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Forum / Fiscalité

Contrat prévoyance-vieillesse, attention avant de signer  

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meme2
292 Messages

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Il y a 3 semaines   

Le sujet a déjà été effleuré quelques fois ici.  Le rendement global d'un tel produit n'est pas nécessairement intéressant.  Je vois trop gens signer ces contrats les yeux fermés, ce que j'ai aussi fait à l'époque, en ne considérant que le gain fiscal annuel sans considérer le rendement global sur toute la durée du contrat.

Prenons un exemple.  Dans le meilleur des cas, on récupère annuellement 42% (taux marginal maximum) de la prime versée.  Pour une prime de 3200 EUR ça représente 1344 EUR.  Tout se passe donc comme s'il on avait déboursé 3200-1344 = 1856 EUR. À la fin du contrat on récupère le capital qui est imposé au demi-taux global. Sur les contrats que j'ai pu voir, le capital constitué est plus ou moins équivalent à la somme des primes versées, voire inférieur ! Donc imaginons que l'on verse 3200 EUR pendant 10 ans, le capital constitué est d'environ 32000 EUR. Si le taux global d'imposition à la fin du contrat est de 36% (c'est un exemple extrême mais on paie beaucoup d’impôt si le taux marginal est de 42%), on paie un impôt sur le capital de 36%/2*32000 = 5760 EUR.  Il reste donc 32000-5760 = 26240 EUR.  Ceci est équivalent à un placement où l'on verse une prime nette annuelle de 1856 EUR à un taux de 6.21%. C'est bien, mais ce rendement diminue beaucoup si la durée augmente.

Avec un contrat de 20 ans, le taux équivalent est de 3.19%.

Avec un contrat de 30 ans, le taux équivalent est de 2.15%.

Avec un contrat de 40 ans, le taux équivalent est de 1.62%.

 

En prenant un cas moins extrême avec un taux marginal de 38% et un taux moyen de 20% :

Avec un contrat de 10 ans, le taux équivalent est de 6.68%.

Avec un contrat de 20 ans, le taux équivalent est de 3.43%.

Avec un contrat de 30 ans, le taux équivalent est de 2.31%.

Avec un contrat de 40 ans, le taux équivalent est de 1.74%.

 

Ces rendements avec contrats de plus de 15-20 ans sont relativement faibles en considérant la durée, les contraintes et les risques (pertes de revenus, capital bloqué, décès, etc.).

 

Avec des revenus plus faibles, ça devient même complètement inintéressant pour des durées de plus de 10 ans.  Avec taux marginal de 20% et un taux moyen de 10% :

Avec un contrat de 10 ans, le taux équivalent est de 2.91%.

Avec un contrat de 20 ans, le taux équivalent est de 1.51%.

Avec un contrat de 30 ans, le taux équivalent est de 1.02%.

Avec un contrat de 40 ans, le taux équivalent est de 0.77%.

 

Ce ne sont que des exemples spécifiques. Le rendement va dépendre de votre situation (taux marginal, taux moyen, et surtout du capital constitué stipulé dans le contrat). Faites bien vos calculs avant de signer n'importe quel contrat.


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xenesis
thionville | 1330 Messages

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Il y a 3 semaines   

Ce n'est pas uniquement les intérêts qui sont imposés ? 


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meme2
292 Messages

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Il y a 3 semaines   

Non, le total du capital restitué est imposé au Luxembourg à la moité du taux global. Il peut aussi y avoir des impôts ou autres taxes dans le pays de résidence du frontaliers, dépendant du pays.


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xenesis
thionville | 1330 Messages

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Il y a 3 semaines   

Ouais donc effectivement ce placement n'est intéressant que si on est sur de rester au lux une paire d'année.


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fr0nta
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Il y a 3 semaines   

Ou sortir en rente viagère (50% d'abattement)...


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meme2
292 Messages

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Il y a 3 semaines   

50% de la rente est imposée comme un revenu donc c'est pas mieux, voire pire vu que c'est comme si la rente était imposée à environ la moitié du taux marginal qui est plus haut que la moitié du taux global.


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middle
11 Messages

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Il y a 2 semaines   

Merci pour ces explications, effectivement cela n'est pas vraiment expliqué lorsque l'on souscrit, tout est mis sur les baisses d'impot sur l'année en cours.

 

du coup il vaut mieux réclamer la somme en une fois, une fois que l'on est à la retraite, car en principe moins imposé que lorsque l'on est en activité au Luxembourg ?


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ficanas
Dans le brouillard | 719 Messages

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Il y a 2 semaines   
Posté par: middle

Merci pour ces explications, effectivement cela n'est pas vraiment expliqué lorsque l'on souscrit, tout est mis sur les baisses d'impot sur l'année en cours.

 

du coup il vaut mieux réclamer la somme en une fois, une fois que l'on est à la retraite, car en principe moins imposé que lorsque l'on est en activité au Luxembourg ?

Touché son capital en début d'année juste avant la prise de retraite dans la foulée, semble la meilleure optimisation...


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fr0nta
312 Messages

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Il y a 2 semaines   

@Meme2 :  ton taux marginal à la retraite est en général inférieur à ton taux marginal d'actif.


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frontalulu
899 Messages

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Il y a 2 semaines   

en France il y a la possibilité du prélèvement libératoire 

https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/31236/185836/file/Notice+1AT_2023+c+allaume.pdf


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frontalulu
899 Messages

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Il y a 2 semaines   

après m'être renseignée l'année dernière auprès du fisc  Fr c'est le même traitement que pour les frontaliers suisse j'ai posté l'exemple trop rapidement excusez moi 

https://www.frontalier.org/imposition-retraite-capital.htm

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