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Forum / Fiscalité

Déficit foncier  

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Il y a 1 mois   

Bonjour

loueur LMNp non résidente lux et travaillant au Luxembourg je souhaiterais savoir si je peux déduire la première année dans le déficit foncier les frais notariales de notre bien?

merci par avance pour votre retour


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AssistanceNumerique
France | 484 Messages

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Il y a 4 semaines   

Bonjour,

Les frais de notaire sont à intégrer dans le coût d'acquisition du bien loué.

Selon le régime fiscal, ils peuvent ainsi participer indirectement au déficit foncier par le biais de l'amortissement.

Cordialement,

Anum - assistance fiscale Fr/Lux à domicile pour les particuliers https://www.anum.fr/assistAdmin.html


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Slay61
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Il y a 3 semaines   

Bonjour,

 

J'ai une question concernant l'amortissement d'un bien mis en location.

1) Est-ce que les frais d'acte pour le crédit hypothecaire font partie de la base amortissable ?

2) Si oui et qu'il y a eu un refinancement du crédit chez une nouvelle banque, avec un nouvel acte hypothecaire, est-ce que les frais de ce nouvel acte peuvent être intégré également dans la base amortissable ?


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Slay61
65 Messages

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Il y a 1 semaine   

J'ai eu la réponse que cela ne rentre pas dans la base amortissable mais ailleurs.

"les intérêts débiteurs en relation avec un p.r.e.t (ligne 43 du modèle 190 ou ligne 52 du modèle 210) contracté pour l’acquisition ou la construction de l’immeuble donné en location, ainsi que les frais de finan*cement tels que la commission unique, l’acte d’obligation hypothécaire et les frais d’instruction du dossier (ligne 35 du modèle 190 ou ligne 44 du modèle 210)"

 

J'ai par contre une question...J’ai effectué ces frais il y a plusieurs années, mais vu que c’est ma premiere déclaration, je ne les ai jamais déduis. Puis-je le faire cette année?Dois-je tout déduire en une seule fois ou puis-je étalé ?