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Forum / Fiscalité

CSG polypensionée à lire  

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frontalulu
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Il y a 4 mois   

Bonjour article intéressant pour ceux qui ont une carrière dans plusieurs pays bonne lecture

https://www.dna.fr/economie/2020/12/09/l-etat-francais-accuse-de-non-respect-de-la-legislation-europeenne

 


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 4 mois   

Bonjour,

Frontalier francais, je suis juste passé  à la retraite et je commence à découvrir quelques subtilités qui ne sont jamais discutées lorsque l’on est occupé à fond dans notre quotidien tres actif de salarié frontalier.

Je vous explique:

On a tous vu les grandes discussions sur le remboursement CSG etc etc..lorsque l’on est salarié et ceci est clairement expliqué sur ce site.

Cependant, et ce qui suit n’est jamais expliqué:

Tout frontalier habitant en France, lorsqu’il liquide ses retraites côté france et côté  luxembourg, est obligatoirement affilié à la sécurité  sociale  de son lieu de résidence , dans mon cas concretement,  c’est la france.

Comme consequence directe, on ne cotise  plus à la sécurité sociale au Luxembourg sur sa retraite du luxembourg (et tout loviquement,  seulement les impots du luxembourg sont déduits  de la retraite du Lux) .

Par contre, devenant affilié obligatoirement à la sécurité sociale en France au passage à la retraite si on réside en france, la retenue sécurité sociale  est calculée  maintenant sur la somme de la retraite france et du luxembourg, avec bien sûr en plus, et c’est la triste surprise, la CSG-CRDS...qui sont naturellement aussi calculés sur le montant total de la retraite france et luxembourg.

Ca fait pres de 12% tout cela.

Conclusion:

malgre de bonnes retraites au luxembourg, elle est d’emblée  rabotée à  passage à la retraite si  ous vivez comme frontalier en France.

Donc préparez vous à cela  et essayez d’allonger vos années de travail pour ne pas être trop pénalisé  par cette forte charge que représente la secu et CSG-CRDS.. sur votre retraite brute du lux et fr, conséquence immédiate  dûe au rattachement obligatoire à la sécurité sociale francaise au moment du passage  à la retraite.


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xxxx
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Il y a 4 mois   

Bonjour, oui sauf si on a seulement sa carrière au luxembourg


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loupblanc
Thionville/Luxembourg | France | 3105 Messages

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Il y a 4 mois   

Retraite lulu - impôts lulu, + retraite française - impôts ? - 12%(cotisations etc..)=retraite net ??? 

 

Coup de bambou 


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Anonymous
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Il y a 4 mois   

En effet...

Et les cotisations sociales et CSG-CRDS sur retraite du Lux,  sont seulement calculés et prélevés une fois la déclaration annuelle d’impôt en France faite.

Comme ces cotisations seront déductibles de la retraite brute du Lux lors de la declaration d’impots au Lux, je vais dépendre du délai de traitement par les impots en france, pour connaitre le montant dû a ce titre et pouvoir les déduire de ma retraite brute du luxembourg sur ma déclaration  d’impots au Lux.

Cela n’est jamais discuté sur ce forum. J’en profiterai pour donner ici un suivi des complications rencontrées.

 

 


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loupblanc
Thionville/Luxembourg | France | 3105 Messages

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Il y a 4 mois   

Csg sur pension luxembourgeoiseGAVROCHE CALCUL DU MONTANT DE LA RETRAITE 27 FÉVRIER 2020Bonjour, je réside en France. J ai travaillé en France puis au luxembourg. Ma pension retraite luxembourgeoise sera t elle prélevée des prélèvements sociaux csg csa crds par la France ?gavroche

christopheCHRISTOPHE 28 FÉVRIER 2020Bonjour Philippe,Les personnes résidant en France et ayant travaillé en France et au Luxembourg perçoivent une pension de chaque Etat.Résidant en France, seules vos retraites françaises pourront être soumises à la CSG, la CRDS et la CASA.Bonne journéeChristophe, Expert Retraite

 

Qui  croire ?????


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 4 mois   

Merci Loupblanc pour votre information.

voici la réponse  officielle d’un juriste grand-est:

 

——

Maintenant que vous cumulez deux pensions de retraite, le principe est différent. Lorsque qu’un pensionné perçoit une pension de retraite de son pays de résidence et une pension de retraite d’un ou de plusieurs autres pays, ce dernier doit impérativement être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence. Le montant de la retraite et la durée de la carrière dans le pays de résidence n’ont aucune importance. Ainsi, dès que vous percevez une pension de votre pays de résidence, vous devez y être affilié et payer les cotisations sociales sur l’ensemble de vos revenus.

- Vous êtes donc redevable de l’intégralité des cotisations sociales françaises sur vos pensions française et luxembourgeoises.

- En pratique, la CSG et la CRDS seront prélevéessur vos deux pensions. Concernant votre pension luxembourgeoise, ces cotisations seront calculées et prélevées après votre déclaration annuelle d’impôt en France. Vous n’aurez par contre aucun impôt français à payer sur votre pension luxembourgeoise. Elle est toujours imposable au Luxembourg. Seules les cotisations sociales seront calculées après déclaration de vos revenus.

je me donc suis basé  sur la réponse de cette juriste grand-est pour ouvrir ce sujet, car elle doit être ‘aware’ a mon avis..

