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Forum / Fiscalité

Déclaration française revenus 2020 - quoi de neuf ?  

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blacksheep1
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Suite à la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, doit-on s'attendre à des changements sur la déclaration des revenus 2020 en France ?

Merci pour vos réponses.


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frontalulu
618 Messages

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Il y a 2 mois   

cherche un peu sur le forum tu trouveras 


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ansLeSapinFurieux
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Il y a 2 mois   

Oui il y a des gros changements, il faut refaire la feuille rose mais différement

 


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EddyThaux
183 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour,

La version du Guide des impôts 2021 est à jour. Les changements se situent essentiellement page 67 et 68. Il faut toujours remplir la déclaration 2042 (case 1IAF/1BF) qui reste la déclaration principale, mais il faut aussi remplir la 2047 (rose) et ensuite il y a un report sur la 2042C (case8TI).

Sur le site des impôts français ça se fait automatiquement dès le moment où vous remplissez la 2047. C'est assez instinctif.

Pour télécharger le guide : www.guidedesimpots.lu


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blacksheep1
2 Messages

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Il y a 2 mois   

Merci Eddy pour votre réponse, je vais potasser ça.

Par contre je m'étonne, un intervenant avait posté une réponse alertant que le dit Guide des impôts était truffé d'erreurs, depuis son message a disparu de ce fil de discussion.

Les modérateurs du forum peuvent-ils s'expliquer sur leurs motivations ?


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EddyThaux
183 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour Blackshhep1,

Comme indiqué, le guide a été mis à jour cette semaine. Il n'est pas utile d'apporter la confusion et de semer le doute dans l'esprit des internautes.

Des internautes nous envoient très gentiment des messages constructifs et nous signalent nos éventuelles erreurs. Nous les remercions sincèrement et à chaque fois nous réagissons au plus vite.

Personne n'est à l'abri d'une erreur. Depuis plus de 20 ans, nous informons  nos internautes avec passion et du mieux que nous pouvons. 

Continuez à partager votre expérience sur ce forum, et faites-en profiter un maximum de personnes.

Bon week-end.

Eddy


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PaulMarlou
15 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour à vous,

 

Je me permets de relancer ce post pour avoir une simple confirmation : est-ce que cette année, contrairement aux années précédentes, les montants à préciser dans les déclarations 2047, 2042C et 2042 sont bien les revenus bruts (moins cotisations sociales) mais sans le montant des impôts luxembourgeois déduits ?

Sauf erreur de ma part, et comme précisé dans les guides des impôts de 2020 et antérieurs, les années précédentes les montants déclarés étaient les revenus Luxo nets d'impôts, est-ce que certains peuvent m'éclairer sur les implications de ce changement, y compris sur le calcul des impôts français ?

 

En vous remerciant par avance !


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Klem7005
1 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

Bien qu'ayant pris connaissance du guide des impôts mis à jour, je m'interroge également sur la nécessité de renseigner (outre les revenus après cotisations sociales via le formulaire 2047), les revenus nets d'impôts via le formulaire 2042C - case 1AC. En suivant les seuls éléments donnés par le guide des impôts, il semble nécessaire de remplir le formulaire 2041-E, auquel il n'est pas référence. Merci pour votre aide!


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ficanas
Dans le brouillard | 313 Messages

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Il y a 1 mois   
Posté par: Klem7005

Bonjour,

Bien qu'ayant pris connaissance du guide des impôts mis à jour, je m'interroge également sur la nécessité de renseigner (outre les revenus après cotisations sociales via le formulaire 2047), les revenus nets d'impôts via le formulaire 2042C - case 1AC. En suivant les seuls éléments donnés par le guide des impôts, il semble nécessaire de remplir le formulaire 2041-E, auquel il n'est pas référence. Merci pour votre aide!

Le 2041 est un formulaire pour les non résidents en France, donc ne concerne pas les frontaliers


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PaulMarlou
15 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour à tous,

Merci pour toutes ces réponses !

Donc en résumé et pour confirmer ma bonne compréhension de ces implications : depuis la nouvelle convention fiscale, l'état français inclut mes revenus luxembourgeois sans les impôts luxembourgeois deduits dans l'assiette de calcul du taux d'impôt FR, ce qui va mécaniquement faire augmenter le taux de mon foyer, et donc in fine l'impôt de mon foyer FR, certe sans pour autant qu'il y ai une double imposition sur les revenus luxo ?

Dernier point : le champ 8TK du formulaire 2047 précise "crédit d'impôt" alors que l'on saisit l'intégralité des revenus luxo sans impôts déduit : est-ce un libellé ambigu ou bien devons-nous saisir le montant des impôts LU acquitté uniquement ?

Si quelqu'un peut m'aider, un grand merci d'avance !

Bonne journée à vous tous.

 


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xenesis
948 Messages

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Il y a 1 mois   

Bonjour,

Après avoir eu une conseillère au service des impôts francais pendant plus d'une heure, je peux vous apporter les éléments suivants : 

La méthode retenue est bien la méthode de l'imputation d’impôt. Si les salaires sont LUX ainsi que les pensions ; l'impot FR sera effacé par un crédit d'impot du même montant que l'impot FR. En revanche pour les autres revenus (revenus fonciers) il faudra à priori acquitter de la différence (à ce que j'ai compris dans l'avenant de la convention fiscale d'octobre 2019)

Par conséquent : 

Il faut remplir dans la case 1AF et 1BF le salaire Lux - cotisations sociales.

Dans la case 8TK il faut indiquer le cumul des deux revenus (si vous cliquez sur "report" a la fin du 2047 cela sera le cas)

Dans le formulaire 2047

Il faut compléter la première page dans revenus "privés" + pays (Luxembourg), mettre le montant des deux déclarants brut - cotisation sociale

Puis dans la partie n°6 du formulaire 2047 remettre les élements.

Le reste c'est a peu près comme d'habitude. Ne pas oublier de cocher la case 8SH et 8SI pour ne pas payer la CSG/RDS sur les revenus du patrimoine. 

A ce titre si vous avez des placements comme des assurances vies avec le fond euros, ou un PEL par exemple vous ne devez payez que le prélèvement de solidarité de 7.5% 

J'ai demandé aux impots des éclaircissement à ce sujet car les établissements collecteurs procèdent "comme ils veulent" au remboursement des sommes indues. 

Voila 😉


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xenesis
948 Messages

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Il y a 1 mois   

Précisions : quand je dis les autres revenus, la convention fiscale précise que les salaires et les pensions ont un effacement de l'impot FR par un crédit d'impot FR du même montant. En revanche, les autres éléments (dividendes, plues values de société, salaire des marins, etc..) la on tombe pas de le cas de figure précité 


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PaulMarlou
15 Messages

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Il y a 1 mois   

Merci pour les infos Xenesis, c'est très clair.

Donc désormais depuis les revenus 2020, l'assiette de calcul du taux d'impôt du foyer par l'état français inclut le montant des impôts sur le revenu luxembourgeois contrairement aux années précédentes, c'est bien ça ?

Désolé avec ces répétions, j'essaye surtout de comprendre les implications de la nouvelle convention fiscale et de ne pas me planter dans les déclarations 🙂 

Bonne journée !


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ficanas
Dans le brouillard | 313 Messages

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Il y a 1 mois   

Ça augmente donc le RFR ! 🤔🙁


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