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Quelqu’un a du nouveau sur ce sujet, ils parlaient de prolonger le gel, mais là le printemps arrive et le dégèle avec
INFO FLASH
À l’inverse de l’essence, le diesel poursuit sa baisse au Luxembourg
Il y a 3 semaines
Il y a 3 semaines
Si l’on consulte le nouveau guide des impots, il semble bien que la nouvelle méthode
doit être utilisée. Donc, si je comprends, plus de gel de la réforme.
Il y a 3 semaines
il y a des articles sur le sujet , mais c'est que des si ????
Donc je vous invite à interpeler votre député qui avait promit de s’engager, mais pour l’instant pas de communication sur le sujet
https://www.lessentiel.lu/fr/story/les-frontaliers-vont-ils-passer-a-la-caisse-en-2023-237058944411
Il y a 3 semaines
La question a été posée le 14/03/2023 à l’assemblée par Mme (la Députée) Martine Etienne, et je reprends ici la partie de sa question:
………Elle interpelle donc M. le ministre au sujet des dispositions que le Gouvernement prévoit de prendre concernant l'imposition des frontaliers pour l'année 2023……
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-6303QE.htm
donc ce n’est pas Mme (la Députée) Isabelle Rauch qui se préoccupe de cette question.
Attendons la réponse de M. le ministre.
Il y a 3 semaines
La question a été publiée au J.O. le 14/03/2023…..pour être précis.
Il y a 3 semaines
La question a été publiée au J.O. le 14/03/2023…..pour être précis.
Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des travailleurs frontaliers français travaillant au Luxembourg et sur le droit au télétravail. En 2018, une nouvelle convention fiscale a été signée entre la France et le Luxembourg, prévoyant notamment une double imposition pour les frontaliers et 29 jours de télétravail. Face à la colère des frontaliers, le Gouvernement a fait le choix de suspendre cette double imposition jusqu'au 31 décembre 2022. Durant l'année 2022, le Gouvernement français, en étroite collaboration avec celui du Luxembourg a modifié le seuil du télétravail en le passant de 29 à 34 jours. Cela signifie donc qu'au-delà des 34 jours de télétravail, le travailleur cotise non plus dans le pays où il travaille, mais dans son pays de résidence. Concernant les 34 jours de télétravail réalisés en France et non au Luxembourg, la Convention Fiscale de 2018 est sujette à différentes interprétations du fait de la définition de « l'établissement stable » donnée dans son article 5. En effet, l'alinéa 2 dispose que l'expression établissement stable comprend notamment « un bureau », ce qui ouvre une lecture large du travail réalisé dans ce « bureau » au profit du pays où il est localisé. En ce sens, Mme la députée demande un éclaircissement à M. le ministre concernant l'expression « établissement stable ». De plus, elle constate que ce choix des 34 jours ne se réfère à aucune revendication officielle. Le premier syndicat transfrontalier, l'OGBL, demande que le nombre maximum de jour de télétravail soit égal à 25 % du temps travaillé par an. Pour 2023, cela représente en moyenne 56 jours de télétravail pour un travailleur frontalier français. Cette mesure est largement revendiquée par les travailleurs, qui subissent les désagréments de la politique transfrontalière, notamment avec le délitement des services publics de transport. Enfin, une telle mesure doit se combiner avec la mise en place d'une compensation financière pour la France. L'imposition doit se réaliser seulement au Luxembourg, avec rétrocession fiscale pour les communes frontalières, afin de permettre à ces dernières d'investir en faveur du bien être des résidents. Elle interpelle donc M. le ministre au sujet des dispositions que le Gouvernement prévoit de prendre concernant l'imposition des frontaliers pour l'année 2023, mais également sur la réponse qu'il souhaite apporter à la revendication des 25 % de télétravail par an, conjugué avec la mise en place d'une compensation financière.
Il y a 3 semaines
Il ne faut pas hésiter à envoyer vos revendications fiscales à Isabelle Rauch !!! le poids des frontaliers est non négligeable en période électorale….
