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Forum / Fiscalité

Déclaration d'impôts - Retard re-calcul  

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aneurysm
102 Messages

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Il y a 4 ans   

Pour clarifier, il vaut mieux un texte légal plutôt que des textes du guichet peu fiables : la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.), art. 3bis alinée 5 :

"Cette demande conjointe non révocable doit être soumise au plus tard le 31 mars de l’année d’imposition suivant l’année d’imposition concernée."

Il en est de même pour les autres demandes.

Ipom a donc tout à fait raison, rendre sa déclaration après n'est qu'une tolérance de l'administration. Celle-ci peut si, elle le souhaite, mettre à l'amende tout contribuable, personne physique ou société, qui n'a pas rendu sa déclaration pour le 31/03 au plus tard.

Mais ça, le guichet ne le sait pas puisqu'ils ne lisent pas les textes légaux.

 

 

 


Anonymous
Anonyme

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Il y a 4 ans   

En ce qui me concerne, c’est fait bien avant le 31 mars, et je n’ai pas de retard de leur part, c’est tres rapide et toujours efficace.


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ipom
France | 475 Messages

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Il y a 4 ans   

Merci Aneurysm 🙂

Hacket c'est tout à ton honneur.

Personnellement, je mets la pression sur les institutions dont je suis client pour avoir les justificatifs au plus tôt dès le mois de janvier.


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Vincent Tonizzo
8 Messages

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Il y a 4 ans   
Posté par: ipom
Posté par: Vincent Tonizzo

La date théorique est le 31/03 (impératif s'il y a changement de mode d'imposition).

sinon 31/12

Faux.

Le 31/03 dans tous les cas. Le reste n'est qu'une tolérance de l'administration.

 

D'où le terme "date théorique".


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MSTITIG54
1 Messages

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Il y a 4 ans   

Je suis dans le même cas mais moi je l'ai rendue le 28 mars et toujours pas de retour ... 

Je les ai contactés une première fois en septembre pour m'assurer qu'ils avaient bien ma déclaration, ils m'ont tout de suite confirmer que oui

Puis encore une fois en décembre et là, j'ai eu une réponse plus sèche me disant qu'ils n'avaient pas de délai pour me répondre...

Entre temps, j'ai reçu ma nouvelle carte d'impôt, toujours avec le même taux et je sais qu'ils me doivent certainement de l'argent donc c'est frustrant. Mais je prends mon mal en patience .... 


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14bis
2 Messages

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Il y a 4 ans   

Bonjour,

 

Nous avons envoyé notre déclaration le 30 mars et a ce jour tjs aucune nouvelle! Nous savons même pas si nous devons de l'argent ou s'ils nous en doivent.

Je m'apprête à faire la nouvelle déclaration mais sans savoir si la première était bien faite. Bref c'est long, ça va faire un an..


Anonymous
Anonyme

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Il y a 4 ans   

Utilisez la déclaration en ligne, et déposez ainsi votre formulaire en ligne avec les pièces justificatives nécessaires . Vous pourrez ainsi suivre son traitement.  


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Sylts5772
574 Messages

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Il y a 4 ans   

Il faut savoir que vos collègues résidents n'ont pas envoyé leurs déclarations au même bureau que vous... Et qu'ensuite les déclarations sont dispatchées selon la l'initiale de votre nom, si cette personne a été malade, elle n'est pas remplacée (ils sont en sous-effectifs)..

Le temps de réponse varie mais c'est clair que plus vous l'envoyez tard, plus elle sera traitée tardivement.. L'an passé, je l'ai envoyé mi-février et elle a été traitée moins d'un mois plus tard, l'année d'avant, envoyée en février et traitée en octobre, la personne s'occupant de ma lettre ayant été absente quelques temps.. J'avais simplement appelé une fois pour m'assurer de la bonne réception des documents, dans l'affirmatif, il suffit ensuite d' attendre.. 

 

 


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xxxx
80 Messages

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Il y a 4 ans   

Déclaration envoyée le 6 février 2020 en recommandé,reçu le décompte aujourd'hui 2 mars


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Sylts5772
574 Messages

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Il y a 4 ans   

Moi aussi 🙂


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FilipeM82
Mont-Saint-Martin(Piedmont) | France | 3 Messages

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Il y a 4 ans   

Encore une fois merci pour vos réponses à tous. Je vois que finalement le retard est généralisé (exceptés les résidants).Oui tu a raison systs577. Le retard vient finalement du bureau d’imposition des frontaliers,  avec une déclaration remise avant ou après le 31 mars. Il y a eu une surcharge de travail et je comprends bien que ça puisse durer, mais moi au contraire de vous j’ai toujours pas eu de réponse. C’est frustrant exactement, mais maintenant je m’y suis fait...j’attendrais..Ma déclaration de 2019 a été remplie et envoyée..on verra bien combien de temps ça va durer pour qu’on me réponde , si ni même celle de 2018 a été faite ?.. Finalement je relativise tellement et je suis même arrivé au point de me dire que petit à petit je me fait une petite épargne auprès de l’Administrations des contributions directes: bureau de l’imposition Luxembourg Y??


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Thomas WILMEN
48 Messages

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Il y a 4 ans   

Perso mes déclarations sont déposées le jour même oû les formulaires sont dispo en ligne (je prépare tout à l'avance ) et je dépose direct au burea en mains propore. Délai max: 3 mois pour revoir mon décompte.