icon recherche
Forum / Fiscalité

DECLARATIION 2042 C IMPÔT FRANCE  

Illustration du profil de
gigione724
13 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Bonjour,

Sur la déclaration d'impôt 2042 C en france, j'aimerai savoir de quoi se compose le calcul de taux effectif sur la rubrique 1AC.

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement


0 vote utile
Illustration du profil de
mnms
31 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Bonjour,

C'est désormais la ligne 8TK "Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français" qu'il faut remplir.


0 vote utile
Illustration du profil de
mnms
31 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Il faut indiquer le salaire brut duquel il faut déduire uniquement les cotisations sociales.


0 vote utile
Illustration du profil de
gigione724
13 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Bonjour Merci beaucoup pour votre réponse.

Sur le bas de mon certificat de rémunération du Luxembourg, j'ai une somme inscrite dans la case

"Impôt Retenu" et dans la case "Crédit pour salariés bonifié". Je voudrais savoir si ces sommes doivent être  indiquées à part dans la déclaration 2042C ou les ajoutés dans la ligne 8TK "Revenus de source étrangère...."

Merci beaucoup pour votre retour.

Cordialement


0 vote utile
Illustration du profil de
mnms
31 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Comme je vous l'ai indiqué il faut seulement indiquer sur la ligne 8TK le résultat du "salaire brut - les cotisations sociales payées au Luxembourg", ni plus ni moins. C'est tout ce qui intéresse le fisc français. Les crédits d'impôt appliqués au Luxembourg ou les impôts payés ne doivent pas être pris en compte.

Voir l'article des Frontaliers à ce sujet : https://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/comment-remplir-la-declaration-francaise-avec-des-revenus-luxembourgeois/  


0 vote utile
Illustration du profil de
gigione724
13 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais je vois que sur le lien que vous mentionnez, il parle de remplir la déclaration 2047 en plus de celle de 2042 C.

Sur la déclaration en ligne, j'ai dû ajouter la déclaration 2047. Au moment d'y accéder, on me demande si elle concerne (case à cocher)

- traitements salaires, pensions et rentes imposable en France

- revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif....

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement


0 vote utile
Illustration du profil de
mnms
31 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Je l'ignore. Je ne fais pas ma déclaration en ligne mais le site des Frontaliers a publié plusieurs articles à ce sujet.Je dirais par logique la 2ème proposition.Vous devriez trouver la réponse à votre question dans le suivant. 🙂  https://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/comment-declarer-votre-salaire-ou-votre-pension-luxembourgeois-sur-votre-declaration-francaise/

 

 


0 vote utile
Illustration du profil de
gigione724
13 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement


0 vote utile
Illustration du profil de
bonsai
63 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Pourquoi ne pas déduire la FD c'est à dire sal brut- cotisations sociales -FD = sal imposable car les impôts sont calculés sur cette base.

Si on déclare sur la déclaration française uniquement sal brut-cotis sociales, la base de calcul pour le revenu mondial sera plus élevée et par conséquent l'impôt français calculé sera aussi plus élévé.

EX : sal annuel 42245- cot soc 4661-FD 2574 =  rémunération servant de base à retenue 35010 à 12.67% = 4435 impot payé dans l'année.

Si on déclare:  sal brut 42245- cotisation soc 4661= 37584 à 12.67%= 4761 d'impots on est bien d'accord que ce type de calcul sera pénalisant car la base servant pour le calcul mondial est plus élevée de 2574 on paiera donc des impôts sur cette différence.

 


0 vote utile
Illustration du profil de
gigione724
13 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Mais je ne comprends pas. Déclarer ses salaires du Luxembourg en France, sur les déclarations 2042c et 2047 (depuis cette année), pour moi c'était juste une information à leur donner.

Je fais chaque année une déclaration luxembourgeoise au 31/3, (Formulaire 100F) et l'année dernière j'ai payée en plus des impôts suite à la déclaration.

Je ne voudrais pas encore payée des impôts en France avec le mode de calcul citée ci-dessus (12.67%)

Merci pour votre retour

Cordialement

 


0 vote utile
Illustration du profil de
bonsai
63 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

le taux de 12,67% était juste un exemple du taux appliqué par les impots lux à une personne sur sa fiche d'impôts annuelle.

Ce que je voulais démontrer est que la base pour le calcul du taux effectif en france sera plus élevée si on ne tient pas colpte de la FD


0 vote utile
Illustration du profil de
bonsai
63 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

le taux de 12,67% était juste un exemple du taux appliqué par les impots lux à une personne sur sa fiche d'impôts annuelle.

Ce que je voulais démontrer est que la base pour le calcul du taux effectif en france sera plus élevée si on ne tient pas compte de la FD


0 vote utile
Illustration du profil de
gigione724
13 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

Bonsoir,

Merci beaucoup je m'en doutais. Mais ma véritable préoccupation c'est le formulaire 2047 qu'il faut remplir désormais. Au moment d'y accéder on me demande si la déclaration concerne (case à cocher)

- traitements salaires, pensions et rentes imposable en France

- revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif....

J'aimerai avoir des explications.

Merci pour vos retours

Cordialement


0 vote utile
Illustration du profil de
ficanas
Dans le brouillard | 327 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   
Posté par: bonsai

Pourquoi ne pas déduire la FD c'est à dire sal brut- cotisations sociales -FD = sal imposable car les impôts sont calculés sur cette base.

Si on déclare sur la déclaration française uniquement sal brut-cotis sociales, la base de calcul pour le revenu mondial sera plus élevée et par conséquent l'impôt français calculé sera aussi plus élévé.

EX : sal annuel 42245- cot soc 4661-FD 2574 =  rémunération servant de base à retenue 35010 à 12.67% = 4435 impot payé dans l'année.

Si on déclare:  sal brut 42245- cotisation soc 4661= 37584 à 12.67%= 4761 d'impots on est bien d'accord que ce type de calcul sera pénalisant car la base servant pour le calcul mondial est plus élevée de 2574 on paiera donc des impôts sur cette différence.

 

Pourquoi utiliser les FD Luxembourgeois sur une declaration francaise ? La base imposable peu etre differente d'un pays a l'autre, chacun ayant ses modes de calcul et d'imposition différents.

Si vous voulez réellement déduire vos frais de deplacements en FRANCE, il faut utiliser les frais réels a déduire en remplacement des 10% d'abattement forfaitaire.

De plus l'impot francais n'existe que si vous ou votre conjoint avez des revenus francais.


0 vote utile
Illustration du profil de
mnms
31 Messages

Hors ligne

Il y a 1 mois   

@ Bonsai : Eh oui le salaire de base sera plus élevé selon les nouvelles modalités de la convention fiscale signée en mars 2018 entre la France et le Luxembourg. Les règles de calcul changent à partir de cette année pour les travailleurs frontaliers...Les Frais de Déplacement luxembourgeois n'ont jamais dû/pu être déduits. Une déduction forfaitaire de 10% est appliquée par le service des impôts français sur les salaires sauf si les frais professionnels excèdent 10% des revenus, dans ce cas on peut opter pour la déduction des frais pour leur montant réel (frais réels - voir les notices des services fiscaux à ce sujet).Chaque pays a son mode de [email protected] Gigione724 : il faut sélectionner "Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français" ce qui correspond à la rubrique 6 du formulaire 2047.voirhttps://www.youtube.com/watch?v=K_NPJrjHD8c ou encore : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger

 


0 vote utile