Mais je ne connais pas Christophe, que vous citez en expert retraite. Si vous avez un contact, cela m’interesse car il me faudrait le texte officiel qui fait référence.


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ficanas
Dans le brouillard | 296 Messages

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Il y a 4 mois   

Je crois pas que ça doit beaucoup gêner la ccss !. Au final elle n'aura pas à rembourser des soins pour des retraités qui avec l'âge seront de plus en plus malade, alors que leur pension est plus faible qu'au moment où ils travaillaient... Donc la ccss aurait zut moins de cotisations.

Maintenant on comprend comment la ccss est largement bénéficiaire, ce n'est pas seulement une question de bonne gestion...


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frontalulu
598 Messages

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Il y a 4 mois   

Bonsoir

dans mon cas je dois turbiner au minimum encore 15 ans.

J'aurai une carrière unique et complète au Lux, jamais travaillé en France, donc en principe s'ils ne changent rien ce sera tant mieux mais d'ici là je pense que les choses changeront encore. 

De ce que j'ai compris c'est que si vous avez travaillé au Lux toute votre carrière vous restez affiler à la CNS c'est le cas de mes voisins en pension et ils ne sont pas prélevés de CSG et autre cotisation sociale française et bénéficient de la couverture CNS 

Concernant le remboursement de la CNS pour les frontaliers, effectivement le Luxembourg est à mon avis gagnant mais non seulement lors de la pension mais plus particulièrement pendant toute votre carrière, 

Je vous rappel que les frontaliers vont en grande partie se soigner dans leur pays de résidence, de ce fait c'est la cpam qui prend en charge et refacture à la CNS d'après les conventions qu'ils ont conclus. Regardez le prix d'une visite chez le médecin en France et celle au Lux et aussi le taux de prise en charge, alors oui pour la CNS c'est bien plus rentable que les frontaliers aillent en France chez le toubib et s' y fassent soigner 

De plus une autre injustice à mon avis, un résident Luxembourgeois qui se rend en France chez le médecin sera remboursé par la CNS  à concurrence du plafond Lux inscrit dans la nomenclature de la CNS pour cet act, mais le résident français qui va en France sera remboursé par la Cpam au taux prévu en France, 

Concernant les prélèvements des personnes polypensionée cela me paraît injuste d'autant plus que ce n'est pas au prorata des années, mais simplement un taux fixe sur l'ensemble des revenus. Je pense que les pensionnés dans ce cas devraient se battre et demander à leurs syndicats et la csl d'intervenir dans un soucis d'équité entre résidents et frontaliers. 

Je ne sais pas si c'est possible mais si vous refusez ou ne demandez tout simplement pas la pension française n'est-ce pas dans certains cas plus avantageux et comment cela se passe quand vous avez 40 ans de cotisations au Lux et en plus quelques années françaises. 

 

 

 

 

 

 

 


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frontalulu
598 Messages

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Il y a 4 mois   

Lisez tout en bas en rouge c'est intéressant si l'un de vous est concerné 

https://www.google.com/amp/s/www.dna.fr/amp/economie/2020/12/09/l-etat-francais-accuse-de-non-respect-de-la-legislation-europeenne


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fr0nta
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Il y a 4 mois   

@AmiDetous:

Le sujet va intéresser beaucoup de monde, c'est sympa à toi de proposer de mettre à jour ce post régulièrement...


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frontalulu
598 Messages

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Il y a 4 mois   

Je pense que les personnes concernés, devraient s'adresser à la CSL et demander s'ils ont l'intention de défendre les intérêts des frontaliers dans ce cas de figure.

Pour mémoire vous cotisez tous à cet chambre des salariés vous verrez le prélèvement obligatoire au mois de janvier donc il serait peut être intéressant qu'ils se penchent sur le sujet des gros contributeurs que sont les frontaliers français... 

 


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fr0nta
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Il y a 4 mois   

@frontalulu :

c'est intéressant de vérifier si une carrière uniquement au luxembourg échappe à la CSG/CRDS, si tu as l'occasion de demander à tes voisins.

1- En cas de pension très faible en France, ne pas faire valoir ses droits en France permettrait d' échapper avec un gain en non-impôt supérieur à ce que tu perds en pension non réclamée.

2- cela introduit une discrimination de traitement entre citoyens de l'union européenne qui pourra être contestée devant les juridictions adéquates


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ficanas
Dans le brouillard | 296 Messages

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Il y a 4 mois   

Cela m'intrigue pour les retraités frontaliers, qui ne sont pas soumis à la CSG. J'avais compris qu'ils l'étaient car l'arrêt deruyter ne s'appliquait que pour un régime de Sécu européen OBLIGATOIRE (le cas des salariés qui n'ont pas de choix), hors pour les retraités Nils pourraient rester sous un régime européen sur demande (donc optionnel), donc pas concernés par l'exonération de CSG...


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