logo site
icon recherche
Forum / Fiscalité

Déclaration Luxembourg conjointe ASSMAT en France  

Illustration du profil de
lb54
10 Messages

Hors ligne

Il y a 3 ans   

Bonjour,

Je suis travailleur au Luxembourg et mon épouse est ASSMAT agréée en France.

Mon épouse n'a pas de certificat de salaire annuel fourni par les employeurs, je prends donc le cumul du dernier bulletin de salaire de l'année (décembre), que je joindrai à ma déclaration Luxembourg.

Mais dans ce "cumul imposable de l'année" sont compris : le salaire net déclaré + les indemnités d'entretien + les indemnités de repas.

Ma question : quelle somme reporter sur la déclaration Lux :

  • le Salaire net déclaré, ex 500 €
  • ou le Salaire net déclaré (y compris indemnités), ex 550 € noté aussi sous "Net à payer avant impôt" et sous "Net payé"
  • ou bien le Salaire net imposable (avec CSG-RDS non déductible), ex 570 €

Merci d'avance pour votre aide.


Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 3 ans   

Je mettrais salaire net imposable.


Illustration du profil de
lb54
10 Messages

Hors ligne

Il y a 3 ans   

oui je pense faire ça et joindre le bulletin de décembre ou il y a le cumul.

Je pense qu'en cas d'erreur l'agent qui vérifie corrigera ....

merci pour votre réponse


Anonymous
Anonyme

Hors ligne

Il y a 3 ans   

Oui, moi je joins en effet le bulletin de salaire de décembre où apparait le montant  net imposable de l’anneée et cela se passe bien. 


Illustration du profil de
Raptor57
86 Messages

Hors ligne

Il y a 3 ans   

Les salaires à déclarer sont les salaires brut, hors indemnités repas et entretiens car ils viennent compenser des frais liés à son activité.

Par contre, je repreciser que sont les salaires brut et no net à déclarer.

Les services fiscaux Luxembourgeois feront la somme des deux revenus bruts Lux et Fr, pour déterminer un taux global, qui sera appliqué sur votre salaire.

Donc brut et pas net et faites bien attention à cela, nils peuvent vérifier.

Bonne journée 


Illustration du profil de
lb54
10 Messages

Hors ligne

Il y a 3 ans   

merci pour cette précision.

Je viens de faire le calcul salaires bruts - cotisations SS = salaires nets déclarés

les salaires nets imposables = salaires nets déclarés + (indemnités entretien + indemnités repas)

Donc en déclarant les salaires nets imposables, le montant est supérieur aux cumuls salaires bruts - cotisations SS

Les impôts luxembourgeois pourront donc sans problème vérifier et corriger j'espère si j'ai trop déclaré......

Dans ce cas ou je note le cumul des salaires bruts page 7 case 704 est ce que je dois noter les cotisations obligatoires SS page 16 case 1604 ?

Merci pour votre réponse

 

 


Illustration du profil de
corineokon
17 Messages

Hors ligne

Il y a 3 ans   

Les services fiscaux Luxembourgeois feront la somme des deux revenus bruts Lux et Fr, pour déterminer un taux global,  https://freettsonline.tumblr.com


Illustration du profil de
lb54
10 Messages

Hors ligne

Il y a 3 ans   

Oh oui, ça j'ai bien compris. Mon problème est de savoir comment déclarer au Lux les sommes perçues en France en tant que ASSMAT, sachant que cette catégorie d'emploi à un régime tout à fait spécial ASSMAT. A savoir, pour un salaire net perçu de 10 000 € le montant de frais à déduire en France est de 6400 €...... suivant l'option choisie ?