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Bonjour à toutes et à tous, Je suis frontalier et je souhaite ouvrir un contrat de prévoyance vieillesse au Luxembourg, afin principalement de déduire des impôts les primes versées sur ce contrat. Cependant, je m'interroge sur l'intérêt d'un tel contrat. En effet, les divers assureurs vantent bien les déductions fiscales réalisées lors des versements. Ils vantent également le fait que la rente viagère à l'issue du contrat n'est imposée qu'à 50% (si on choisit la rente viagère). Si on choisit le versement du capital à la fin du contrat, ils vantent le fait que celui-ci n'est imposé qu'au demi-taux global. Et c'est là où je me demande si c'est avantageux : en effet, le taux global d'imposition pour une année X est déterminé de la façon suivante : revenu ordinaire de l'année (pension ou salaire de l'année X) + revenu extraordinaire de l'année (capital restitué) = revenu imposable ajusté Ce revenu imposable ajusté détermine le taux global qui augmente donc considérablement pour l'année X car il y a ce revenu extraordinaire en plus. En admettant que le taux global d'imposition pour les autres années est 10%, il peut monter à 20% pour l'année X. Du coup, pour l'année X, le revenu ordinaire est imposé à 20% au lieu de 10% ! et le revenu extraordinaire est imposé à 20% : 2 = 10% !! Toutes les déductions fiscales accumulées au fil des années sont alors perdues en une seule fois à la fin du contrat. Merci à ceux qui en savent peut être plus d'apporter leurs avis.
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Une “jolie” baisse pour le diesel ce week-end
Bonne réflexion.
Cependant le gain fiscal du montant annuel placé sur le plan epargne retraite dépand de votre taux marginal.
Jusqu a 42% d économie sur l impot pour certains donc je doute que ce soit taxé a 40% en fin de contrat.
C est.un peu une zone de flou, j ai cru comprendre que certains plan epargne retraite complémentaires lulu étaient considérés assimilés à une assurance vie francaise donc imposable que sur le gain et non le capital.
J ai quelques doutes la dessus.
J ai aussi lu qu on était taxé une 1er fois au luxembourg puis
Votre raisonnement tient la route, on aurait un revenu exceptionnel en fin de carrière (entre 60 et 65 ans) avec en principe notre année de "meilleur revenu" mais je ne suis pas certain que l impot sur le revenu s applique sur un placement au même titre qu un salaire.
Y a t il des experts la dessus?
Pour les résidents, le capital sera taxé à un taux qui est moitié du taux global. Si ton taux global sans le capital du contrat est de 20%, tu seras imposé à 10% sur ce capital.
Pour optimiser, faudra garder le contrat jusqu'à ce que tu sois en retraite car le barême d'impôt est plus favorable et la pension sera, en principe, inférieur aux derniers salaires. Rien ne t'oblige à prendre l'argent au terme du contrat.
Merci pour vos réponses.
Les plans de prévoyance vieillesse luxembourgeois sont imposables :- au Luxembourg : sur le capital au demi-taux global (si on choisit de prendre le capital)- en France : seulement sur les intérêts (capital perçu en fin de contrat moins montant des primes versées)- autres pays : je ne sais pas.
En suivant ce lien : https://impotsdirects.public.lu/fr/az/d/demi_txglob.html , on voit clairement que c'est le taux global avec le capital qui sert de base au calcul...
Joaquim2, tu as raison pour le calcul, merci pour le lien (je l'ai décrit comme mon assureur me l'a expliqué... mais peut-être que j'ai mal compris)
Sinon on reste gagnant car avec la prime qu'on paie, on économise des impôts au taux marginal ( https://impotsdirects.public.lu/fr/az/t/tarif_pers.html). Faudra être dans un cas extrême pour perdre de l'argent.
Bonjour,
Je me renseigne également sur l'ouverture d'un tel contrat prévoyance vieillesse et l'intérêt fiscal qui y réside.
Je suis résident en France et prend l'hypothèse qu'à l'issue du contrat, je le serai toujours et donc soumis à l'impôt et cotisations sociales françaises.
Si à mes 60 ans je décide de retirer tout le capital versé jusqu'alors, voici la réponse de l'administration française sur le traitement fiscal:
"Actuellement, pour un produit d'épargne pension-vieillesse au Luxembourg la totalité de votre capital est imposé au taux forfaitaire de 12.8 % l'année ou vous percevez cette somme.
Le capital est également soumis aux prélèvements sociaux (9,2% CSG ; 0.05% CRDS ; 7,5% prélèvement de solidarité). Si vous justifiez d'une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger à la date de perception de ce capital, vous avez la possibilité d'être exonéré de la CSG/CRDS. En revanche, le prélèvement de solidarité sera dû."
Si on additionne le taux forfaitaire de 12.8% et le prélèvement de solidarité de 7.5%, on obtient un taux de 20.3%, soit un gain marginal d'environ 20% par rapport à l'économie fiscale réalisée via la déclaration d'impôt luxembourgeoise (déduction marginale d'environ 40% sur les versements).
Pour le "Si vous justifiez d'une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger à la date de perception de ce capital, vous avez la possibilité d'être exonéré de la CSG/CRDS.", le "vous avez la possibilité" est un peu inquiétant car +9.2% de CSG réduit considérablement l'intérêt d'un tel contrat....
Je souhaite simplement savoir si mes calculs sont corrects concernant le traitement fiscal et l'intéret d'un tel contrat, lorsqu'il est choisi de retirer le capital à échéance.
Bien cordialement