Il y a 3 semaines
Madame la Députée aurait dû poser sa question un peu plus tôt et relancer en temps voulu ! Avant les élections on nous caresser dans le sence du poil et là....rien pas un mot
Beaucoup de questions parlementaires restent sans réponse à titre d'exemple
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-44764QE.htm
Et cela ne dérange personne ,cette question a été posée il y un 1 an .
Si vous attendez une réponse de la part des politiques , alors accrochez vous sans pression rien ne semble avancer !
Écrivez à vos députés !
Il y a 3 semaines
Il ne faut pas hésiter à envoyer vos revendications fiscales à Isabelle Rauch !!! le poids des frontaliers est non négligeable en période électorale….
Des élections en vue ?!
Quoiqu' avec un rejet d'un 49.3, y a un maigre espoir d'élections...
Il y a 2 semaines
Voilà sa réponse après lui avoir envoyé un courriel .le 14 mars …
&&&&&&&&
Bonjour Monsieur,
Je suis de manière particulière et appuyée la mise en œuvre de cette convention, notamment son article 22 modifiant la méthode d’élimination de la double imposition. A ce titre, j’ai déjà eu quatre réunions avec le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que des temps d’échanges techniques avec les services départementaux et les organisations syndicales. Nous ne sommes pas parvenus au bout de cette démarche et j’ai encore des désaccords sur la mise en œuvre de cette mesure. Je communiquerai prochainement sur cette question, dès que j’aurai des éléments tangibles à annoncer. Toutefois, il est désormais quasiment acquis, mais pas encore annoncé, que le moratoire mis en œuvre sur les revenus 2020 et 2021 sera élargi à la déclaration 2023 sur les revenus 2022.
En ce qui concerne les transports, j’ai déjà interpellé les présidents successifs du Conseil régional, Jean Rottner et Franck Leroy. Si des solutions de long terme sont envisagées, avec la création d’un réseau express métropolitain permettant de relier Thionville et Luxembourg à une cadence d’un train toutes les 7 minutes aux heures de pointe, la situation actuellement subie mérite des aménagements (rames doubles, meilleure information, etc.) pour lesquels j’ai également interpellé l’exploitant SNCF.
Je vous tiendrai informé des suites et vous adresse mes respectueuses salutations.
Isabelle RAUCH
Présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Députée de la Moselle
Conseillère régionale du Grand Est.
Il y a 2 semaines
Bravo ! Vous avez vos entrées et vous êtes dans ses petits papiers ?
Il y a 2 semaines
Elle est polie et répond au mail d’un électeur …. Cela peut surprendre, mais il y a des politiques qui suivent les frontas ….🚂🚂🚂🍀👍
Il y a 2 semaines
Rappel 👀👀👀👀👀👀🎼
Voilà sa réponse après lui avoir envoyé un courriel .le 14 mars …
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Bonjour Monsieur,
Je suis de manière particulière et appuyée la mise en œuvre de cette convention, notamment son article 22 modifiant la méthode d’élimination de la double imposition. A ce titre, j’ai déjà eu quatre réunions avec le cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que des temps d’échanges techniques avec les services départementaux et les organisations syndicales. Nous ne sommes pas parvenus au bout de cette démarche et j’ai encore des désaccords sur la mise en œuvre de cette mesure. Je communiquerai prochainement sur cette question, dès que j’aurai des éléments tangibles à annoncer. Toutefois, il est désormais quasiment acquis, mais pas encore annoncé, que le moratoire mis en œuvre sur les revenus 2020 et 2021 sera élargi à la déclaration 2023 sur les revenus 2022.
En ce qui concerne les transports, j’ai déjà interpellé les présidents successifs du Conseil régional, Jean Rottner et Franck Leroy. Si des solutions de long terme sont envisagées, avec la création d’un réseau express métropolitain permettant de relier Thionville et Luxembourg à une cadence d’un train toutes les 7 minutes aux heures de pointe, la situation actuellement subie mérite des aménagements (rames doubles, meilleure information, etc.) pour lesquels j’ai également interpellé l’exploitant SNCF.
Je vous tiendrai informé des suites et vous adresse mes respectueuses salutations.
Isabelle RAUCH
Présidente de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Députée de la Moselle
Conseillère régionale du Grand Est.
