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Forum / Fiscalité

Déclarer les intérêts d'un PEL français sur déclaration luxembourgeoise  

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matt054
LONGWY | FRANCE | 13 Messages

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Il y a 3 mois   

Bonjour,

j'avais demandé de l'aide pour remplir ma déclaration sur un précédent sujet mais j'ai décidé de créer un nouveau post avec un titre plus précis.(ça pourra éventuellement aider d'autres personnes dans le même cas).

j'habite en France et travail au Luxembourg.

Je détiens un PEL de plus de 15 ans, et tous les ans je reçois de ma banque une feuille avec les intérêts qu'il ma rapporté :

Dans mon cas +- 2500€ correspondant à la ligne  2TR  déclaration française (avant prélèvements obligatoires et prélèvements sociaux)

+- 300€ de crédit impôt 2CK  déclaration française

De ces 2500€ ma banque me retient +-400€ de prélèvements sociales et +-300€ prélèvements obligatoires, se qui fait donc +- 1800€ NETS  sur mon compte.

Avec l'aide apporté sur mon autre poste il semble que ce revenu soit à reporter dans la case 917, mais je ne sais pas quelle somme je dois y mettre.

Dois-je  mettre les 2500€ (auquel cas je serai imposé 2 fois sur la part des prélèvements ) ou bien les 1800€ qui correspond à la somme que j'ai réellement perçue après les prélèvements.

Merci de votre aide, car la première déclaration est vraiment compliquée à faire.

 

 

 

 


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matt054
LONGWY | FRANCE | 13 Messages

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Il y a 3 mois   

Salut,

personne n'a une d'idée sur la déclaration de revenus mobiliers issu d'un PEL , en exemple ci-dessus.

 


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Raiisin
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Il y a 3 mois   

Salut,

Ce sujet m'interesse aussi, même si pour moi cela ne concerne que quelques centaines d'euros...

Et c'est ma 1ere déclaration d'impôts


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FrontaTuche
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Il y a 3 mois   

Pour bien faire, les intérêts du PEL (ou compte sur livret, CEL..) devraient être déclarés dans les cases 917 et 918 mais il y a pas mal d'exemption au Luxembourg pour les non résidents assimilés concernant les valeurs mobilières (au moins 1500eur il me semble).

Donc s'il y a "oubli" je pense que les administrations lux seront clémentes...

D'ailleurs vous déclarez au lux les intérêts, dividendes ou PV issues d'une assurance vie ou d'un PEA francais ?


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prairial58
1015 Messages

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Il y a 3 mois   

moi j'oublierais de déclarer, c'est déjà lourdement taxé en France, pas besoin d'en rajouter.

 


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Frontalierlulu
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Il y a 3 mois   

il y un abattement de 1500 € par tête pour le revenu du capital

ntérêts versés par un agent payeur établi à l’étranger

Le bénéficiaire doit toujours déclarer les intérêts perçus auprès de l’administration fiscale de son Etat de résidence.

Les intérêts versés par un agent payeur établi à l’étranger ne sont pas soumis à la retenue à la source libératoire luxembourgeoise de 20 %.

Le contribuable résident luxembourgeois ou non résident assimilé doit les reporter dans la déclaration d’impôt sur le revenu (modèle 100) dans la catégorie du revenu net provenant de capitaux mobiliers. Ces revenus sont soumis aux taux progressifs ordinaires (de 0 % à 42,80 % voire à 43,60 %) et soumis à l'assurance dépendance.

Le contribuable résident peut opter pour un prélèvement libératoire de 20 % en déclarant l’intégralité de ses intérêts touchés par le biais du modèle 931. L’agent payeur doit être établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE – Islande, Liechtenstein, Norvège). Le contribuable non résident assimilé ne peut pas opter pour ce prélèvement libératoire de 20 %.

Un minimum forfaitaire de 25 euros peut être déduit en tant que frais d’obtention dans la déclaration d’impôt. Si le montant réel des frais d’obtention est supérieur à ce montant, il y a lieu d’indiquer le montant réel.

A noter qu’une tranche exonérée de 1.500 euros s’applique sur tous les revenus de capitaux mobiliers perçus au cours de l’année (3.000 euros en cas d’imposition collective).

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matt054
LONGWY | FRANCE | 13 Messages

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Il y a 3 mois   

Merci pour vos réponses

Prairial58 je suis obligé de le déclarer car ça apparait sur ma feuille d'impôt pré-remplie française.

Si sa peut aider d'autres personnes, je me suis adressé à mon conseiller de banque (qui au passage est top), et il ma envoyé une feuille détaillée avec les intérêts brut , et le détail des prélèvements obligatoires et sociaux.

En outre, il m'a dis que généralement les gens déclarent les intérêts brut moins la CSG-CRDS.

Ils déclarent les prélèvements obligatoires car il récupérable lors de la déclaration française.

Voilà si sa peut aider d'autres personnes.

 


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Seb Asto
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Il y a 3 mois   

On peut déclarer ses pel français au Luxembourg ?


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Frontalierlulu
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Il y a 3 mois   

les PEL français ne sont pas déductible de la déclaration


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Seb Asto
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Il y a 3 mois   

Très bien merci, 

J'aurais besoin d'un peu renseignement s'il vous plaît dans un premier temps. 

Que doit remplir dans la case 1023 de la déclaration d'impôts du Luxembourg ? Je sèche complet, l'année dernière je l'ai fait faire.  Sur l'ancienne que j'ai fais rédiger, j'ai dans la case 1023 : -1031.06
alors que dans la case 2062.13
Merci
Cordialement

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cadidou
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Il y a 3 mois   

Bonjour

Les contrats PEL (Plan d'épargne logement)souscrits en France ou en Belgique, ne sont pasdéductibles au Luxembourg. Seule la souscriptiond’un plan d’épargne logement auprès d’une destrois caisses agréées et établies à Luxembourg - àsavoir, "Bausparkasse Schwäbisch Hal" AG, "BHWBausparkasse" AG et "Wüstenrot Bausparkasse"AG - sera déductible.

 

source GUIDE DES IMPOTS 2019


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Seb Asto
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Il y a 3 mois   

merci pour vos réponses, pouvez-vous m'aider concernant la case 1023?


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meli55
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Il y a 3 mois   

Bonjour, 

J'avais une question pour la déclaration des intérêts des revenus mobiliers.

Comment faites-vous pour les déclarer en sachant qu'on ne recevra pas avant mai la déclaration des impôts en France avec les éléments pré-remplis?

Quels documents demander à la banque?

Merci par avance pour votre aide, 

Meli55


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FrontaTuche
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Il y a 3 mois   

On est censé connaitre ses revenus mobiliers... (soit via un IFU, soit via sa banque qui peut fournir des récap annuels).

La déclaration prérempli ne fait que reprendre les données que vous devez maitriser pour vous simplfiier la vie.


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Frontalierlulu
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Il y a 3 mois   

ma question est stupide peut être mais pourquoi les déclarer s'il y un abattement de 1500 ?

Je vais me renseigner demain au bureau Y, car l'année dernière la dame m'a dit revenus de capitaux en dessous de 1500 par tête pas la peine de déclarer . Pour avoir 3000 de revenus de capitaux par couple faut déjà y aller ...non


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