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Forum / Fiscalité

Déclaration d'impôts - Retard re-calcul  

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FilipeM82
Mont-Saint-Martin(Piedmont) | France | 3 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Je travaille au Luxembourg et j'habitte en France. Comme vous le savez, nous avons tous (frontaliers et résidants) dû faire une déclaration d'impôt, l'année passée . La mienne a été remplie et envoyée le 06/05/2019, donc depuis plus de 8 mois maintenant. Cependant, après 6 mois, n'ayant pas de réponse de leur part et sachant d'avance qu'ils me doivent de l'argent , je me suis rendu auprès des bureaux d'impôts des frontaliers pour savoir combien de temps fallait encore pour qu'ils me fassent le calcul ou le contrôle de ma déclaration d'impôt. À ma grande surprise la réponse a été d'une insolence incroyable, en me disant qu'ils avaient du retard, que ça avait été annoncé dans tous les journaux, qu'il fallait réclamer auprès du minister pour qu'il embauche plus de monde, et par conséquent qu'il fallait simplement attendre, et que possiblement ça serait pour 2020 la réponse.

Ma question est : Il y a aucune date limite, aucun délai, aucune obligation de leur part? Doit-on simplement attendre même s'ils nous doivent de l'argent ? Ils se gênent quand c'est l'inverse. Nous envoyer une lettre à payer sous les 15 jours sous peine de pénalités, c'est n'est pas un souci pour eux. Y a-t'il des recours qu'on puisse entreprendre? Êtes-vous dans le même cas que moi? Avez-vous des informations concernant ces retards abusifs?

Merci d'avancve Bonne journée


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aneurysm
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Il y a 2 mois   

Bonjour, il n'y a aucun abus. Ils ont cinq ans pour traiter une déclaration d'impôts. Ne pouvant savoir à l'avance si le contribuable a trop versé ou pas assez, il est erroné de dire qu'ils prennent leur temps quand ils doivent rembourser.

Ils sont débordés suite à la réforme fiscale.

Par ailleurs, la loi demande que la déclaration soit rendue pour le 31 mars de l'année (même si l'administration accepte de les recevoir jusqu'au 31/12), dès lors, il me semble un tantinet abuser de se permettre de râler quand on n'est pas irréprochable, même si je vous rejoins pour dire que huit mois, c'est long traiter une déclaration.

 

Bonne journée également!


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Vincent Tonizzo
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Beaucoup de personnes sont dans votre cas. Avec la réforme fiscale, plus de déclarations ont été effectuées ce qui demande plus de temps de traitement. Vous ne pouvez qu'attendre malheureusement.

Bonne journée


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Alineh
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Il y a 2 mois   

Le délai est normal... plus on tarde à la remettre plus cela prend du temps pour obtenir le remboursement.

La mienne remise en février et remboursée début avril.... à bon entendeur 🙂


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ficanas
Dans le brouillard | 205 Messages

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Il y a 2 mois   

C'est vrai qu'au niveau insolence avec votre déclaration en retard vous avez du vous faire reçevoir !!!


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ficanas
Dans le brouillard | 205 Messages

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Il y a 2 mois   
Posté par: ficanas

C'est vrai qu'au niveau insolence avec votre propre déclaration en retard vous avez du vous faire reçevoir comme il faut !!!

 


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MichelCoulon2013
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Il y a 2 mois   

Qui a déjà reçu son relevé ? Et quand l’aviez vous envoyé ? Juste pour faire une estimation du temps d’attente ? Merci d’avance et bonne journée à tous 


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Exilor
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Il y a 2 mois   

Envoyer sa déclaration avec + d'un mois de retard et se plaindre qu'elle n'est pas traitée rapidement... 😏 


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fredlwiltz
1018 Messages

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Il y a 2 mois   

Il est faux d’affirmer qu’il y a obligation de déposer une déclaration et oui les déclarations déposées en retard sont traitées après toutes les autres déclarations et demandes diverses. Ma déclaration pour les revenus 2018 déposée mi  février 2019, j’avais le décompte et l’argent sur mon compte avant la fin du mois ....


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FilipeM82
Mont-Saint-Martin(Piedmont) | France | 3 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour à tous, 

Merci pour vos réponses à tous. Si dans mes phrases j’ai un ton de l’air insolent, ce n’est aucunement mon intention. Je n’ai porté aucun jugement envers quelqu’un en particulier, je n’ai insulté personne, ou pointé du doigt personne en particulier. Dans quel droit vous permettez vous de me juger de la sorte?! Il me semble être dans mon droit de citoyen, de me poser des questions vu le retard, même en sachant qu’il y a eu une nouvelle réforme et qu’ils ont beaucoup de travail, même si je le reconnais ma déclaration n’a pas été envoyé avant le 31mars. (sois disant passent, c’est toléré jusqu’au 31 décembre et il y a un pourquoi...). Mais vous êtes vous posé la question du pourquoi  j’ai du retard dans l’envoie de ma déclaration? Non! Mais vous vous permettez de me pointer du doigt en me disant : ahhh voilà le prk! 

Vous le savez peut-être pas, mais il y en a beaucoup dans le même cas, question délai dépassé. J’ai 5 collègues résidents dans le bureau avec qui je travaille et qui eux au contraire de vous pensent aussi que ce retard n’est pas justifié ou qu’il est incompréhensible. 3 d’entre eux n’ont pas envoyé dans le délai du 31mars. Il y en a, qui l’ont envoyé en juillet. il y a même un d’entre eux qui l’envoie que en septembre. Prk me direz-vous ?! Tout simplement parce que les attestations pour les déductions qui sont jointes à notre déclaration, n’ont pas été délivrées dans les délais nécessaires pour pouvoir faire sa déclaration avant la date du 31 mars.  Comme dans mon cas. À vôtre étonnement, ils ont tous reçu leur réponse dans un cour délai (2semaines, 1mois, 2mois). Mais plus de 8 mois c’est normal pour vous parce ce que j’ai du retard. Ahhh mais eux sont des résidents, c’est peut-être pour ça. J’effectue des déclarations d’impôts depuis plus de 5ans, ça ne m’est jamais arrivé envoyant ou pas dans le délai demandé. 

Effectivement pas tout le monde est obligé de faire une déclaration comme j’ai pu mentionner au paravant, ce que j’ai voulu exprimer c’est pour tous ceux dont les critères les obligent  à effectuer une déclaration.

Pour répondre à un commentaire. Nous pouvons calculer à l’avance (pas au centime près je vous l’accorde) si on doit payer ou percevoir de l’argent des impôts. Il existe  une calculatrice en ligne dédiée à cet effet, mise à disposition par l’administration des contributions directes.

Je pense que je me suis pas dirigé vers le bon site pour poser mes questions.


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ipom
France | 390 Messages

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Il y a 2 mois   

Se permettre de raler quand on ne respecte pas les délais ... cocasse.


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thcdelta
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Il y a 2 mois   

je prends la balle au bond; il faut la remettre quand cette p*****  de declaration 2019? merci!


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Vincent Tonizzo
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Il y a 2 mois   

La date théorique est le 31/03 (impératif s'il y a changement de mode d'imposition).

sinon 31/12


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ipom
France | 390 Messages

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Il y a 2 mois   
Posté par: Vincent Tonizzo

La date théorique est le 31/03 (impératif s'il y a changement de mode d'imposition).

sinon 31/12

Faux.

Le 31/03 dans tous les cas. Le reste n'est qu'une tolérance de l'administration.


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 2 mois   

voila les petits enfants, pour vous aider a clarifier

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/impots-taxes/pension-rente/declaration-revenu-non-resident/declaration-impot.html


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