Demi-journée de Télétravail  

Normalement dès qu on fait du TT, toute la journée est considérée comme TT quelle que soit la durée ou le moment de la journée comme indiqué dans cet article 

https://actu.fr/economie/impots-au-luxembourg-que-se-passe-t-il-si-vous-teletravaillez-plus-de-29-jours_53422396.html

Merci beaucoup, je n'avais pas trouvé cet article dans mes recherches 🙂

si vous êtes passé ce jour par le Luxembourg, je ne le considérerais pas comme TT puisque vous pouvez prouver votre déplacement.Personne ne va chipoter sur quelques heures.

@Dbz222 Vous pouvez discuter avec le fisc, je suis curieux de savoir ce qu'en pense votre fonctionnaire des finances. 🤔 

je suis d'accord avec DBZ; imaginons que vous vérifiez quelques emails avant de prendre la route vers le Luxembourg, ce serait aberrant que cette journée soit considérer comme du télétravail car vous avez un peu bosser a la maison.

a partir du moment ou on se rend sur son lieu de travail, cette journée ne peut être considérer comme du télétravail.

ceci dit, l'administration applique peut être le règle si +50% de la journée est prestée hors du lux?

Posté par: LeSomnambule

@Dbz222 Vous pouvez discuter avec le fisc, je suis curieux de savoir ce qu'en pense votre fonctionnaire des finances. 🤔 

Restons sérieux... Vous n'allez PAS dire que le jour X vous avez passé X heures là et X heures ici...Ce jour X vous étiez au Luxembourg. Point.

Le but n'est pas dêtre d'accord ou non avec DBZ, sjnon on est tous d'accord avec lui, mis de voir e que la France considère comme du TT

Et elle considère que toute fraction,  donc pas à partir de 50%, est considèrée comme du TT

Après cela dépend du système de pointage en place dans la société. Si il est strict et qu'il doit être fourni à la France, il faudra mieux ne pas prendre de risque

Posté par: CBFG

Le but n'est pas dêtre d'accord ou non avec DBZ, sjnon on est tous d'accord avec lui, mis de voir e que la France considère comme du TT

Et elle considère que toute fraction,  donc pas à partir de 50%, est considèrée comme du TT

Après cela dépend du système de pointage en place dans la société. Si il est strict et qu'il doit être fourni à la France, il faudra mieux ne pas prendre de risque

 

 

 

Vous avez déjà vu un Etat demander à une société le détail du pointage d'un salarié X?

Si vous travaillez une minute en dehors du pays de l'employeur, vous êtes considéré en TTV pour une journée.

 Y a pas à discuter, c'est la législation. Après, ce que vous en faites et ce que vous ou votre employeur déclare, ne regarde que vous.

et si vous traversez en dehors du passage clouté, vous êtes en infraction également. C'est pas pour autant qu'une caméra vous suit H24 pour le vérifier.

Je dirais que le raisonnement est le même pour le télétravail !

Si la legislation prévit effectivement que dès que vous vous êtes connecté de chez vous c'est une journée de TT, alors, ont-ils un moyen de savoir que étiez chez vous cet après midi là ? Ont-ils installé une caméra ?

Plus sérieusement, ça dépend comme vous et votre entreprise déclarez le télétravail et ce que vous utilisez comme justificatif (relevé de pointage ou autre)

On a une vision complètement différente de ce qui va se passer

Vous vous pensez qu'on va nous laisser faire du TT sans pb et sans rien vérifier

Moi je pense que la France ne va pas accepter de passer à 2 jours (si cela se fait) sans demander des choses en retour et notamment un contrôle précis de ce que font les télétravailleurs

Il y a tellement d'argent à récupérer sans faire grand chose de sa part que cela m'étonnerait qu'elle ne mette pas des process en place pour s'assurer qu'on ne triche pas.

Après ce n'est pas compliqué, elle demande, lors des nouveaux accords, au Luxembourg que les sociétés fournissent les pointages tout le temps ou sur demande

Soit il accepte et les sociétés devront le faire, soit il refuse car les sociétés trouvent que ce n'est pas normal et on n'aura pas nos jours de TT en plus

Mais non on verra comment cela va se passer mais cela m'étonnerait que rien ne soit fait vu comment tous les échanges se mettent en place entre les états dans les autres domaines

Donner le pointage ce n'est pas bine compliqué pour une société car elle le conserve quelque part

Mettre en place des algorithmes qui les analysent et qui en sortent des bizarreries c'est facile également

Ensuite il faudra qu'on justifie pourquoi on a ses bizarreries

Genre on pointe 1 h tous les matins pour lire ses mails, puis 1h de vide pour faire le trajet puis on pointe le reste de la journée. Ils vont vite se demander pourquoi il y y ce trou de 1h tous les matins

toutes les sociétés n'ont pas un systeme de pointage... 🙂

Dans ce cas elles ne pourront peut etre pas proposer de TT