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Forum / Fiscalité

Convention fiscale France / Luxembourg  

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xenesis
thionville | 1311 Messages

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Il y a 5 mois   

Hello

Quelqu'un a des nouvelles concernant la convention fiscale entre la France et le Luxembourg pour déclarer les salaires / pensions en France ?

L'année dernière on pouvait encore déclarer avec la méthode de l'exonération.

Cette année ca sera la méthode de l'imputation ?

 


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xenesis
thionville | 1311 Messages

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Il y a 5 mois   

Personne n'a de news ? 


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fr0nta
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Il y a 5 mois   

L'année dernière ça avait été prolongé in extremis. Tu ne voudrais pas que les Etats soient prévoyants et évitent les mêmes erreurs deux années de suite ?


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xenesis
thionville | 1311 Messages

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Il y a 5 mois   

bien sur que si 🙂


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mnms
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Il y a 5 mois   

Relancé Mme Isabelle Rauch mi-novembre 2023 puisqu'elle suivait le dossier de près apparemment, mais silence radio. L'ai relancée aujourd'hui.


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frontalulu
894 Messages

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Il y a 5 mois   

idem pour moi relance mais pas de réponse


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Raiisin
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Il y a 5 mois   

Pour mon cas (travailleur Fr/travailleur Lux) c'est plusieurs milliers d'euros en suspens sur cette décision chaque année. Cela pourrait même remettre en cause le fait de continuer à travailler au Luxembourg de mon côté.

Incroyable que CHAQUE année on soit pris en otage et qu'on doivent attendre une sorte de feu vert.

Je sais pas ... + 100.000 travailleurs concernés ça suffit pas ? 

 


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pixelle
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Il y a 5 mois   

Normalement les syndicats luxembourgeois traitaient également l'affaire via le Luxembourg.

Je pense également utile de les relancer aussi


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Neo1978
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Il y a 5 mois   

C'est la CSL qui devrait aussi bouger...


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tuggi70
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Il y a 5 mois   

c'est juste que ce changement met enfin a pied d'égalité tous les frontaliers et résidents en matière fiscale. Le système avec la France était une exception.Avec la B et l'D le système d'imputation existait déjà


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pixelle
12 Messages

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Il y a 5 mois   

Absolument pas, pour parler de "pied d'égalité" il faudrait déjà un même taux d'imposition en France, Luxembourg, Belgique et Allemagne.

La convention prévoit de payer des impôts en France sur du salaire luxembourgeois qu'on ne reçoit pas puisqu'on doit déclarer le salaire brut luxembourgeois avant impôt luxembourgeois.

Où est l'égalité?


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mnms
38 Messages

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Il y a 5 mois   

Réponse de Mme Rauch : "une visioconférence avec le cabinet du Ministrère de l'Economie est prévue dans les jours à venir.J'attends davantage d'informations et ferai une information sur ce sujet via mes médias sociaux"


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 5 mois   
Posté par: pixelle

Absolument pas, pour parler de "pied d'égalité" il faudrait déjà un même taux d'imposition en France, Luxembourg, Belgique et Allemagne.

La convention prévoit de payer des impôts en France sur du salaire luxembourgeois qu'on ne reçoit pas puisqu'on doit déclarer le salaire brut luxembourgeois avant impôt luxembourgeois.

Où est l'égalité?

Un résident luxembourgeois qui travaille en France ( oui je sais c'est pas courant..), il doit déclarer son salaire brut( hors impôts français) sur sa déclaration lux...


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 5 mois   
Posté par: pixelle

Absolument pas, pour parler de "pied d'égalité" il faudrait déjà un même taux d'imposition en France, Luxembourg, Belgique et Allemagne.

La convention prévoit de payer des impôts en France sur du salaire luxembourgeois qu'on ne reçoit pas puisqu'on doit déclarer le salaire brut luxembourgeois avant impôt luxembourgeois.

Où est l'égalité?

De plus vous ne payé pas d'impôt français sur des revenus Luxembourgeois, pour preuve ce qui n'ont que des revenus Luxembourgeois rien n'a changé pour eux ...

On calcule un pourcentage global qui s'applique aux seuls revenus français !

C'est juste que dans l'ancienne convention le montant pris en compte était moins élevé 


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fr0nta
285 Messages

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Il y a 5 mois   

@Ficanas : ça change le Revenu Fiscal de Référence