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Forum / Fiscalité

Convention double imposition France - Lux  

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Lasdepique
Metz | France | 5 Messages

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Il y a 4 semaines   

Bonjour,

Quelqu'un a déjà lu la nouvelle convention sur la double imposition entre la France et le Luxembourg?

ça risque de piquer un peu d'après l 'Art. 22 l’impôt payé au Lux n'est pas déductible du revenu perçu...si c'est le point a) de l'article qui s'applique.

Et le jour où le quotient familial sera supprimé en France ça sera la fin des familles frontalières!

Faut-il s'inquiéter, déménager au Lux ou aller Bercy pour...je ne termine pas la phrase pour éviter la censure 😉

Un pro du sujet en sait plus?

Merci

 

 


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fredlwiltz
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Il y a 4 semaines   

L’article 22 est relatif à l'échange d’înformations ...


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Lasdepique
Metz | France | 5 Messages

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Il y a 4 semaines   

Bjr,

Je parlais de la convention entre la France et le luxembourg signée en mars 2018 et non pas de la directive euripeenee.

 


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julie1985
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Il y a 2 semaines   

Bonjour,

Sauf erreur de ma part (je ne suis pas fiscaliste), cette convention ne change rien à celle signée en 1958 : tu paies des impôts au Luxembourg qui sont relatifs à ton salaire et tu ne reverses rien en France, tu déclares simplement (et comme d'habitude), tes revenus dans ta déclaration d'impôt française.

Néanmoins, si un fiscaliste est des passage sur ce forum et lit les messages, je lui laisse le soin de confirmer ce que cette nouvelle convention implique vraiment (si changement il y a!)

Bonne journée


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equateur
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Il y a 2 semaines   

Certaines professions déclaraient jusqu’à lors leurs revenu luxembourgeois en France ,capitaine de navire ,pilote de ligne ...etc .avec la nouvelle convention ce serra fini en 2019 .tous le monde vas payer au Luxembourg  .


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ficanas
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Il y a 2 semaines   

mais pour un couple mariée avec enfants la fiscalité luxembourgoise est plus avanatgeuse ! non ?

Donc ok impot au lux, mais plus en france ?


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Lasdepique
Metz | France | 5 Messages

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Il y a 2 semaines   

Bjr,

C'est aussi ce que je pensais comprendre...

Si fiscalité lux moins avantageuse alors crédit d'impôt au max égal à l'impôt théorique français mais si fiscalité Lux plus avantageuse alors on passe a la caisse pour arriver au niveau de l'impôt français...

J'espère avoir mal compris parce ça peut faire mal surtout lorsque la nième tentative de suppression du quotient familial finira par passer.

J'attends l'avis d'un spécialiste en la matière.


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Lasdepique
Metz | France | 5 Messages

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Il y a 2 semaines   

Bjr,

C'est aussi ce que je pensais comprendre...

Si fiscalité lux moins avantageuse alors crédit d'impôt au max égal à l'impôt théorique français mais si fiscalité Lux plus avantageuse alors on passe a la caisse pour arriver au niveau de l'impôt français...

J'espère avoir mal compris parce ça peut faire mal surtout lorsque la nième tentative de suppression du quotient familial finira par passer.

J'attends l'avis d'un spécialiste en la matière.


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Tchantches22981
345 Messages

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Il y a 2 semaines   

En gros, vous avez un revenu X au Lux et vous payez un impôt Y au lux. A l’avenir, on va calculer fictivement ce que ce revenu X aurait donné comme impôt en France si ces revenus avaient été réalisés en France. Si c’est plus, la différence sera payée en France. Donc oui, il faut anticiper une arrivée massive de nouveaux locataires dans le sud du Lux et donc une envolée des prix de l’immobilier dans cette région. Il faut aussi anticiper une fuite des frontaliers français du Lux puisqu’il n’y aura plus aucun intérêt fiscal.


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julie1985
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Il y a 2 semaines   

hum je ne pense pas que ça va se passer comme ça Tchantachs22981 ... les impôts sont calculés sur base des revenus, on touche nos salaires luxembourgeois, on paye donc les impôts luxembourgeois. Pourquoi la France viendrait calculer les impôts que l'on aurait payé en France si nos salaires était français ? ce n'est pas logique 🙂 et la convention permet justement d'éviter une double imposition, du coup la France ne peut pas nous imposer sur nos revenus luxembourgeois 🙂 sinon je pense que beaucoup plus de monde aurait déjà fait du bruit sur ça et on en discuterait pas sur un forum


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Tchantches22981
345 Messages

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Il y a 2 semaines   

Julie1985, rien n'est définitif et ça a l'air dingue, mais c'est ce qui se trame et la Belgique suivra. Il ne s'agit pas de double imposition en réalité, mais d'un surplus d'imposition. La révolution est en marche. La prochaine étape se jouera probablement sur les pensions.

 

Wait and see mais clairement ça pue


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julie1985
26 Messages

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Il y a 2 semaines   

arf ... mais j'arrive pas à trouver l'explication de ça dans la nouvelle convention : c'est quel article qui dit qu'on devra payer le surplus d'impôt (si on n'a pas assez payé au lux) ?


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Lasdepique
Metz | France | 5 Messages

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Il y a 2 semaines   

article 22 de la convention "élimination des doubles impositions"


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ficanas
141 Messages

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Il y a 2 semaines   

exact je viens de lire la convention et c'est exactement ce qu'explique Tchantches22981

ca passe d'un systeme d'exemption automatique a un systeme de credit d'impots.

Donc ca va faire tres mal surtout pour les couples mariés( pour les celibataires les barémes en FR sont plus interessant, donc pas d'imposition sup, mais pas remboursement des luxos non plus...)

en plus il demanderont un justificatif d'imposition definitif de l'autre etat. donc finis de juste declarer le montant de la fiche d'impot annuel LUX, et d'ensuite se faire rembourser l'impot par la declaration annuel....


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ninclud
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Il y a 2 semaines   

On va se faire plumer. 


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