, moins de 90% de ses revenus proviennent du Luxembourg et/ou plus de 13.000 € proviennent de l’étranger (ici 30.000 € de revenus locatifs). Il sera forcément imposé en classe 1 et paiera un impôt de 26.435 €. Soit 11.100 € de plus que ce qui lui avait été calculé en 2017.
Ce contribuable a décidé de vendre un des biens qui rapportait un revenu locatif net fiscal de 4.500 €. Les revenus étrangers du ménage ne sont donc plus que de 25.500 €.
Ainsi, comme la part de revenu étranger pour le contribuable qui perçoit ses revenus salariés au Luxembourg n’est plus que de 12.250 € (soit en-dessous des 13.000 €), il peut demander une imposition en classe 2 et être imposé à hauteur de 22.816 €.
Après optimisation avec diverses épargnes (assurances…), il peut diminuer encore ses impôts pour arriver à 19.362 €"

 

2ème question : les 13.000 eur sont donc à considérer comme (revenus brut locatif francais - frais d'obtention) au sens luxembourgeois ? Il faut donc recalculer les revenus foncier et ne pas prendre le bénéfice ou déficit foncier calculé sur la décla francaise ? S'il s'agit de revenus BIC fr pour du LMNP, c'est bien à remplir sur le formulaire 190F ? Ou faut il utiliser la case 403 ou 404 (revenus exonérés) dans la partie "Bénéfice commercial" de la décla lu ?

@stefbot, je ne comprends pas bien votre raisonnement, je ne dépasse pas encore les 13.000eur mais en quoi m'endetter ou racheter un nouveau logement (qui a assez peu de chance d'être en déficit foncier au sens lux si loué toute l'année) ferait baisser mon "revenu global" ?? Pour chaque bien mis en location, j'ai évidemment déjà un [censored] bancaire pour chaque.


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AssistanceNumerique
Thionville | France | 540 Messages

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Il y a 3 ans   

Pour que le couple marié puisse bénéficier de la classe 2 il faut satisfaire les conditions de l'article 157ter.

1. Pour cela il suffit que l'un des deux dans le couple pour sa part à lui seul :- soit moins de 13000€ de revenus non luxembourgeois- soit plus de 90% de ses revenus (de toute nature) imposables au Luxembourg

2. Les revenus à prendre en compte se calculent selon les règles fiscales luxembourgeoises.Dans le cas des revenus fonciers, le calcul au Luxembourg est différent de celui en France.Idem pour les revenus des valeurs moblières.

 

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html


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xenesis
1005 Messages

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Il y a 2 mois   

Je déterre ce post, les revenus locatifs français / européens (parts de SCPI) comment se calcules les revenus foncier dans chaque pays ?

Exemple 10 000 € dont 8000 € de revenus EU (allemand, royaume uni, belgique, irlande, etc) et 2000 € de revenus français.

En france, on peut déduire les intérêts d'emprunt d'un crédit immobilier puis on peut appliquer le crédit d'impot sur les revenus EU fonciers ; au luxembourg comment ca se passe ? 


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jamjam2
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Il y a 2 mois   

De base les revenus fonciers sont imposés dans le pays ou se situe le bien.

Exemple en france, revenus foncier à déclarer aux impots directement (résident ou non -résident), ensuite si régime réel alors possibilité de déduire les frais (intérets dans ton cas, mais au pro-rata des revenus pas la totalité).

Pour les autres pays, c'est du cas par cas, l'allemagne c'est prélevement à la source pour les scpi et la pluparts des autres pays c'est pareil. La société de gestion doit te donner un document avec l'ensemble des législations etc.

Ensuite tu doit déclarer ces revenus dans la case non imposable dans ta déclaration d'impots LU, cela fera augementé ton taux moyen mais tu ne sera pas imposé dessus.

Conseil, ne pas acheter de scpi avec des bien en France, impositions trop élevé (cotisation sociale 17%  +20% ).

 


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xenesis
1005 Messages

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Il y a 2 mois   

Oui oui j'ai pris 80% de SCPI européennes 🙂

Le truc c'est est ce que ce sont les revenus bruts à déclarer ou les revenus net ? En effet en étant porteur de parts de SCPI, je suis sensé être transparent fiscalement et les déclarer brut de fiscalité.. le truc c'est que les intérêts du crédits viennent minorer le montant à déclarer (tout du moins en France), au Luxembourg comment ca se passe pour cela ?

Exemple  revenus foncier étranger

1000 € qui représente 34% de revenus allemands et 20% de revenus Royaume UniIntérêts du crédit 1500 € je peux donc déduire 1000 x 54%  = 540 € de 1000 €.

Je suis donc "imposé" sur 540 € par exemple, et c'est là ou les conventions fiscales s'applique (crédit d’impôt ou exonération d’impôt), est ce que les revenus de 13 000 € s'entendent net de fiscalité ou brut de fiscalité ?